PPL1635 : ça passe à l’Assemblée Nationale

À la suite du passage en commission des affaires économique le 8 janvier dernier, la proposition de loi n°1635 sur la régulation des radiofréquences a finalement atterri à l’Assemblée Nationale ce 23 janvier sans trop de bobo, le texte sera finalement adopté avec des modifications mineurs, l’esprit d’origine du texte sur la modération des expositions…

Retour des ondes à la Commission des affaires économiques

Le 17 septembre 2013, la commission des affaires économiques a de nouveau soulevé la problématique des ondes électromagnétiques avec comme invité, le nouveau ministre de l’écologie M. Philippe Martin. Finalement la proposition de loi du député Abeille n’était pas si enterrée que ça, enfin en apparence … Cette séance de la commission des affaires économiques…