Électrosensibilité : La justice pourrait rejeter l’appel de la MDPH

Crédit : Emmanuel Huybrechts - CC2.0

Crédit photo : Emmanuel Huybrechts – CC2.0

La problématique de l’électrosensibilité reste toujours en suspend en ce qui concerne l’avis de la communauté scientifique. Mais il n’en va pas de même en ce qui concerne la justice qui vient de confirmer une décision lourde de conséquences quant à la reconnaissance de cette pathologie.

Pour la petite histoire, une électrosensible nommée Marine Richard avait déposé un dossier auprès de la maison départementale des personnes en situation de handicap de l’Ariège pour faire reconnaître son handicap en avril 2013. Elle avait été déboutée de sa demande par deux fois et elle fut contrainte de saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse en août 2014.

Celui-ci va statuer en faveur de Marine Richard en Juillet 2015, considérant qu’elle « avait un taux d’incapacité de 85% avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » en date du 1er avril 2013. Le jugement était en partie fondé sur une expertise qui avait considéré à l’époque que « la description des signes cliniques était irréfutable ».

Cependant, la MDPH de l’Ariège n’a pas souhaité en rester là et avait fait appel de la décision de ce tribunal de 1re instance comme s’était empressé d’indiquer Que Choisir dans un article. Mais en faisant appel, la MDPH s’est risquée de voir une décision limitée à un cas particulier, à devenir une jurisprudence et ainsi étayer d’autres dossiers de cas d’électrosensibilité en justice…

Et c’est bien le rejet de l’appel de la MDPH que pourrait prononcé par la Cour nationale de l’incapacité d’après le communiqué de presse de l’association Robin Des Toits en date du 26 octobre, ce qui pourrait ouvrir une brèche judiciaire quant à la reconnaissance du handicap des électrosensibles.

Néanmoins, il ne faut pas crier victoire trop vite, il reste toujours la possibilité pour la MDPH de se pourvoir en cassation dans un délai de 2 mois mais à la différence près, c’est que cette instance ne juge pas le fond de l’affaire mais la forme, et donc l’expertise ne sera probablement pas remise en cause.

La reconnaissance de l’intolérance aux ondes par la société fait son petit bonhomme de chemin, maintenant il ne reste plus que la science qui semble traîner un peu de la patte pour trouver des protocoles adaptés au diagnostic de cette pathologie. Mais c’est juste une question de temps, quoi que fassent certains pour freiner cette reconnaissance, un jour ou l’autre ça sera reconnu.

@+ Jay

Maj 02/11/2015 : D’après le site d’informations la dépêche, le conseil départemental de l’Ariège aurait fait appel mais les conclusions de l’avocat de la MDPH n’auraient pas été déposées dans les délais impartis. Donc l’appel pourrait être rejeté pour vice de forme dans les jours prochains, la question est de savoir si malgré cela, cette décision de justice devient bien une jurisprudence et s’il y a un pourvoi en cassation. D’après les informations recueillies auprès de la MDPH, il en est peu probable pour ce qui concerne la cassation : « Nous n’avons pas l’intention de mener une guerre de procédure, même s’il s’agit d’un rejet de pure forme, explique-t-on. Nous attendons désormais que Marine Richard dépose sa demande devant la MDPH, pour évaluer l’allocation à laquelle elle peut avoir droit » . Source

Maj 05/12/2015 : Le rejet de l’appel est confirmé comme vous pouvez le constater avec l’ordonnance d’irrecevabilité rendu par la cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents du travail le 3 novembre 2015. Source

Santé, risques sanitaires de la pollution électromagnétique de la téléphonie mobile, condamnation, décision de justice reconnaît l'électrohypersensibilité (EHS) de la journaliste Marine Richard

Santé, risques sanitaires de la pollution électromagnétique de la téléphonie mobile, condamnation, décision de justice reconnaît l’électrohypersensibilité (EHS) de la journaliste Marine Richard

Communiqué de presse de l’association Robin des Toits :

L’appel de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) contre le jugement du Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse de juillet 2015 reconnaissant le droit à une allocation pour le handicap « d’électrosensibilité » vient d’être rejeté.

Le jugement faisant état du « Syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques » précisant « la description des signes cliniques irréfutables » et la déficience fonctionnelle de la plaignante Marine Richard évaluée à 85% est définitivement confirmé!
Une allocation pour adulte handicapé de 800€ par mois lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap.

Marine Richard a récemment publié « Sans Mobile » aux éditions « Le Square ». Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.

Marine Richard était représentée dans son contentieux par Me Alice Terrasse.

Selon Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits: « La Justice Française reconnaît l’électrosensibilité comme un handicap! C’est une première non seulement en France mais en Europe. Ce jugement ouvre la voie à une jurisprudence en faveur de l’électrosensibilité sauf, si les pouvoirs publics mettent en œuvre – enfin! – de vraies politiques de réduction de l’exposition générale aux ondes des technologies du sans-fil.
En ces temps où la COP 21 ambitionne de préserver l’environnement contre les effets nocifs de l’activité humaine, il est temps de prendre conscience que les électrosensibles sont victimes des ondes produites par l’industrie des télécommunications sans-fil – que nous utilisons tous – et que, faute de vraie régulation notre santé à tous est menacée. »

Contact Presse :
Etienne CENDRIER – Tél. : 01 47 00 65 08

Porte-Parole

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