PPL1635 : ça passe à l’Assemblée Nationale

À la suite du passage en commission des affaires économique le 8 janvier dernier, la proposition de loi n°1635 sur la régulation des radiofréquences a finalement atterri à l’Assemblée Nationale ce 23 janvier sans trop de bobo, le texte sera finalement adopté avec des modifications mineurs, l’esprit d’origine du texte sur la modération des expositions…

PPL 1635 : La fronde s’organise

La proposition de loi n°1635 déposée par la Député EELV Laurence Abeille, qui vise entre autres à inscrire le principe de modération concernant l’exposition aux radiofréquences des populations et une meilleure transparence quant aux implantations des antennes-relais, ne fait pas le bonheur des opérateurs télécoms et des différentes fédérations du numérique qui les représente qui…

Retour des ondes à la Commission des affaires économiques

Le 17 septembre 2013, la commission des affaires économiques a de nouveau soulevé la problématique des ondes électromagnétiques avec comme invité, le nouveau ministre de l’écologie M. Philippe Martin. Finalement la proposition de loi du député Abeille n’était pas si enterrée que ça, enfin en apparence … Cette séance de la commission des affaires économiques…

Rapport du COPIC sur la réduction de l’exposition aux ondes

le COPIC (Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile) anciennement COMOP, créé lors du grenelle des ondes sous le mandat de l’ancien gouvernement en 2009 a rendu son rapport concernant ses travaux sur l’abaissement des seuils d’émissions liés aux antennes relais. Ce nouveau rapport va -t-il enfin changer les choses quand à l’exposition des…