La loi Abeille adoptée en début d’année a mis en place une législation pour mieux encadrer le domaine des ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile, et elle commence à faire des émules outre-atlantique dans la ville de Berkeley en Californie. Même si c’est à un échelon local et que la mesure reste limitée, il faut bien commencer quelque part 🙂 .

Le conseil de la ville de Berkeley, Californie, a voté une loi intitulée « Droit de savoir » concernant l’utilisation du téléphone portable le 12 mai dernier. Les revendeurs devront inclure une notice qui doit informer les acheteurs sur la distance minimale entre le téléphone et le corps lors de son utilisation.

La proposition a été approuvée à l’unanimité avec 9 votes pour et 0 contre selon CBS San Francisco. Quand cette loi sera promulguée cet été, ça sera la première de la sorte aux États-Unis.

L’avertissement sera rédigé suivant ces termes : « Si vous portez ou utilisez votre téléphone dans la poche de votre pantalon ou de votre shirt ou encore si vous le placé dans votre soutien-gorge quand le téléphone est allumé et connecté à un réseau sans-fil, vous ne respectez probablement pas les recommandations fixées par la FCC concernant l’exposition aux radiofréquences. »

Cette loi devrait par la même interdire aux revendeurs la vente de téléphone sans le message suivant : « Les risques potentiels sont plus importants en ce qui concerne les enfants. Référez-vous aux instructions au sein de votre téléphone ou dans le manuel d’exposition pour savoir comment s’en servir en toute sécurité. »

Dans le but de limiter l’exposition aux radiofréquences, la FCC, la commission fédérale des communications, recommande d’éloigner de 5 à 25 millimètres le téléphone portable du corps pendant son utilisation, suivant les modèles. Le fait de mettre les téléphones portables directement dans la poche augmente l’exposition, de 3 à 7 fois plus importante selon certains militants

La FCC suggère d’utiliser le haut-parleur, d’utiliser un kit main-libre, ou bien d’envoyer des messages écrits plutôt qu’utiliser les communications vocales.

Ce n’est pas la seule proposition de loi de ce type à être votée, en 2010, San Francisco avait approuvé une loi qui imposait l’affichage du DAS (Débit absorption spécifique) par les revendeurs. Cependant, ce décret avait été jeté aux oubliettes en 2013 après que l’industrie des téléphones portables ait poursuivi la ville, expliquant que cette loi allait être mal interprétée par les consommateurs en laissant penser qu’une exposition plus basse serait plus sûre.

Pour la CITA, l’association représentant les technologies sans-fil, « Ce discours forcé est trompeur et alarmiste car les consommateurs pourraient comprendre que les téléphones portables sont dangereux et qu’ils peuvent causer des cancers du sein, des testicules ou encore d’autres cancers. »

La contre-attaque judiciaire par l’industrie du téléphone portable ne sera pas longue à attendre, cette industrie pense que la loi viole le premier amendement car il force les revendeurs a exprimer une opinion avec laquelle ils ne sont pas en accord et donc porte atteinte à la liberté d’expression.

Pour éviter les déboires de San Francisco, la loi de Berkeley, écrite avec l’aide du professeur de droit de Harvard Lawrenc Lessig, a été adaptée pour ne fournir aux gens uniquement l’information dont ils ont besoin pour utiliser leurs téléphones dans les meilleurs conditions possibles.

Comme à San Francisco, en France nous avons eu la même opportunité d’indiquer le DAS sur les notices et sur les emballages des téléphones portables durant la première mouture de la loi Abeille mais d’après certains députés à l’époque ça contrevenait à la libre circulation des biens et des services en Europe, d’ailleurs lors de la deuxième proposition de loi, cette mesure est passée à la trappe …

@+ Jay

Source : RT.com / Cbsnews.com / Motherjones.com

Art. L. 524-4. – Tout appareil émettant un champ électromagnétique doit le mentionner sur l’emballage et dans la notice d’utilisation. La valeur maximale d’émission correspondant à la puissance maximale d’utilisation doit être indiquée. Le niveau d’exposition subi par l’utilisateur à une distance d’utilisation normale est indiqué

Exemple de préconisation que l’on peut trouver dans les documentations des téléphones portables qui sont bien sûr écrit en tout petit et n’intéresse pas grand monde en règle générale :