La vie d’un électrosensible semble être un long chemin de croix et la décision de la MDPH de l’Essonne du 15 décembre de cette année à mon encontre semble le confirmer encore une fois. Bien que la justice commence à donner du crédit à la question de l’électrosensibilité, avec notamment la décision du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse en août 2014 qui avait déclaré une électrosensible avoir un taux d’incapacité supérieur à 85%, la MDPH semble toujours assez frileuse à accorder des prestations de compensation du handicap.

Pourtant, la même MDPH avait accordé en janvier 2014 des aides financières à un électrosensible pour s’équiper de protection contre les ondes électromagnétiques, ce qui laissait penser qu’elle était sensibilisée à l’émergence de cette pathologie, qui bien qu’invisible, est un vrai calvaire à vivre au jour le jour. Alors est-ce mon dossier qui n’était pas assez étoffé ou un durcissement de l’attribution de l’AAH comme le révèle une étude du comité des personnes handicapées en Haute-Garonne, je ne le saurais probablement pas puisque n’ayant vu personne qui a statué sur mon dossier.

Pourtant quand j’avais déposé mon dossier en mai 2015, je pensais avoir tout fait pour que mon dossier soit le plus complet, lettre décrivant mes problèmes de santé et sur la précarité qui en découle, l’ensemble des symptômes dont certains étaient justifiés par des lettres du corps médical, le seul point ambigu, c’est que j’ai déclaré être l’auteur de ce blog, pensant que mon témoignage aurait pu être un atout, mais cela voulait dire aussi que je pouvais néanmoins travailler, ce qui ne serait pas faux si je n’avais pas ces acouphènes qui augmentent graduellement.

Le couperet est donc tombé près de 7 mois après ma demande, l’Orientation Professionnelle (ORP) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sont acceptés, en revanche mon taux d’incapacité est évalué à moins de 50%, c’est justement à partir des seuils de 50 % et de 80 % que le droit à divers avantages ou prestations est ouvert. C’est assez frustrant de ce dire que l’on s’est bousillé la santé au travail et que le seul droit que l’on vous accorde c’est d’y retourner avec quelques aménagements.

À partir de là, il ne reste plus que trois solutions, la première option, c’est le recours gracieux qui peut être déposé après notification de la MDPH mais qui n’est pas suspensif par rapport à un recours contentieux et vu les temps entre le dépôt du dossier et la réponse, ça parait risqué. La deuxième option est la conciliation qui elle est suspensive, et fait intervenir une personne tierce au dossier pour évaluer le dossier et produira un rapport de mission qui servira à réviser la décision de la MDPH. La dernière option est la justice et le recours en contentieux dont le dossier doit impérativement être déposé dans les deux mois de la notification.

Personnellement, je ne sais pas encore ce que je vais faire, d’autant plus que les deux premières options semblent être une pure perte de temps mais se lancer en justice est une autre paire de manches comparé à un simple dossier à déposer. Surtout qu’officiellement, je n’ai pas été notifié par courrier de la décision, je vais certainement la recevoir en fin de semaine ou la semaine prochaine. En tout cas, c’est là où l’on se rend compte dans quel État kafkaïen dans lequel on se trouve, tant que tout va bien c’est bon, mais alors dès que les problèmes arrivent, c’est une misère, sans parler de la question de l’électrosensibilité qui ne doit pas rentrer dans les cases administratives actuellement.

Maj 23/12/2015 : Je viens de recevoir la notification de la MDPH quant à la décision sur la question de mon Handicap et qui valide les décisions indiquées sur le site internet de la région de l’Essonne. Seul différence, c’est qu’il n’est fait aucune allusion à une quelconque conciliation dans les recours possibles.

Sinon au niveau des choses à savoir, lors du remplissage du certificat médical il faudrait que le médecin coche au moins 2 cases dont l’une est sur l’intensité du trouble qui doit être considéré comme grave (Merci Émeline pour l’info 😉 ). Il est dommageable que certaines associations fassent de la rétention d’information et ne mettent pas à disposition les informations nécessaires pour remplir le dossier de la MDPH le mieux possible.

Maj 28/12/2015 : Je viens de faire un tour à la MDPH d’Evry et j’ai eu confirmation qu’en théorie il ne font pas la conciliation alors que si on jette un œil sur l’extrait du Code de l’action sociale et des familles, l’article L146-10 confirme cette disposition. En ce qui concerne le recours gracieux, il m’a été avoué que le temps d’attente entre le dépôt de la demande et la décision est de 4 Mois. Ce qui signifie qui si c’est négatif, vous dépassez les 2 mois de délai pour le recours en contentieux et donc vous êtes bon pour un nouveau dossier et 7 mois d’attente à nouveau... Pour l’instant j’ai pas arrêté ma décision mais ça me démange de faire le forcing pour avoir une conciliation, juste pour les embêter :D.

Maj 7/06/2019 : Le recours contentieux se fait dans les deux mois de la dernière décision, en l’occurrence, si vous avez une réponse pour votre recours gracieux, vous aurez deux mois après sa réception puisque c’est la dernière décision en date. Sauf que si votre demande n’est pas prise en compte et que vous n’ayez aucune réponse dans les deux mois, elle vaut normalement refus et donc le délai ne court que sur votre demande initiale. Si vous voulez jouer la sécurité, il est préférable donc de faire un recours en contentieux dans les deux mois de la première décision quitte à l’annuler si vous avez gain de cause lors du recours gracieux.

Article L146-10

Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 – art. 64 JORF 12 février 2005

Sans préjudice des voies de recours mentionnées à l’article L. 241-9, lorsqu’une personne handicapée, ses parents si elle est mineure, ou son représentant légal estiment qu’une décision de la commission mentionnée à l’article L. 146-9 méconnaît ses droits, ils peuvent demander l’intervention d’une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation. La liste des personnes qualifiées est établie par la maison départementale des personnes handicapées.

L’engagement d’une procédure de conciliation suspend les délais de recours.

@+ Jay

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