Justice, première vraie victoire contre Linky

« Quand la justice donne raison à un groupement d’électrosensibles et empêche Enedis d’installer ses fameux compteurs intelligents chez eux , un coup sévère pour le projet Linky, plus particulièrement s’il est confirmé en deuxième instance« 

Le projet Linky aurait-il du plomb dans l’aile ? c’est ce que laisse entrevoir la dernière décision de justice du tribunal de grande instance de Toulouse qui permet a un groupe d’électrosensibles de se passer du nouveau compteur intelligent d’ENEDIS, filiale d’EDF, qui est en cours de déploiement à marche forcer et malgré le rejet d’une partie de la population.

Pour rappel, ce compteur communique avec l’infrastructure d’ENEDIS via la technologie du courant porteur en ligne (CPL), du compteur au concentrateur CPL, puis de ce dernier au système d’information via les radiofréquences au niveau du poste de transformation. Le CPL est injecté en plus du courant alternatif à une fréquence de 50Hz, se rajoute donc un signal allant de 35Khz à 95Khz afin d’administrer le compteur et faire remonter les informations de consommation.

La technologie CPL, même si elle passe par le réseau électrique domestique, rayonne des champs électromagnétiques ce qui peut conduire à des désagréments lorsque l’on est sensible à ce type de radiation. Pour l’instant, cet état de santé n’est pas reconnu par les autorités, l’agence de sécurité sanitaire française, l’ANSES, dans son dernier rapport reconnaissait les symptômes mais pas la causalité avec les radiations non-ionisantes. Il faut préciser néanmoins que ce rapport ne se base que sur des études de provocations avec des expositions à très court terme.

Du côté d’ENEDIS, son compteur vert fluo ne pose bien sûr aucun problème, elle se veut rassurante quant à son innocuité notamment du fait que les niveaux de champs sont faibles et qu’il n’y aurait qu’une émission par nuit, ce qui va s’avérer être faux car le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avait révélé dans un rapport de janvier 2017 qu’il y avait pas moins de 4 à 6 émissions de trames toutes les minutes, ce qui casse un peu le discours du gestionnaire du réseau électrique.

Une première décision de justice du tribunal administratif de Toulouse en 2018 avait un peu mis à mal l’idée reçue que ce compteur était obligatoire, en fait l’obligation, notamment avec l’article de loi R341-8 du code de l’énergie, incombe à ENEDIS et non pas au consommateur. Et donc que les particuliers dans le cas où le compteur serait au sein de leurs domiciles pouvaient refuser Linky en vertu de leur droit à la propriété privée qui ne pouvait être violée par les installateurs de ce compteur.

C’est encore une fois à Toulouse qu’un groupe de treize plaignants de Haute-Garonne ont eu gain de cause devant le tribunal de Grande instance le 11 mars dernier. Une action collective avait été initiée par les avocats Christophe Leguevaques et Arnaud Durant, et leur entreprise fut couronnée de succès, tout du moins pour l’aspect sanitaire, la question de la vie privée quant à elle, a été déboutée par le juge des référés Anne Véronique Bitar Ghanem.

Les malades se disant malade des ondes et ayant un certificat médical, certainement délivré par le professeur Belpomme, ne peuvent pas faire l’objet d’une pose de ce compteur au sein de leur logement. et dans l’éventualité où ils seraient domiciliés dans des habitations collectives comme un immeuble, l’ensemble des installations électriques devraient être démunies de ces dispositifs car le CPL a tendance à rayonner sur les réseaux électriques mitoyens.

Étant donné que c’est une action en référé, ce n’est pas un jugement sur le fond, mais c’est une mesure conservatoire dont le but est de régler des cas le plus rapidement possible afin de limiter les risques imminents, et même s’il y a un doute. Enedis ayant déjà fait savoir qu’elle avait fait appel de ce jugement, c’est un second combat qui s’annonce et celui-là risque d’être plus compliqué et avec des implications beaucoup plus grandes.

En effet, une décision en cour d’appel pourrait faire jurisprudence, et si la décision du TGI de Toulouse est confirmée, tous les malades ayant un certificat médical qui confirmerait leur état de santé pourrait faire valoir leur droit et refuser ce compteur. Cela fait un potentiel de 2000 personnes (01net n°903) selon les chiffres du professeur Belpomme qui pourrait s’épargner cette exposition forcée supplémentaire aux champs électromagnétiques.

D’un autre côté, ces certificats médicaux sont assez fragiles car ils proviennent généralement de scientifiques controversés, dont certains ont fait l’objet d’un avertissement de la part de l’ordre des médecins comme pour le cancérologue Dominique Belpomme. De plus, le consensus scientifique étant sans appel pour le moment, les malades seraient victimes d’un effet nocebo, c’est-à-dire que c’est la vue des émetteurs qui provoquerait les symptômes. Cependant, le rapport de l’ANSES avance aussi que l’absence de résultats des études de provocation pourrait être due à des limites méthodologiques.

Enedis a donc tout intérêt de faire appel surtout que la défense des malades risque d’être compliquée. Il reste néanmoins regrettable qu’une société impose par la force des compteurs qui sont susceptibles de pourrir la vie a des degrés divers, pouvant allez jusqu’à l’exclusion de son propre domicile, et malgré que la population touchée soit assez limitée. On comprend bien que l’argent est le nerf de la guerre, la cour des comptes rappelle d’ailleurs que ce projet est tout bénef pour le gestionnaire de réseau, mais il ne faudrait pas non plus oublier l’humain derrière le compteur.

@+ Jay

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