PPL1635 : ça passe à l’Assemblée Nationale

À la suite du passage en commission des affaires économique le 8 janvier dernier, la proposition de loi n°1635 sur la régulation des radiofréquences a finalement atterri à l’Assemblée Nationale ce 23 janvier sans trop de bobo, le texte sera finalement adopté avec des modifications mineurs, l’esprit d’origine du texte sur la modération des expositions…

PPL 1635 : Passage en commission du développement durable

Première phase législative pour la proposition de loi n°1635 de la Député Laurence Abeille, le passage en commission du développement durable le 7 janvier dernier et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ambiance était loin d’être sereine en fin de séance. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie…

PPL 1635 : La fronde s’organise

La proposition de loi n°1635 déposée par la Député EELV Laurence Abeille, qui vise entre autres à inscrire le principe de modération concernant l’exposition aux radiofréquences des populations et une meilleure transparence quant aux implantations des antennes-relais, ne fait pas le bonheur des opérateurs télécoms et des différentes fédérations du numérique qui les représente qui…

PPL 1635 : La député Laurence Abeille en remet une couche

Enfin une fine couche comparée à sa précédente proposition de loi n°531 qui avait pour principal objectif la réduction des expositions aux ondes électromagnétique. Après un parcours des plus chaotique dans les méandres législatifs Français, elle a finalement échoué en commission des affaires économiques pour le moment. Mais c’est sans compter la persévérance d’un groupe…