Projet de loi Renseignement : sommes-nous tous concernés ?

Même si la problématique de la vie privée semble un peu éloignée de l’électrosensibilité, il n’en reste pas moins que le projet de loi relatif au renseignement qui va être voté le 5 mai prochain à l’Assemblée nationale pourrait avoir des conséquences pour ceux qui dénoncent certaines technologies potentiellement dangereuses pour la santé mais primordiales pour les intérêts économiques de notre société, et la question des ondes pourrait très bien se retrouver dans le giron de ce projet de loi.

mass-surveillance

En règle générale, je ne m’implique pas trop dans les problèmes liés aux libertés fondamentales notamment sur internet, sachant que je mène un autre combat pour faire reconnaître mon état de santé qui lui est lié aux ondes et je ne peux pas me permettre de me disperser. J’étais donc un peu spectateur de la dégradation rampante de la situation en France, ça avait commencé par la mise en place du blocage administratif par décret des sites pédoporn ou faisant l’apologie du terrorisme, sites on ne peut plus condamnable mais on peut aussi déplorer que ce blocage se fasse en dehors de l’intervention d’un juge d’où un risque de dérive qui n’est pas a écarter. Surtout que les politiques ont pris goût à ce type d’intervention puisque certains ont souhaité élargir ces blocages aux sites d’escortes (proxénétisme), aux sites de jeu illégaux et même d’autres ont poussé le bouchon encore plus loin en souhaitant censurer les sites qui portaient atteinte aux élus, l’internet chinois semble donner quelques idées à certains … Mais voilà, un cap de plus est en train d’être franchi et les événements du début d’année semblent servir de tremplin pour pousser à implémenter des dispositions qui sont de plus en plus attentatoires à nos libertés qu’elles sont censées protéger. Il n’en faudrait pas beaucoup plus pour instaurer un patriot act à la Française qui ne dit pas son nom.


lien alternatif de la vidéo

Là où ça commence à me concerner, c’est quand le projet de loi relatif au renseignement élargie les prérogatives des services de renseignements notamment pour tout ce qui touche aux « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Alors je ne sais pas si c’est un relent de paranoïa qui commence à m’envahir ou si c’est réellement justifié, mais il me semble bien que la question des ondes risque de rentrer dans ces critères, l’État étant actionnaire d’un des plus gros opérateurs télécoms, la vente de licences qui lui rapporte un gros pactole et l’impact économique non-négligeable du secteur des télécoms pour le pays. De plus, tout comme la monnaie, ce qui fait qu’un bout de papier à de la valeur c’est la confiance que l’on a envers nos institutions bancaires, il en va de même pour les technologies du sans-fil, si des personnes remettent en cause le dogme de l’innocuité des ondes, la confiance en cette technologie risque d’être ébranlée, donc moins utilisée et d’où la perte de sa valeur avec en bonus un bond en arrière au niveau des télécommunications, ça fait de sérieux arguments qui justifieraient une petite fiche :).

Finalités du projet de loi relatif au renseignement

  • 1° L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
  • 2° Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
  • Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France
  • 4° La prévention du terrorisme
  • 5° La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous en application de l’article L. 212-1
  • 6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
  • 7° La prévention de la prolifération des armes de destruction

Donc dans le cadre de ces « bonnes raisons », l’État souhaite autoriser l’utilisation de diverses techniques de renseignement qui, au niveau de la vie privée, sont légèrement intrusives. En premier lieu, on notera toutes les solutions qui peuvent être mises en place au sein d’une habitation, on citera l’installation de micros, de caméras et de logiciels sur le matériel informatique recueillant des informations, certainement l’utilisation de rootkit. Au niveau des véhicules personnels, il est possible pour les agents de s’introduire à l’intérieur afin de mettre des dispositifs de captation, comprenez un mouchard GPS afin de pister les personnes surveillées. Toujours au niveau des déplacements, les sociétés de transport sont contraintes de communiquer toutes les informations pouvant identifier les personnes et les prestations fournies, c’est-à-dire, tout ce qui se rapporte aux allées et venues et ça concerne l’ensemble des transports en commun comme la RATP, la SNCF, etc…

Autre gros morceau, le recueil d’informations via les télécommunications que ça soit par les opérateurs télécoms mais aussi avec des outils comme les IMSI-catchers. Pour les communications via les téléphones portables ou les fixes, les opérateurs sont dans l’obligation de fournir les métadonnées, les moyens de décrypter les communications et de mettre à disposition le contenu des communications. En ce qui concerne l’IMSI-catchers, c’est un appareil qui sert a l’interception de communication sans-fil dans un lieu donné. Au final, ça s’apparente à une attaque de type « man in the middle », cet appareil brouille les communications de type UMTS (3G), ce qui force les téléphones qui sont à sa portée a passer en GSM (2G) afin de profiter des failles de cette norme. Une fois en 2G, les téléphones portables qui sont dans son périmètre d’effectivité se connectent à cet appareil qui récupère les métadonnées mais aussi le contenu des communications avant de renvoyer la communication vers une antenne-relais. J’espère juste que les agents qui utilisent ce genre d’équipement ne sont pas à proximité car au niveau des ondes, ça doit légèrement pulser :/.

Dernière nouveauté introduite par ce projet de loi, et non des moindres, c’est la mise en place de boites noires au sein des infrastructures des opérateurs télécoms et aussi à terme, celles des hébergeurs, mais uniquement dans le cadre de terrorisme. Sous ce nom un peu obscurantiste, il s’agit ni plus ni moins de serveurs qui vont être installés au cœur des infrastructures des opérateurs télécoms et dont le but est d’analyser en temps réel l’ensemble du trafic réseau qui passe par l’opérateur en question. L’analyse de ces boites se fera via des algorithmes, qui sont ni plus ni moins que des suites d’instructions auxquelles on va donner des paramètres, afin de détecter des comportements qui pourraient laisser pensé qu’il y a une activité suspecte et enregistrer les métadonnées vers probablement le système d’information des services de l’état, enfin je pense sinon les boites seraient vraiment énormes à terme vu la volumétrie que ça doit générer 😀 . Le problème avec cette technique, c’est que tout le monde pourrait être potentiellement attrapé dans ces filets, même si vous n’êtes pas un terroriste en devenir, il suffit de quelques mots-clés, des contacts louches, visiter des pages litigieuses ou des communications cryptées pour que vous soyez repéré par les boites noires.

Afin d’éviter les abus, il a été mis en place des gardes fous à travers notamment la création de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui est censé vérifier a priori la proportionnalité des moyens engagés. Cette commission est composée de treize membres, dont 6 faisant partie du corps législatif, 3 députés et 3 sénateurs. 6 membres appartenant au corps judiciaire dont 3 membres du Conseil d’État et trois magistrats de la cours de cassation et un membre technique désigné par l’ARCEP. Cette commission a plusieurs missions, elle vérifie et donne son autorisation pour la mise en place de nouvelle surveillance, elle a le pouvoir de vérification sur les enquêtes en cours et sur les algorithmes des boites noires. Le cas échéant, elle peut dénoncer l’utilisation de technique de surveillance qui sort du cadre légal auprès du Premier ministre et à défaut au conseil d’état. On notera toute de même qu’il y a une règle d’exception, l’Art. L. 821-5 qui permet d’outre passer cette commission : « le Premier ministre ou les personnes spécialement déléguées par lui peuvent autoriser de manière exceptionnelle la mise en œuvre de la technique concernée sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Ils en informent celle-ci sans délai et par tout moyen ».


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Malheureusement, tout comme le Ministre Bernard Cazeneuve qui ne croit pas à la presse, moi aussi j’ai du mal à croire aux politiques. Rien que le fait que les propos de ce ministre n’aient pas été retranscrits dans les comptes-rendus officiels démontre que la démocratie est loin d’être aussi idyllique. De plus, au travers des différentes lois auxquelles je me suis intéressé, j’ai pu constater que certains amendements étaient déposés sans que son auteur ne connaisse son contenu ou encore des tentatives de modification de loi après coup ou en catimini en pleine nuit, ce qui pourrait être fortement probable pour ce projet de loi. Avec des amendements mineurs, on pourrait assez facilement faire de ce texte destiné à l’anti-terrorisme concernant les boites noires, une base légale de la mise en place d’une surveillance globalisée de la population. Pour l’instant, les acteurs du numérique sont vent debout contre cette loi, tout comme la CNIL qui a fait une critique assez acerbe de ce projet loi, est-ce que ça servira à changer les choses ? Rien n’est moins sûr, les services de renseignements qui sont censés resté en retrait, sont en train de se faire un plan comm. sur BFMTV et au niveau gouvernement tout le monde rentre dans les rangs, ou presque. Il faut juste espérer que les sénateurs fassent un peu de ménage ou qu’il n’y est pas dans le futur un gouvernement qui soit un peu moins démocratique que les autres …

@+ Jay

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