PPL 1635 : La député Laurence Abeille en remet une couche

Enfin une fine couche comparée à sa précédente proposition de loi n°531 qui avait pour principal objectif la réduction des expositions aux ondes électromagnétique. Après un parcours des plus chaotique dans les méandres législatifs Français, elle a finalement échoué en commission des affaires économiques pour le moment. Mais c’est sans compter la persévérance d’un groupe…

Proposition de loi n°531 : Après le torpillage en commission, le PS l’a coulé à l’Assemblée Nationale

La majorité viens de mettre un coup d’arrêt aux débats à l’assemblée national, retour sur le récit de la mise à mort de cette proposition de loi. Ce 31 janvier 2013, la proposition de loi n°531 devait être discutée à l’Assemblée Nationale vers 14H30, le matin même je commença les préparatifs, je souhaitais mettre à…

Proposition de loi n°531 : amendée et torpillée …

  Ou comment rendre inopérante une loi qui aurait pu être une avancée dans le domaine de la régulation des ondes éléctromagnétique.     Le mardi 15 janvier 2013, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie pour faire une première lecture et amendée la proposition de loi n°531 concernant la…