Proposition de loi n°531 : Après le torpillage en commission, le PS l’a coulé à l’Assemblée Nationale

La majorité viens de mettre un coup d’arrêt aux débats à l’assemblée national, retour sur le récit de la mise à mort de cette proposition de loi.

(CHARLES PLATIAU / REUTERS)

(CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Ce 31 janvier 2013, la proposition de loi n°531 devait être discutée à l’Assemblée Nationale vers 14H30, le matin même je commença les préparatifs, je souhaitais mettre à disposition les débats sur cette loi et donc il fallait que je trouve un moyen d’enregistrer le flux streaming de directAN, le truc c’est qu’avec n’importe quelle outil j’avais un son distordu et en début d’après midi je me suis rendu compte qu’on pouvait télécharger directement du site les débats sans ce prendre la tête comme je l’avais fait … encore un fail …

Tout en me débâtant avec vlc, je regardais les news sur cette proposition de loi, et je vais tomber sur l’intervention de Michèle Rivasi sur une page Facebook qui m’a un peu intrigué, comment une proposition de loi pouvait-elle être enterrée ? Comme je suis pas très au fait des coutumes parlementaires je n’y prêta pas trop attention, le principale c’est qu’il y a débat après ce qu’il en résultera pourra toujours être considéré comme une avancée puisque pour le moment la question était jusqu’à présent traitée à minima par les autorités.

Michèle_rivasi_AN_PPL531

14h30 arrive et pas de retransmission concernant cette fameuse proposition de loi, que des commissions qui n’ont rien avoir avec le sujet, en regardant l’agenda des retransmissions sur le site de l’assemblée nationale, aucune d’elle ne la concerne. Peut être est-ce un retard, j’attendis jusqu’en milieu d’après midi et toujours rien. J’ai un peu lâché l’affaire mais par acquis de conscience je regarde en début de soirée et coup de bol je tombe juste au début des débats.

On commence par un rappel au règlement par le député Bertrand Pancher qui va annoncer qu’il y a une 20aines d’amendements de dernière minute et que vers 15H une demande de renvoie en commission a été demandé par le groupe PS. Les amendements je vois à peu près ce que c’est par contre le renvoie en commission j’ai un peu plus du mal a voir son impact. Un petit tour sur google et j’arrive sur ça :

Les motions de procédures sont en principe destinées à permettre aux députés, quand ils l’estiment nécessaire, de rejeter le texte sans même l’avoir examiné par le biais de la motion de rejet préalable, ou de le renvoyer à la commission pour qu’elle le retravaille, par la motion de renvoi en commission. Le sens de ces motions est depuis longtemps perdu, l’opposition les déposant systématiquement, et la majorité les rejetant (sauf accident). Elles se sont transformées, au fil du temps, en temps de parole supplémentaire pour l’opposition. Parfois, on y parle du texte en examen, parfois non. source

Deux choses me chagrines, d’un il est dit que si cette motion est adoptée, pas de débat sur ce texte, et deuxièmement, normalement c’est l’opposition qui aurait du faire cette motion et la c’est le PS qui au dernière nouvelle était un « allié » des écolos. Le hic c’est que la droite est aussi contre ce texte il n’y avait qu’a voir la prestation d’Alain Gest à l’ émission C’dansl’air, et c’est le même qu’on retrouve dans l’hémicycle, dommage qu’on ne trouve plus trace de ces interventions … Donc si on fait le calcul ça donne PS + UMP versus le reste du monde, en gros les débats vont tournés vite court même si j’ai eu un petit peu d’espoir avec les interventions de l’extrême gauche et des écologistes.

Les débats vont continués pendant plus de 2h30 et je vais pas tout vous commenter, je vais vous laisser seul juge du travail parlementaire et au bout de cette période le couperet va tomber, la motion va être adopté, pour 59 contre 23 ce qui fait un total de 82 députés ont daigné ce déplacer pour traiter de cette proposition de loi … A quoi bon réunir des commissions, utiliser du temps parlementaire pour finir par tout mettre à la poubelle car ce renvoie en commission signifie qu’elle devrait être retravaillée par une commission mais aucune date n’est fixée, donc aucune garantie qu’elle soit vraiment retravaillée. De plus comme EELV est une niche parlementaire, ils n’ont le droit qu’a une proposition de loi par an, et il est incertain qu’il recommence a traiter de ce sujet sous peine de voir encore un an de perdu …

@+ Jay

lien alternatif de la vidéo : part 1 part 2part 3part 4

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