Berkeley : Une loi pour le droit de savoir

La loi Abeille adoptée en début d’année a mis en place une législation pour mieux encadrer le domaine des ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile, et elle commence à faire des émules outre-atlantique dans la ville de Berkeley en Californie. Même si c’est à un échelon local et que la mesure reste limitée, il…

La PPL Abeille à nouveau en commission

Le 26 juin 2014, le Sénat a adopté après modification la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques initiée par Laurence Abeille le 11 décembre 2013. La navette parlementaire suit son cours et elle nous revient à l’Assemblée Nationale sous…

PPL1635 : ça passe à l’Assemblée Nationale

À la suite du passage en commission des affaires économique le 8 janvier dernier, la proposition de loi n°1635 sur la régulation des radiofréquences a finalement atterri à l’Assemblée Nationale ce 23 janvier sans trop de bobo, le texte sera finalement adopté avec des modifications mineurs, l’esprit d’origine du texte sur la modération des expositions…

PPL 1635 : La fronde s’organise

La proposition de loi n°1635 déposée par la Député EELV Laurence Abeille, qui vise entre autres à inscrire le principe de modération concernant l’exposition aux radiofréquences des populations et une meilleure transparence quant aux implantations des antennes-relais, ne fait pas le bonheur des opérateurs télécoms et des différentes fédérations du numérique qui les représente qui…

Rapport : Developpement des usages mobiles et principe de sobriété

Les rapports sur les radiofréquences s’accumulent en cette année 2013, celui du COPIC sur l’exposition des populations, de l’ANSES sur l’impact possible des radiofréquences sur la santé et le petit dernier nommé sobrement Développement des usages mobiles et principe de sobriété a été remis le 10 décembre dernier à Matignon. Ce rapport qui est considéré…