Loi santé : Amendement sur les zones blanches rejeté

Depuis l’adoption et la promulgation de loi Abeille en début d’année 2015, il ne s’est pas passé grand-chose dans le domaine des ondes électromagnétiques du point de vue législatif. Ce qui est problématique, car même si la loi Abeille contient l’article 8 sur l’électrosensibilité, il ne concerne que la remise d’un rapport sur le sujet sans prise en charge effective. À l’heure actuelle, aucune solution n’est donc réellement proposée aux malades et ils doivent se débrouiller comme ils le peuvent. Mais lors des discussions de la loi Santé de la ministre Marisol Touraine en commission des affaires sociales, les députés Laurence Abeille, Jean-Louis Roumegas, Christophe Cavard et Véronique Massonneau ont déposé deux amendements afin de combler ce manque et qui ont été discutés très brièvement pour l’un voir même pas du tout pour l’autre le 18 et 19 Mars 2015.

20140604_ComAS

L’amendement AS180 avait pour but la mise en place de zone expérimentale à rayonnement électromagnétique limité aussi appelé zone blanche. Même si ça touche un nombre limité de personnes, l’électrosensibilité peut s’avérer très handicapant dans certaines conditions, voire invivable et l’opportunité de mettre en place ces zones dans des communes volontaires aurait pu être une opportunité pour ces malades pour qui la recherche d’un endroit sans exposition aux champs électromagnétiques où vivre est devenu un impératif. Il existe déjà un projet de la sorte mené par la député Michèle Rivasi mais il est en totale contradiction avec les objectifs de l’ARCEP pour qui la couverture totale de la métropole est une finalité sans qu’aucune exception ne soit faite.

Loi_sante_Amendement_Article_11_AS180

L’amendement n’aura pas fait l’objet d’un long débat, après un exposé succinct de l’amendement par le député Jean-Louis Roumegas, le député Bernard Accoyer l’a démolit avec toujours les mêmes arguments sur cette pathologie sans laisser une seule fois le bénéfice du doute. D’après lui, aucune étude scientifique n’aurait démontré que les ondes pourraient avoir une conséquence organique, ce qui est faux puisqu’il a été prouvé que les ondes avaient un effet sur le fractionnement du sommeil par l’INERIS et certaines études démontreraient une modification de l’activité cérébrale (P.107) (EEG). Autre argument souvent mis sur la table, c’est l’effet nocebo qui serait l’origine des troubles des personnes électrosensibles, c’est-à-dire que c’est la vue des antennes qui déclencherait les troubles de santé, argument qui arrange tout le monde, c’est dans la tête …

Le député Bapt quand à lui semble un peu plus pragmatique mais le plan national santé-environnement (P. 74) pour les années 2015-2019 ne fait aucune mention d’une quelconque élaboration d’une zone blanche. Il y a bien l’information concernant l’exposition aux champs électromagnétiques, la recherche à travers des appels à projet de l’ANSES mais ça se limite à ça pour le moment. Quant au projet de zone blanche de Michèle Rivasi, il semble qu’il y avait un problème car Bouygues télécoms avait remis en fonction des antennes relais dans les environs, de plus d’après les dernières nouvelles de l’association Une terre pour les EHS, un appel d’offre à la CAF qui est propriétaire des lieux est en cours mais rien ne garantie que le projet ira à son terme. Après 3 malheureuses petites minutes de discussion, le sort de cet amendement sera scellé, avis défavorable du rapporteur et rejet de l’amendement.

lien alternatif de la vidéo

L’amendement AS279 quant à lui devait permettre d’ouvrir des consultations concernant les maladies émergentes comme la fibromyalgie, le syndrome de fatigue chronique, l’électrosensibilité ou encore la myofasciite à macrofages. Maladies qui sont, a priori, délaissées par le corps médical et dont aucune offre de prise en charge n’est actuellement disponible. Seuls quelques spécialistes comme le professeur Belpommes, en ce qui concerne l’électrosensibilité, se penche sur le sujet, mais avec quelques réserves car ses travaux sont à l’état de recherche et les critères retenus pour diagnostiquer les malades sont certainement à ajuster ce qui pourrait avoir pour conséquence d’avoir écarté certains malades à tort. De toute façon, l’amendement ne sera même pas discuté puisque l’article 26 de la proposition de loi a été complètement réécrit ce qui a comme conséquence pour cet amendement de « tomber » automatiquement.

Loi_sante_Amendement_Article_26_AS279

Loi_sante_Discution_Article_26_AS279

C’est bien dommage que ces amendements ne soient pas rentrés dans cette loi santé car ils étaient complémentaires à la loi Abeille. Cette dernière concernait dans sa plus grande partie l’information concernant l’exposition aux radiofréquences et la prise en charge des points atypiques ce qui permet à toute personne d’avoir connaissance de son exposition et de pouvoir la maîtriser afin d’éviter la sur-exposition. Il ne restait plus que la prise en charge des malades et la mise en place de recherche afin de comprendre les mécanismes qui contribuent à l’émergence de ses maladies, mais c’est encore une fois sans compter la « proactivité » de nos chères représentants politiques qui préfèrent enterrer le sujet, certainement en cause, une peur très rationnelle de remettre en cause certains fondements, que ça soit les canaux de distribution énergétique ou certains canaux d’information de notre société.

@+ Jay

Dossier législatif : Loi santé
Compte rendu : n°38 du 18 Mars 2015
Compte rendu : n°40 du 19 Mars 2015

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