Consultation publique relative aux décrets de la loi Abeille

La proposition de loi Abeille sur la modération des expositions aux ondes n’est toujours pas pleinement effective à l’heure ou j’écris ces lignes. En effet, même si le projet de loi a bien été adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015, et qu’il a bien été publié au journal officiel, il…