À la suite du passage en commission des affaires économique le 8 janvier dernier, la proposition de loi n°1635 sur la régulation des radiofréquences a finalement atterri à l’Assemblée Nationale ce 23 janvier sans trop de bobo, le texte sera finalement adopté avec des modifications mineurs, l’esprit d’origine du texte sur la modération des expositions étant conservé, prochain rendez-vous : le Sénat

Après l’échec de la proposition de loi n°531 qui visait notamment à réduire l’exposition des radiofréquences en imposant une valeur-limite de 0.6 V/m mais qui avait été envoyée aux oubliettes en 2013 par une motion de renvoi aux affaires économiques car ce n’était pas au goût du gouvernement socialiste à l’époque. On retrouve donc une nouvelle mouture de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale grâce à la persévérance du groupe EELV qui a utilisé encore une fois sa niche parlementaire pour réguler les ondes. Même si elle est beaucoup moins entreprenante que la précédente PPL, elle a le mérite d’exister et apportera un peu de transparence dans le monde des radiofréquences bien obscurci par les opérateurs télécoms qui avaient les mains libres, tant au niveau des installations des antennes-relais avec l’aval du Conseil d’état, mais aussi dans l’exposition des populations dont les limites sont très avantageuses, fixées uniquement en fonction de l’effet thermique des ondes et initiées par l’ICNIRP, commission qui est loin d’accueillir que des scientifiques indépendants en son sein.

Nous retrouvons pour l’occasion les députés Laurence Abeille et Suzanne Tallard en tant que rapporteur de la proposition de loi, les représentants du gouvernement, Philippe Martin en tant que ministre de l’Écologie et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Le vote de ce texte de loi va se dérouler en deux séances, la première sera exclusivement dédiée aux introductions des rapporteurs, du gouvernement et de l’avis de l’ Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Autant le discours sur la modération des ondes s’est clairement apaisé du côté du gouvernement et on comprendra pourquoi par la suite, autant l’OPECST a lancé la première charge contre ce texte. Pour cette institution il n’y a pas lieu de changer les limites d’exposition, indiquant qu’il n’y a pas d’effet biologique excepté l’effet thermique (ce qui est faux : voir rapport de l’ANSES), que les antennes émettent 10 000 fois moins qu’un portable et donc qu’il n’y a pas de risque à ce niveau là (Ce qui est encore faux : voir rapport COPIC – points atypiques) et qu’il n’y a pas lieu non plus d’interdire le WIFI dans les écoles et qu’en passant s’il pouvait l’avoir dans leurs locaux ça serait pas mal. Dans la deuxième séance, ça sera au tour des députés représentant les différents courants politiques de donner leur avis et procéder par la suite au vote des différents amendements ou l’opposition va se démarquer dés le début par une motion de rejet au préalable.

lien alternatif de la vidéo

À première vue, la Député Laure De La Raudière était l’une des plus farouche opposante au texte, enfin la seule car il n’y avait pas grand monde dans le camp de l’opposition dans l’hémicycle, même le Député Lionel Tardy n’avait pas fait le déplacement. Elle s’est fait remarquer par le dépôt de cette motion de rejet au préalable de la proposition de loi qui n’a pas été adoptée et par ses frasques lors des discutions dans le cadre du vote des amendements. On pourrait se poser la question si elle a vraiment été cadre supérieur dans le secteur des télécoms, on aurait presque cru qu’elle avait eu une carrière de comédienne vu son jeu d’acteur, aussi modeste soit-il. Il n’en reste pas moins qu’elle défendait mordicus le non-sens de ce texte avec des arguments redondant comme le fait que les effets sanitaires de l’exposition aux ondes ne sont pas avérés (ANSES), que le numérique est une formidable opportunité ou encore a fait appel au choc de simplification du Président François Hollande alors que le texte va compliquer les modalités d’installations des antennes relais.

lien alternatif de la vidéo

Cette Député ne sera en fait qu’une diversion, assez divertissante il faut bien le dire pendant ces 5 heures mais c’est le gouvernement et les députés PS qui ont vraiment mis des coups de boutoir dans ce texte. Exemple avec l’amendement 165 déposé par la Député Erhel représentant les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen qui supprime la fin de l’alinéa 3 dans l’article 1er adopté en commission qui à l’origine remettait le principe ALARA dans la proposition de loi, c’est-à-dire le concept de réduction de l’exposition aussi bas que la technologie le permet. Avec l’appui du gouvernement cet amendement va être adopté bien que la rapporteure soit défavorable et va dénaturer totalement cette alinéa qui aurait pu être une base non-négligeable pour la réduction des expositions. Autre exemple, celui de l’amendement 171 qui fait passer l’interdiction du WIFI des établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans à seulement ceux qui accueillent des enfants de moins de 3 ans même si l’amendement 172 prévoit d’éteindre les bornes WIFI dans les écoles maternelles en dehors des activités numériques pédagogiques.

12° ter À la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, consistant à ce que le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service

Encore plus vicieux, l’amendement 179 déposé par le gouvernement qui intègre la notion de paramètre qui caractérise les points atypiques et qui doit être défini par l’ANFR. Alors au premier abord ça ne saute pas aux yeux mais quand on regarde la description de l’amendement on comprend un peu mieux les enjeux : « Le niveau d’exposition n’est pas le seul paramètre permettant de définir un point atypique, bien qu’il s’agisse d’une donnée essentielle. Cette identification repose également sur d’autres critères qui conduisent par exemple à ne pas retenir dans cette définition des lieux inhabités ou de passage ». Cet amendement va instaurer deux poids deux mesures quant au traitement des points atypiques, que ça soit sur les autoroutes ou les métros ou tout autre lieu qui sera considéré comme de passage, les expositions supérieurs à la normale seront laissées telles quelles et pourtant les chauffeurs de camion qui passe leur vie sur la route ou les conducteurs de métros seront exposé à des doses plus importantes que le reste de la population. Autre questionnement, qu’est-ce qu’un lieu de passage ? est-ce qu’une zone industrielle ou de bureau sont considérées comme tels ? Si c’est le cas, ça laisse une marge de manœuvre importante pour les opérateurs et ça ne changera rien pour les employés de bureau comme j’ai pu en faire l’amère expérience.

J’aurais pu continuer la critique notamment avec le nombre d’articles se référant à des décrets, pas moins de 12 au total, et qui laisseront à l’exécutif la liberté de modeler cette loi à leur convenance mais après on me prendrait pour un aigri. C’est vrai que le texte renforce la régulation des radiofréquences, elle impose la concertation aux opérateurs lors des installations d’antennes-relais, met en place une veille sanitaire par l’ANSES mais ce sont des avancés bien timides quand on sait d’expérience les dégâts qu’entraînent une sur-exposition aux radiofréquences sur la santé et que l’on a pour unique réponse un rapport sur l’électrosensibilité qui va dépendre notamment de l’étude Cochin qui est une vaste escroquerie scientifique. Il aurait pu être judicieux de mettre en place une zone d’expérimentation ayant une exposition limitée comme le demandait le collectif des électrosensibles de France sans attendre un rapport dont les conclusions sont plus qu’incertaine il faut bien l’avouer. Néanmoins je ne peux que me réjouir que le législateur ait enfin pris les choses en main et maintenant que le texte a été adopté il faut espérer que le Sénat ne s’amuse pas à réduire encore plus sa portée comme l’a fait le gouvernement.

@+ Jay

Liens officiels :

Assemblée-nationale.fr : Dossier législatif
Assemblée-nationale.fr : Texte adopté
Assemblée-nationale.fr : Liste des amendements

Senat.fr : Lien vers le statut législatif de la petite loi au Senat

Associations :

Priartem.fr :Proposition de loi sur les ondes : la sobriété utilisée avec modération à l’Assemblée nationale…
Asef-asso.fr : Ondes électromagnétiques : Une loi pour modérer notre exposition
collectifgeneral.blogspot.fr : Ondes, wi-fi, antennes : Projet de loi adoptée, ce qui va changer

Médias :

Bfmtv.com : Antennes-relais: les ondes électromagnétiques en débat à l’Assemblée jeudi
Lemonde.fr : La loi sur les ondes électromagnétiques en 5 questions
Francebleu.fr : Les ondes électromagnétiques en débat à l’Assemblée
Tomsguide.fr : Les députés votent la proposition de loi de prévention des ondes Wi-Fi et mobiles
Lefigaro.fr : Les ondes électromagnétiques en débat à l’Assemblée
01Net.com : Ondes électromagnétiques : les députés abandonnent le principe de précaution
Huffingtonpost.fr : Débat sur les ondes électromagnétiques : portables, antennes-relais, WiFi, quelles sont vraiment leur puissance?

Vidéos :

lien alternatif de la vidéo

lien alternatif de la vidéo

PS: Un petit tacle de la député Laure De La Raudière ça vous dit ? 😀

Texte adopté à l’Assemblée Nationale :

Cliquer pour accéder à ta0281.pdf