Le 17 septembre 2013, la commission des affaires économiques a de nouveau soulevé la problématique des ondes électromagnétiques avec comme invité, le nouveau ministre de l’écologie M. Philippe Martin. Finalement la proposition de loi du député Abeille n’était pas si enterrée que ça, enfin en apparence …

Cette séance de la commission des affaires économiques sur les ondes électromagnétiques fait suite aux travaux de la député Laurence Abeille qui avait déposé la proposition de loi n°531 qui devait mettre en place une régulation des expositions aux radiofréquences de la population. Elle avait été renvoyée aux affaires économiques suite à un vote d’une motion de renvoie en commission à l’initiative de la majorité PS au pouvoir. Ce renvoi était vu à l’époque comme un enterrement pure et simple de cette proposition car il n’y avait aucune garantie qu’elle soit retraitée un jour mais finalement elle fait son retour du méandre législatif.

Parmi les participants à cette Commission nous retrouvons le député François Brottes en tant que président, Philippe Martin, ministre fraîchement élu au ministère de l’écologie après l’éviction de Christine Batho suite à une critique de l’abaissement de son budget, et une dizaine de députés dont les deux rapporteuses de la PPL n°531, Laurence Abeille et Suzanne Tallard. Après une courte introduction par le député Brottes on rentre dans le vif du sujet avec la prise de parole de Philippe Martin.

Il expose les récentes informations liées au rapport du COPIC et notamment le fait que les expositions sont dans la majorité faible. La ligne directrice du gouvernement sur le sujet des ondes porte essentiellement sur la mise à disposition d’informations sur les nouvelles implantations d’antennes relais au Maire mais aussi aux habitants d’un logement faisant l’objet de l’installation des émetteurs de radio-téléphonie. Avant toute action le gouvernement est en attente de plusieurs rapports dont celui de l’ANSES concernant l’impacte sur la santé des radiofréquences, celui de la mission ALARA qui est chargé de faire une analyse sur la faisabilité d’intégré dans la loi le principe de réduire aussi bas que possible les émissions d’ondes électromagnétiques et enfin l’étude Cochin sur l’électrosensibilité, donc pas de changement avant 2014 dans ce domaine. Enfin il est à noté qu’il y a eu un revirement au niveau de la sémantique, le ministre a parlé de santé environnementale concernant la problématique des ondes alors que jusqu’à maintenant c’était en quelque sorte un tabou de lier la question des ondes avec la santé, le gouvernement préférait invoquer un principe de sobriété pour éviter de parler du principe de précaution qui fait référence à un risque sanitaire.

Suite à l’intervention du ministre de l’écologie, c’est au tour des députés de prendre la parole dans une séance aux questions. Les premières à prendre la parole sont les rapporteuses de la proposition de loi n°531, Laurence Abeille salue le fait que les ondes ne soient plus seulement traitées sous un angle économique mais aussi comme une question de santé et que le retour de ces questions dans le giron du ministère de l’écologie est une avancée. Elle évoque plusieurs thèmes comme celui des normes qui limitent les émissions électromagnétiques qui sont obsolètes et qu’il faudrait abroger le décret de 2002 qui les fixe, que la question des ondes ne ce résument pas seulement aux antennes relais, d’autre objets sont émetteurs d’ondes comme les DECT. Elle souhaiterait savoir si les associations pouvaient intégrer le groupe de travail sur la transition écologique et si un calendrier législatif allait être mis au point. Suzanne tallard quand à elle évoque l’électrosensibilité qui est compliqué a discerner car les symptômes sont diverses et souhaite savoir quelles sont les études qui vont être menées sur le sujet.

Plusieurs interventions par la suite de divers député ont été intéressantes, notamment celle de Razzy Hammadi qui ce pose la question sur l’attentisme du gouvernement à légiférer sur certaine disposition recommandé par le second rapport du COPIC notamment sur l’aspect de l’information des riverains et des maires lors d’un nouvelle implantation qui pourrait être mis en place sans attendre les divers autres rapports à venir. Hervé Pellois évoque quand à lui le cas des pilonnes THT (Très Haute Tension) qui engendre aussi une exposition aux ondes et pose la même problématique quand à savoir la distance entre ces pilonnes et les habitations, qu’il faudrait la aussi mettre en place une concertation. D’autre député ont un avis plus critique comme Daniel Fasquel qui compatit rapidement avec les électrosensibles mais il a peur que ces discutions suscitent des fausses craintes sur les technologies sans fil, que le sujet n’est pas les antennes mais les téléphones portable qui pour lui sont plus nocif et qui ce pose la question du réel intérêt de cette commission vue le parcours mouvementé de la proposition de loi qui visait à réguler les radiofréquences.

Suite aux divers questions, c’est au tour de Philippe Martin de répondre entre autre sur l’impacte sur la santé et dont L’ANSES recommande le principe de précaution au niveau de l’utilisation du portable, les antennes sont moins émettrices et donc moins d’impacte sanitaire potentiel . Une des priorité est la prise en charge par l’ANFR des point les plus exposés (PPE), c’est à dire les point ou l’exposition est plus importante que la moyenne constatée. Concernant un calendrier législatif, il n’y aura rien de prévu tant que les rapports de l’ANSES et de la mission ALARA ne seront pas mis à disposition . Sur le retour des associations dans les pourparlers sur les ondes, il ne voit aucun inconvénient qu’elles participent au conseil de la transition écologique dans le cadre de la conférence environnementale. Concernant les ondes issus des lignes THT, une mise à jour de l’expertise de l’ANSES est prévu fin 2014 et par principe de précaution un éloignement de plus de 100 mètre sera prévu pour les nouvelles écoles. Pour ce qui est de électrosensibilité, des rapports sont attendus de l’ANSES en 2014 et les résultats de l’étude Cochin toujours en 2014. Enfin concernant la conclusion du COPIC sur l’augmentation par trois des installations d’antennes relais pour atteindre le seuil de 0.6 V/M il n’est pas contre si toutes les parties sont d’accord. Le député Brottes fini par conclure qu’il y a de nombreux chantiers ouvert et que le renvoie en commission n’était pas synonyme d’enterrement.

Alors que penser de cette réapparition fortuite du sujet des ondes, sur la forme dans un premier temps. Ça tombe au même moment qu’un clash qui est en cours entre le partie socialiste et le partie des verts qui n’ont fait qu’avaler des couleuvres depuis le début du quinquennat de François Hollande, entre la proposition de loi n°531 renvoyée en commission, de la sortie de deux ministres de l’écologie par ce gouvernement, en passant par la taxe diesel qui ne sera pas augmenter, certaines voies discordantes au sein du parti des verts ont parlé d’ultimatum si rien ne changeait et qu’ils ne voteraient pas le budget 2014 ce qui signifie qu’ils passeraient dans l’opposition … Il y a de forte chance que ce changement de cap ne soit pas étrangé au risque de scission entre la majorité et les verts et que finalement cette commission sert d’os à ronger pour les écolos plutôt qu’autre chose surtout par rapport aux avancées, ou plutôt devrais-je dire à l’attentisme de ce gouvernement par rapport au domaine des radiofréquences.

Parce que faut bien le dire les lignes ne bougent pas rapidement sur ce sujet épineux, toujours en attente de rapport même si certaines propositions pourraient déjà être intégrées à la législation comme les recommandations du COPIC sur l’information aux populations et aux maires. Toujours sur les rapports, ils sont souvent pris comme excuse pour ne rien faire et bon nombre finissent dans un placard sans qu’il soit pris en compte. Concernant l’étude Cochin qui porte sur l’électrosensibilité, elle est tendancieuse car le protocole était exclusivement basé sur le fait que cette pathologie est d’ordre psychosomatique et dont les résultats semblaient courus d’avance. Et Malgré que les associations soient intervenus auprès d’un conseillé de Marisol Touraine, la ministre de la santé, j’ai eu aucune information comme quoi le protocole avait été modifié … Concernant les expositions aux radiofréquences, il y a toujours cette tendance a réduire l’impact des antennes et pointer du doigt les portables alors que dans certaine configuration certaine antennes vous exposent à des niveaux pouvant allez à deux/trois fois l’exposition d’un portable et pas seulement au niveau de la tête mais sur tout le corps entier et non-stop. Finalement on est dans la continuité du grenelle des ondes qui à priori était une bonne idée mais qui s’est traduit par des mesurettes qui n’ont aucun effet sur la régulation de l’exposition des populations.

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Maj 29/09/2013 : Pendant la commission Philippe Martin se targuait que le gouvernement prônait l’excellence environnementale et que les associations militantes contre les ondes comme robin des toits étaient les bienvenue à la conférence environnementale mais encore une fois on s’aperçoit que ça ce ne ce traduit pas dans la réalité, pire encore, on ce demande si Mme Duflot n’a pas perdu un peu de sa couleur politique quand on voit ses agissements. Ci-dessous l’extrait d’une lettre se plaignant de cette mise à l’écart auprès du premier ministre et un article du Canard Enchaîné du 25/09/2013.

« À l’occasion de la récente Conférence Environnementale nous avons été stupéfaits que la problématique Santé-Environnementale ait purement et simplement été évacuée des débats, en même temps que le Rassemblement pour la Planète, qui fédère plus de 30 associations spécialisées dans les questions de pollution environnementales (pesticides, produits chimiques, qualité de l’air, déchets, pollutions électromagnétiques, biodiversité marine etc.).
Le Rassemblement pour la Planète s’est ainsi vu remplacé par une association spécialisée dans le ramassage de papiers sur les plages et soucieuse de la qualité des eaux de baignade, objectifs au demeurant parfaitement louables, mais sans doute pas d’avantage que les objectifs poursuivis par notre association !

Notre stupéfaction, largement reprise par la presse la semaine dernière, s’est transformée en indignation en découvrant à la lecture du Canard Enchainé du 25 septembre, que l’éviction de notre association répondait principalement à une demande personnelle visant à nous disqualifier, de Mme Duflot, votre ministre chargée du logement, auprès de M Martin, votre ministre en charge de l’Écologie.

Nous sommes scandalisés par cette information qui laisse entendre que l’on peut se servir de l’enjeu santé-environnement et de l’appareil de l’état pour régler des comptes politiques. »

Les signataires de cet extrait de lettre sont :

Nadine LAUVERJAT, présidente du Rassemblement Pour la Planète
Gilles LACAN, président d’Ecologie Sans Frontière
Maria PELLETIER, présidente de Générations Futures
André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé, R.E.S.
Sébastien VRAY, président de Respire
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national de l’association nationale Robin des Toits
Source : Robindestoits.org filterman.fi.funpic.org

 
 

Maj 03/10/2013 : ça va peut être sortir du cadre des ondes mais il apparaît clairement que tout n’est pas rose chez les verts, autant je salue les initiatives parlementaires de Mme Laurence Abeille ou encore Suzanne Tallard en revanche certains cadres du parti comme Mme Duflot ou M. Placé sont en train de le pervertir au vue des derniers événements, comme le départ forcé de M. Durant suite a son ultimatum concernant le vote du budget ou encore le départ volontaire de M. Mamère qui à bien compris que certains pensait plus à leur siège au gouvernement qu’autre chose. Et le pompon fut le magazine Cash investigation qui a démontré que l’argent dédié à la formation partait dans les caisses d’EELV grâce à des formations fictives, c’est pas du joli joli tous ça …

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