PPL 1635 : Passage en commission du développement durable

Première phase législative pour la proposition de loi n°1635 de la Député Laurence Abeille, le passage en commission du développement durable le 7 janvier dernier et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ambiance était loin d’être sereine en fin de séance. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie…

Proposition de loi n°531 : Après le torpillage en commission, le PS l’a coulé à l’Assemblée Nationale

La majorité viens de mettre un coup d’arrêt aux débats à l’assemblée national, retour sur le récit de la mise à mort de cette proposition de loi. Ce 31 janvier 2013, la proposition de loi n°531 devait être discutée à l’Assemblée Nationale vers 14H30, le matin même je commença les préparatifs, je souhaitais mettre à…