ANFR : Premier rapport sur les points atypiques

C’est ce 28 décembre que l’agence nationale des fréquences a annoncé la publication de son rapport sur les points atypiques. C’est suite à l’adoption de la loi Abeille en février 2015 qui instaure, avec l’article L34-9-1 du code des postes et des télécommunications, le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques et si besoin de mettre en place des mesures visant à réduire les expositions qui seraient anormales.

Pour rappel, les points atypiques sont définis dans la loi comme les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. Plusieurs facteurs peuvent engendrer ce phénomène comme par exemple une antenne relais dont la puissance serait trop élevée ou encore la proximité des infrastructures de télécommunications ou l’orientation des faisceaux.

Les limites d’expositions, définies par le décret n°2002-775 du 3 mai 2002, sont actuellement comprises entre 28 Volts par mètre et 87 V/m selon la bande de fréquences. En ce qui concerne les points atypiques, l’ANFR a décidé qu’ils seraient fixés à une valeur de 6 V/m suivant son critère de déclenchement d’investigation plus poussée (ANFR DR 15) et par le fait que l’Organisation mondiale de la santé indique sur son site que l’exposition maximale typique induite par les antennes de téléphonie mobile serait de 100 mW/m, ce qui correspond approximativement à la valeur retenue.

Entre la période du 1er janvier 2017 et 14 décembre 2017, l’ANFR a fait pas moins de 3836 mesures et a recensé la présence de 15 points atypiques. Les niveaux d’exposition de ces points atypiques étaient compris entre 6 V/m et 11,4 V/m et représentaient 0.4% de l’ensemble des mesures. Sur ces 15 lieux où l’exposition était importante, seuls 2 ont été traités par une baisse de la puissance de l’émetteur, pour le reste des études sont en cours afin de les résorber.

En fin de rapport, l’ANFR précise qu’elle va capitaliser sur la résolution de l’ensemble des points atypiques, souhaite vérifier que ceux-ci n’induisent pas d’effet de bord dans le voisinage et qu’elle va continuer à préciser le niveau d’exposition retenu dans le cadre du comité national de dialogue. Elle souhaite aussi travailler en amont de l’installation en faisant des simulations mais cela nécessite qu’elle ait accès à l’ensemble des données techniques des installations. De plus, elle voudrait mettre en place des mesures via une application collaborative.

Ce rapport de l’ANFR montre, certes, ses efforts pour réduire les expositions aux radiofréquences mais un peu en trompe l’œil. En effet, si l’on prend en compte les différents taux d’exposition, plus de 70% des mesures étaient en dessous d’une exposition à 1 V/m alors pourquoi avoir pris 6 V/m comme référence surtout que la valeur de l’OMS ne provient pas de mesures nationales. Et ça s’explique aisément car par exemple en prenant comme valeur 1 V/m (la moyenne des mesures se situe en dessous des 0.50 V/m pour l’année 2016), on passerait de 15 points atypiques à un peu plus de 1150 et du travail à revendre pour l’ANFR et surtout un coût non négligeable pour l’industrie des télécommunications.

Avec ces premières mesures on constate donc un paradigme, actuellement il faudrait qu’environ un tiers des lieux où l’exposition doit être plus élevée pour préserver le reste de la population. Et ça pourrait s’expliquer avec la concurrence par les infrastructures concernant les opérateurs de télécommunications qui a été mise en place jusqu’à maintenant. En plus de maximisé la rentabilité des émetteurs en faisant en sorte de couvrir la plus grande surface possible et donc une tendance a émettre à une puissance supérieur, le fait d’avoir une infrastructure par opérateur n’aide pas a réduire cette exposition, ni même le fait de cumuler les normes d’émission.

La mutualisation est une piste pour rationaliser et maîtriser ces expositions notamment en permettant une meilleure répartition des émetteurs, en utilisant des microcells quand les émetteurs traditionnels ne sont pas adaptés et aussi mettre en place des lieux préservés pour les personnes rencontrant des ennuis de santé avec ces technologies. Mais cela demande une certaine volonté politique sans parler de la question de la mise en concurrence imposée par l’Europe. Pourtant, une partie de cette dernière est consciente du problème puisque le conseil de l’Europe préconise une exposition à 0.6 V/m et même si pour l’instant rien ne vous le garantit, vous pouvez toujours faire une demande à l’ANFR pour évaluer votre exposition.

@+ Jay

PS : Bonne année 2018 et bonne santé à vous tous, et même à l’ANFR 😉

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