Téléphonie mobile : des publicités de Noël illégales ?

Crédit photo : Decar66CC2.0

Pour ce Noël certains opérateurs de téléphonie mobile devraient être privés de cadeau et même de se taper le père fouettard pour la peine 😤

Aaahhh Noël, cette période légère qui égaille un peu ces mois d’hiver moroses, la joie des enfants ouvrant leurs cadeaux, ces longs repas en famille, ces illuminations qui décorent nos villes et cette vague consumériste qui vous arrive en pleine face dès que vous ouvrez n’importe quel média. C’est durant ces fêtes que les opérateurs de téléphonie mobile en profitent pour lancer des campagnes de publicités plus ou moins originales afin de récupérer le plus de client possible, tout du moins pour l’année à venir, puisque ces offres sont généralement limitées dans le temps.

Cette année, les opérateurs ont pris des angles d’attaques totalement différent, SFR a axé sa campagne[1] sur la visio et la fibre avec des têtes de gondole comme le footballeur Neymar Jr. ou le pilote de rallye Sebastian Loeb. Quant à Orange[2], il est sorti un peu des sentiers battus puisqu’il met en avant son offre domotique et non la promotion de ses forfaits téléphoniques. Bouygues Télécoms quant à lui est resté dans son cœur de cible en mettant en scène un père de famille qui va se faire passer pour le père Noël auprès de sa fille et qui va finalement se voir offrir un téléphone portable[3].

C’est cette dernière campagne qui a attiré mon attention en premier lieu car si vous ne le savez pas, les publicités pour la téléphonie mobile sont encadrées par les codes des postes et des télécommunications et celui de la santé publique, et doivent notamment affichées certaines informations obligatoires comme le Débit d’absorption Spécifique (DAS)[4] dans le cadre de la promotion d’un téléphone portable[5], ou des conseils d’usage comme pour la mention de l’utilisation d’un kit oreillette dont le but est de limiter l’usage du téléphone à même la tête[6]. Outre ces mentions légales, la loi impose aussi des obligations au sein même de la publicité[6].

Il fut un temps où les publicités pour la téléphonie mobile ne pouvaient pas montrer une personne utilisant un portable en mode vocale sans kit main libre. Cela avait été introduit par l’article 5[7] de la loi dite Abeille[8] de 2015 qui avait implémenté cette disposition afin de limiter l’usage de cette pratique. Mais c’est sans compter la loi dite Macron [9], de notre président actuel, alors qu’il n’était encore que ministre de l’Économie et qui, quelques mois après, va abroger cet article de loi et ajouter une disposition qui ne vise a ne faire apparaître qu’un kit oreillette dans la publicité[10] ce que n’a même pas réussi à respecter Bouygues Télécoms dans son spot publicitaire et donc celui-ci devrait encourir une amende qui pourrait aller jusqu’à 75000 € pour ne pas l’avoir fait…

Pour ceux qui voudraient savoir ce que vient faire ces dispositions dans la loi, c’est tout simplement que certaines études épidémiologiques comme l’étude Interphone[11], confirmée plus tard par l’étude CERENAT[12], ont relevé un risque pour les grands consommateurs de téléphonie mobile de développer des tumeurs au Cerveau. La première étude avait été assez prise au sérieux à l’époque et avait conduit le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2011 a classifié les radiofréquences issues du portable comme cancérogène possible[13]. Même si le lien entre ces affections et les ondes du portable n’est pas encore avéré, la tendance est mauvaise en ce qui concerne les glioblastomes d’après le dernier rapport de l’agence Santé Publique France[14].

Et la présence du kit oreillette n’est pas la seule obligation faite aux publicitaires, le Code de la santé publique leur interdit de faire la promotion de la vente, de l’utilisation ou de l’usage d’un téléphone mobile à des enfants de moins de quatorze ans…[15] Sauf que quand on voit la publicité d’Orange[2] qui montre des enfants autour d’un portable pour capturer le père Noël grâce à la domotique, on semble bien tomber encore sous le coup de la loi… On le voit bien, malgré des contraintes législatives limitées, l’industrie de la téléphonie mobile n’arrive même pas à s’y tenir, pourtant ces dernières ne découlent que du bon sens, pas de portable ou d’objet connecté pour les jeunes enfants et on limite son exposition au niveau de la tête, il vaut mieux prévenir que guérir, surtout que pour le coup on n’en guérit pas forcément…

Prieur Jérôme

PS: En vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’années 😉

Article L5232-1-1[6] : Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile pour des communications vocales mentionne de manière claire, visible et lisible l’usage recommandé d’un dispositif d’écoute permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques émises par l’équipement. Le dispositif d’écoute permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement doit également figurer sur cette publicité.

Le contrevenant est passible d’une amende maximale de 75 000 €.

Article L5231-3[15] : Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

Références

1.Publicité SFR – « A Noël, partagez encore plus de bons moments avec la Fibre de SFR » – https://www.youtube.com/watch?v=v-hmwjFnajk
2.Publicité Orange – « #AttrapezNoël – On l’a – Film Orange » – https://www.youtube.com/watch?v=UEEyrgCBnV8
3.Publicité Bouygues Télécom – « A Noël, partagez ce qui compte vraiment » – https://www.youtube.com/watch?v=32rZ0jd5Ggs
4.Présentation du DAS – ANFR – https://www.anfr.fr/controle-des-frequences/exposition-du-public-aux-ondes/le-das/presentation-du-das/
5.Obligation d’affichage du DAS – Arrêté du 12 octobre 2010 – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DE6D1C0B2AE8FA6D1AA1B8A5B5C2E28E.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000022916237&cidTexte=LEGITEXT000022916233&dateTexte=20200630
6.Article L5232-1-1 du Code de la Santé Publique – legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DE6D1C0B2AE8FA6D1AA1B8A5B5C2E28E.tplgfr31s_3?idArticle=LEGIARTI000022916236&cidTexte=LEGITEXT000022916233&dateTexte=20191010
7.Article 5 de Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=63269BD16C2C1637C0733018E42F6D13.tplgfr38s_3?idArticle=JORFARTI000030212649&cidTexte=JORFTEXT000030212642&dateTexte=29990101&categorieLien=id
8.Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 dite Abeille – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&categorieLien=id
9.Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Macron – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=63269BD16C2C1637C0733018E42F6D13.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000030978561&dateTexte=20150807
10.Article de loi n°128 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=63269BD16C2C1637C0733018E42F6D13.tplgfr38s_3?idArticle=JORFARTI000030979696&cidTexte=JORFTEXT000030978561&dateTexte=20150807&categorieLien=id
11.Brain tumour risk in relation to mobile telephone use: results of the INTERPHONE international case–control study – International Journal of Epidemiology – https://academic.oup.com/ije/article/39/3/675/631387
12.Mobile phone use and brain tumours in the CERENAT case-control study – Pubmed – https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24816517
13.LE CIRC CLASSE LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DE RADIOFREQUENCES COMME « PEUT-ETRE CANCEROGENES POUR L’HOMME » – CIRC – https://www.iarc.fr/wp-content/uploads/2018/07/pr208_F.pdf
14.Rapport sur le cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 (glioblastomes multipliés par 4) – Sante publique France – https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/190597/2335082
15.Article L5231-3 du code de la santé publique – Legifrance – https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000022494855&dateTexte=&categorieLien=id

2 réflexions sur “Téléphonie mobile : des publicités de Noël illégales ?

  1. Bonne année 2020 Jérome !

    des articles de qualité avec de nombreuses réf. comme un article de journaliste scientifique. 🙂

    Je ne suis pas électrosensible et pourtant je n’ai pas de tel. mobile.
    La publicité elle existe aussi dans les films (avec appel et sms) comme avant c’était la cigarette.

    Je te souhaite un bon et progressif rétablissement durable.
    Le corps a des capacités pour se soigner si on ne charge pas trop la barque et qu’on l’aide.

  2. Bonjour,

    Je te souhaite aussi une Bonne année 2020 Paul. Oui pour les articles j’ai commencé à mettre des refs plutôt que des liens, plus facile à lire et au moins on sait sur quoi on click, ça peut rassurer quand est sur un site alternatif…

    Oui le mobile on peut s’en passer mais le numérique, de moins en moins, tout du moins en France où tout commence a être dématérialisé…

    Pour la santé, j’en ai fait mon deuil, à part une exception, les symptômes ne s’améliorent pas, il va falloir que je fasse avec 😐

    @+ Jérôme

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