Tahiti, la loi sur les ondes mal engagée

Crédit photo : Remi Jouan - CC BY-SA 3.0

Crédit photo : Remi Jouan – CC BY-SA 3.0

La question de l’exposition aux ondes électromagnétiques semble devenir un vrai sujet de société et pas qu’en métropole. En France, la loi Abeille a été adoptée en début d’année, même si elle ne répond pas totalement à la problématique des ondes, elle représente indéniablement la première pierre à l’édifice quant à la mise en place du principe de précaution vis-à-vis de l’impacte sanitaire possible des technologies sans-fil.

D’ailleurs, la version de cette loi après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale devait la rendre applicable au Dom-Tom dont la Polynésie Française. Mais après le passage au Sénat, l’amendement n°85 du sénateur Daniel Raoul a supprimé l’article 9 car d’après celui-ci, les compétences dans ce domaine relevaient des collectivités d’outre-mer.

Mais comme en métropole, les implantations d’antennes-relais suscitent la défiance des associations de riverains et des collectifs de quartier en Polynésie Française. Et comme en métropole, les maires n’ont que peu de pouvoir dans le processus de décision dans le cadre de ces projets d’installation de stations de base.

Afin de combler ce manque, le représentant territorial Antonio Perez a déposé une proposition de « loi du pays » en septembre dernier afin d’encadrer et d’informer sur la question des ondes électromagnétiques.

Il motive cette initiative législative par le fait que « plusieurs études tendent à démontrer que les personnes dites fragiles, résidant à proximité d’antennes relais, sont davantage exposées à des risques de pathologies, notamment cancéreuses. Il est donc nécessaire d’alerter et de sensibiliser l’opinion publique au nom du principe de précaution ».

Par certains aspects, ce texte de loi rappelle celui de la Députée Laurence Abeille, notamment concernant l’encadrement de la publicité dans le domaine de la téléphonie mobile ou sur la mise en place d’une politique de sensibilisation quant à l’utilisation du téléphone portable.

Concernant les antennes-relais, une disposition du texte souhaitait imposer une distance de 300 mètres par rapport aux « zones sensibles » comme les écoles, les crèches, les établissements de soins ou encore les maisons de retraite.

Mais c’est sans compter le conseil économique, social et culturel, le CESC, qui va voter contre cette proposition le 1er octobre dernier avec un large consensus, 33 voix pour l’avis défavorable, 1 voix contre et 3 abstentions.

Le CESC reconnaît que certaines propositions sont adéquates mais elle « regrette qu’aucune collaboration préalable n’ait eu lieu en amont de la proposition de « loi du pays », tant avec les services de l’économie numérique, de l’urbanisme, de la santé et du travail qu’avec les Communes et les professionnels concernés ».

Il estime que les normes européennes concernant l’exposition aux ondes générée par les antennes-relais seraient respectées d’après les services techniques compétents. De plus, la distance des 300 mètres serait contre-productive en ce qui concerne la protection des populations dites sensibles (cf. conseils).

Ce genre d’initiative n’a pas l’air de plaire à tout le monde comme le démontrent les propos du rapporteur du CESC, Jean-François Wiart, qui va déclarer « si tu vas vivre sur une île déserte comme Robinson Crusoé, là, tu n’auras plus d’ondes électromagnétiques.” en réponse au vote contre l’avis défavorable de Judy Mata, la représentante des Tuamotu.

La première mouture de la loi Abeille avait connu en son temps les mêmes réticences, elle avait fait l’objet d’une motion de renvoi en commission des affaires économiques ce qui impliqua la fin des discutions pure et simple en janvier 2013. Cette initiative de « loi du pays » semble rencontrer les mêmes obstacles, étant à contre-courant de l’évolution technologique. Il faudra donc là aussi persévérer mais pas sûr qu’elle bénéficie du même contexte politique favorable de la seconde loi Abeille.

@+ Jay

Source : CESC / Ladepeche.pf / Tahiti-infos.com / colibris-tahiti.org

Maj 05/09/2015 : Il semblerait que la proposition de loi continue son petit bout de chemin dans les tuyaux législatifs malgré le vote défavorable du CESC, je suis en attente d’une réponse du Représentant à l’Assemblée de Polynésie française, Antonio Perez, avec qui j’ai pris contact. Certains politiques de la métropole devraient en prendre de la graine… 🙂

Maj 06/09/2015 : J’ai eu la confirmation que malgré l’avis défavorable du CESC, la proposition de loi va être examinée en commission législative et des amendements feront l’objet d’un débat. Au terme de ces discussions, soit elle est inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance plénière, soit elle est présentée à nouveau pour avis au CESC.

Première version de la proposition de loi :

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