Électrosensibilité : La justice en avance sur la science ?

La question des ondes et de leurs effets sur la santé serait-elle prise un peu plus au sérieux par la justice que par la communauté scientifique ? C’est un peu la question que l’on peut se poser au vu de la récente décision de justice sur le cas d’une personne se disant électrosensible.

Il existe néanmoins un précédent mais en Italie où la cour de cassation de Rome a jugé en 2012 que la technologie sans-fil était à l’origine de l’apparition de la tumeur de M. Innocente Marcolini au niveau de son nerf nerf trijumeau.

Cette fois-ci, c’est au mois de juillet dernier que la justice française a officiellement considéré la qualité de grave handicap à une électrosensible en prenant le contre-pied d’une décision de la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) de l’Ariège.

Marine Richard, ancienne journaliste et dramaturge, a déclaré une intolérance aux ondes en 2010 et a été contrainte de vivre recluse dans les montagnes de l’Ariège afin de limiter les désagréments engendrés par l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Suite à ses problèmes de santé, une demande d’allocation pour ce handicap a été déposée à la MDPH qui a statué en avril 2013 que sont taux d’incapacité était inférieur à 50% et donc elle n’y avait pas droit. Malgré une demande de révision de son statut en septembre 2013, la MDPH a confirmé sa décision 7 mois plus tard.

Elle fut contrainte de saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse en août 2014 afin de faire appel de cette décision, ce tribunal fera une demande d’expertise médicale par voie d’ordonnance en avril 2015.

L’expertise reconnaîtra que cette pathologie n’est pas reconnue par le système de santé français mais que « la description des signes cliniques est irréfutable » , le mode de vie et les sacrifices imposés pour éviter ses troubles « ne permettent pas la moindre suspicion de simulation ».

Son niveau de handicap peut varier en fonction de l’environnement, « en milieu protégé l’handicap est nul, en milieu hostile il peut atteindre 100% », ses troubles pouvant aller jusqu’à la syncope.

Les conclusions de l’évaluation seront que la déficience fonctionnelle induite par cette intolérance est évaluée à 85%, son état de santé sera reconsidéré après une période de trois ans suivant son évolution. Dans l’état actuel « elle ne peut pas se procurer d’emploi compte tenu de son handicap » .

Après l’appréciation des éléments qui lui ont été fournis, le tribunal va statuer en faveur de Marine Richard en considérant qu’elle « avait un taux d’incapacité de 85% avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » en date du 1er avril 2013.

Deux ans, plus de deux ans pour faire reconnaître un handicap et avoir une mince allocation pour survivre dans des conditions que peu de gens accepteraient, sachez que cela ne se termine pas toujours aussi « bien », mais ne vous inquiétez pas, comme la « science » le répète assez souvent, la nuisance des ondes, c’est dans la tête…

@+ Jay

Maj 29/08/2015 : D’après QueChoisir, la MDPH de l’Ariège aurait déjà fait appel de la décision du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse. Il faudra certainement une décision de cassation pour que ce jugement fasse office de jurisprudence, et que cela puisse être utilisé par d’autres électrosensibles pour faire reconnaître leurs handicaps devant la justice.

Presse généraliste
Liberation.fr : La justice française reconnait pour la première fois le handicap dû à l’électrosensibilité
Charentelibre.fr : Toulouse: la justice reconnaît le handicap dû à l’électrosensibilité
Lexpress.fr : La justice française reconnaît pour la première fois le handicap dû à l’électrosensibilité
LeFigaro.fr: L’électrosensibilité reconnue comme handicap par la justice
LeMonde.fr : Première reconnaissance d’un handicap dû à l’électrosensibilité en France
France3 : Ariège : la justice accorde une allocation pour handicap à une malade souffrant d’électrosensibilité
LeParisien.fr : La justice française reconnaît pour la première fois le handicap dû à l’électrosensibilité
20minutes.fr : Toulouse: La justice reconnaît le handicap d’une électrosensible obligée de vivre recluse
Nouvelobs.com : L’électrosensibilité reconnue pour la première fois comme handicap

Presse spécialisée :
Numerama.com : L’hypersensibilité électromagnétique reconnue comme handicap en France
Nextinpact.com : L’électro-hypersensibilité reconnue comme handicap par la justice
Clubic.com : L’électrosensibilité est reconnue par la justice

Blog & divers :
Blogs.mediapart.fr : Electrosensibilité : reconnaissance par la justice
informations.handicap.fr : 1re en France, l’électrosensibilité reconnue comme handicap

Décision du T.C.I.

Source : electrosensible.org

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23 réflexions sur “Électrosensibilité : La justice en avance sur la science ?

  1. c’est quoi ces commentaires de nazes …? oui vivre avec 800 euros par mois dans un endroit totalement isolé sans electricité , sans vie sociale avec des dépenses énormes pour se protéger des ondes et vivre quelle panacée ! réfléchissez avant de poster de telles stupidités

  2. On va dire que j’ai pris que les twittes les plus critiques, plus pour faire un « wall of shame » qu’autre chose . Mais il y en a pas mal d’autres qui sont plus en empathie avec ce que nous vivons 🙂

    • Il est question d’esprit critique ici et non d’empathie.

      Pour le wall of shame, j’ai des citations assez lamentables des CRIImachin (antiondes antinuc antiOGM).

  3. oui je pense que les choses vont enfin commencer à bouger , l’ appel à l’onu des 206 chercheurs du monde entier sur la gravité de la situation en matière de brouillard électromagnétique, l’augmentation du nombre de gens électrosensibles, le nombre croissant d’études récentes prouvant la nocivité des ondes , l’explosion des pathologies dégénératives et autres maladies graves sur des sujets toujours plus jeunes, tout ceci va inéluctablement devoir faire réagir rapidement les autorités mondiales , pour moi c’est une catastrophe sanitaire

  4. @oliver
    Oui ça risque fort de devenir une catastrophe sanitaire dans les décennies a venir si rien est fait aujourd’hui pour limiter cette pollution électromagnétique.
    Mais ça ne l’est pas encore actuellement si on regarde le % faible de gens malade.
    « Mieux vaux prévenir que guérir » s’applique en plain pour le bien être et les finances publiques a long terme.

  5. En attendant, on n’a même pas la preuve que la « victime » soit capable de faire la différence entre une antenne allumée et une antenne déconnectée.

    Vous les antiondes, vous n’avez qu’à démontrer cela ce qui sera très facile si ce que vous racontez est vrai.

    Manifestement vous ne pouvez pas!

    Désolé, mais tout ce qu’on voit ici hurle : PIPEAU.

    Question d’esprit critique.

    • Déjà me traité d’anti-onde est très mal venu car vous ne seriez pas en train de lire ces lignes si c’était le cas. C’est ce genre de manichéisme primaire que vous employez qui fait que les choses n’avancent pas, vous n’essayez même pas de comprendre les malades et vous avez un avis tranché sur la question, et vous osez parler d’esprit critique ? Votre jugement n’est basé que sur des a priori, ça tiens plus du dogme qu’autre chose.

      • « Déjà me traité d’anti-onde est très mal venu »

        De quoi voulez-vous qu’on vous « traite »?

        Anti-exposition-aux-ondes-électromagnétique-au-delà-d’un-seuil-à-définir?

        Je préfère antionde, tout le monde comprend! Pas la peine de prendre la mouche pour une simple formule.

        « C’est ce genre de manichéisme primaire que vous employez qui fait que les choses n’avancent pas, »

        Absolument n’importe quoi.

        « vous n’essayez même pas de comprendre les malades »

        Alors expliquez ce qu’il faut comprendre.

      • qu’on me traite de quoi ? Comme un malade et pas comme un « anti » ou un taré, ça commencerait déjà a être pas mal

        à votre « Absolument n’importe quoi » je répondrais « un Absolument n’importe quoi »

        vous avez cette page et celle-là , pour commencer c’est bien.

      • Je ne suis pas médecin et je ne vais pas m’amuser à vous diagnostiquer. Si vous dites que vous êtes malade, soit.

        Le terme anti-onde désigne le militantisme contre les émissions minuscules des relais de téléphonie mobile, alors que les émetteurs télé et radio crachent à plein sans émouvoir qui que ce soit.

      • Dernière réponse, c’est juste parce que la question est pertinente. Concernant un quelconque militantisme de ma part, comme je l’ai déjà dit, je ne fait parti d’aucun mouvement, ne participe à aucune réunion ou protestation, on a déjà vu mieux comme militant engagé. Je ne fais qu’écrire des articles, car c’est le seul moyen à ma connaissance pour essayer de faire bouger les choses sur le sujet, car la société à l’heure actuelle n’apporte aucune réponse à mon état de santé.

        Les émetteurs radios et télé émettent depuis plus longtemps que la téléphonie, certainement plus fort mais le nombre d’émetteur était moindre et surtout beaucoup plus éloigné des habitations exception faite pour Paris avec la tour Eiffel. Ce qui veut dire potentiellement moins de malade et surtout une complexité plus importante pour faire le lien entre les symptômes et les ondes. Croire que c’est un phénomène nouveau ne serait que de la naïveté, c’est juste que la technologie a facilité les modes de communication et la mise à disposition de l’information.

      • Vraiment, vous pensez qu’une forte augmentation des maladies autour des émetteurs serait passée inaperçue?

        Je n’arrive pas à y croire.

        Vous n’êtes pas militant au sens réunion/manifestation/blocage des installateurs d’antennes mais vous avez fait ce site dans un but, non? Avertir des dangers des ondes, peut-être?

        Militant n’est pas un gros mot. Ce n’est ni une insulte ni un reproche.

        Anti-onde est un terme réducteur mais je ne vais écrire « personne ne participant pas à la vie des associations antiondes mais qui avertit des dangers des ondes ».

        Avec ça, je ne sais toujours pas comment vous qualifier. Le nom du site electrosensible.info dit bien « information sur l’électrosensibilité » ce qui implique qu’il y a une chose qui s’appelle « l’électrosensibilité ». Ce qui est justement l’objet du débat.

      • « Vraiment, vous pensez qu’une forte augmentation des maladies autour des émetteurs serait passée inaperçue? »

        Pas aussi simple que ça, c’est sûrement multifactorielle (génétique/environnemental), il n’y a pas que le paramètre « onde » qui doit rentrer en jeu.

        Je ne suis pas militant, ni anti, j’informe point barre. Après c’est au lecteur de faire sa propre opinion, si vous n’êtes pas convaincu tant pis, mais au moins je ne me serais pas reposé sur mes lauriers à attendre que ça ce passe.

      • J’ai utilisé le terme « antionde » parce que vous informez sur les dangers (non avérés selon la « communauté scientifique ») des ondes. La prochaine fois je mettrais « qui informe sur les dangers des ondes ».

        Le concept de « communauté scientifique » étant à utiliser avec des pincettes évidemment, parce qu’elle est tout sauf homogène.

  6. monsieur simple touriste et pour une discussion honnête vous devriez déjà arrêter de dire des contre vérités , les électrosensibles ne sont pas des anti technologie et pour un retour à l’homme des cavernes beaucoup au contraire travaillaient dans les télécoms ou l’informatique , beaucoup ont même abusé de ces technologies( téléphone portable pour cette blogueuse) , ils veulent seulement une modération de manière à vive à peu près normalement , quand à prouver les conséquences sur la santé de ces technologies vous savez bien très bien que c’est très complexe de par leur nature invisible à cause de leur fréquences différentes , déjà pour le tabac et l’amiante qui a priori étaient facilement identifiables comme nocives il a fallu un temps fou pour une prise de conscience de la société , alors pour ces nouvelles technologies qui brassent encore plus d’argent et qui font partie intégrante de notre société jusqu’à rendre les gens accrocs on imagine la difficulté , et quand les premiers trains ont fait leur apparition , il y avait aussi quelques inquiétudes , meme chose pour la tele , mais y a t’il eu des gens malades à cause de ces nouvelles technologies ?, y a il eu des dizaines d’associations se créant sur ces thèmes ? , y a il eu des consultations médicales ou des gens allant vivre dans des grottes et dans le monde entier , eh bien non , c’est bien la preuve que que ce n’est pas une histoire peur des nouvelles technologies mais bien quelques choses de spécifique à ces hyperfréquences artificielles qui nous envahissent depuis des années

    • Cette personne est connue pour faire du troll et polluer les commentaires de mon blog, ne te donnes pas la peine d’y répondre, de toute façon lui ne pourra pas.

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