Rapport : Developpement des usages mobiles et principe de sobriété

Les rapports sur les radiofréquences s’accumulent en cette année 2013, celui du COPIC sur l’exposition des populations, de l’ANSES sur l’impact possible des radiofréquences sur la santé et le petit dernier nommé sobrement Développement des usages mobiles et principe de sobriété a été remis le 10 décembre dernier à Matignon. Ce rapport qui est considéré comme étant une base de travail pour un futur texte de loi par la majorité porte bien mal son nom, la sobriété ne passera par aucune restriction sur les niveaux d’exposition et pour ce qui concerne l’électrosensibilité, rien de bien concret …

Ce rapport réalisé par Jean-François Girard et Philippe tourtellier avait été commandé par le Premier ministre dans le but de servir de base pour un texte de loi qui viserait a légiférer dans le domaine des radiofréquences. Hasard du calendrier, il arrive au même moment que la proposition de loi n°1635 qui a été déposée elle aussi début décembre qui vise à encadrer les radiofréquences et nous verrons en fin d’article que finalement le deux sont liés et que le groupe EELV s’est rapproché de ce groupe de travail afin de concevoir leur proposition de loi.

Parmi les thèmes abordés dans ce rapport on retrouve notamment l’acceptabilité sociale des technologies sans fil qui est qualifié de médiocre par les auteurs qui considèrent qu’une partie de la population est défiante par rapport à ces technologies et pointent du doigt les agissements des opérateurs de téléphonie mobile. Outre le fait que la population n’a pas choisi d’être exposée à des champs électromagnétiques sans connaissance sur les niveaux d’exposition et les effets potentiels sur la santé qui pourraient déjà être de bonnes raisons pour se méfier des radiofréquences, il règne une certaine anarchie au pays des antennes-relais un peu à l’image de ces deux pylônes prêt de l’A6 à moins de quelques centaines mètres l’un de l’autre …

En plus de voir pousser les antennes-relais comme des champignons, les riverains sont souvent pris au dépourvu en voyant par inadvertance le panneau du permis de construire ou pire devant le fait accompli, tout est fait dans la plus grande opacité avec le peu d’intervenants possible qui sont, soit les bailleurs sociaux ou les propriétaires privés. Cette opacité rajoute un peu plus de défiance quant à ces installations qui est censé réduire le temps de la mise en place sauf qu’au final c’est plus contre-productif qu’autre chose dans certains cas car les riverains se montent en comité et enclenchent des procédures judiciaires qui suspendent les implantations. Ajouté à cela que les élus locaux n’ont aucun pouvoir pour contrer ou proposer une solution alternative ce qui a été conforté par les plus grandes instances de notre pays dont le Conseil d’État.

lien alternatif de la vidéo

Plusieurs pistes sont abordées à l’exception faite de l’imposition d’une limite d’exposition des populations ou un principe qui viserait à réduire l’exposition le plus bas possible (ALARA). Le principe de sobriété comme laisse entendre le titre n’est qu’en fait un principe des meilleurs moyens disponibles. Concrètement il est prôné des solutions techniques comme la mutualisation des stations de bases dans les zones peu denses et la mise en place d’un réseau hétérogène qui ne se limite pas qu’aux macros cellules (antenne relais) mais aussi aux micros cellules de type Femtocell à l’intérieur des bâtiments afin d’avoir un réseau le plus optimisé possible et de réduire l’exposition que ça soit au niveau des terminaux mais aussi de l’exposition ambiante.

Autre mesure la mise en place de veille technologique et d’études d’impact sur les nouvelles technologies mis en place dans notre environnement comme par exemple avec la future 5G. On retrouve aussi des préconisations concernant une meilleure concertation avec les élus locaux et la diffusion d’information sur les bonnes pratiques a adopter quant aux usages des téléphones portables afin de réduire son exposition. Concernant les électrosensibles les auteurs semblent botter en touche en faveur du futur rapport qui devrait être rendu courant 2014 par l’ANSES même si a un moment il est fait allusion à un principe d’attention qui est destiné à mieux appréhender ce phénomène et prendre en charge ces populations, rien de bien concret au final, un peu à l’image de la proposition de loi qui va être voté début janvier.

En lisant ce rapport on comprend un peu mieux les raisons pour lesquelles la proposition de loi n°1635 déposée ce mois-ci par la Député Laurence Abeille était aussi peu entreprenante quant à l’encadrement des radiofréquences. Finalement on se rend compte que la proposition de loi qui va être débattue le 23 janvier est la résultante d’un arbitrage qui a drastiquement réduit son impact, surtout quand on compare avec sa précédente proposition de loi n°531. Dans tous les cas c’est du gagnant/gagnant pour tous les protagonistes, le groupe EELV sauve la face en faisant voté sa loi, la majorité fait en sorte que le secteur des télécoms ne soit pas impacté pour s’assurer de récolter la dîme et le secteur des télécoms continu de bénéficier d’une législation peu contraignante afin que les coûts des infrastructures n’augmentent pas.

Le seul quac qui pourrait se produire est que les députés ne fassent pas les godillots et modifient le projet de loi en votant des amendements pour par exemple virer l’interdiction du WIFI dans les petites sections car ça leur amputeraient du budget pour ceux qui cumulent un mandat local, c’est ce qui s’est passé pour la première loi lors du passage à la commission des affaires économique, rien ne garantit que ça ne va pas se reproduire encore une fois. Si vous avez des doutes sur ce que je viens d’écrire vous pouvez comparer l’article premier de la proposition de loi et un exemple de loi qui serait approprié par les auteurs du rapport (P.121).