Retour sur l’adoption de la PPL Abeille au Sénat

Ça va faire déjà plus de 6 mois que la loi sur l’encadrement des ondes électromagnétiques initiée par Laurence Abeille a été adoptée au Sénat et je n’avais toujours pas rédigé d’article sur le sujet mais pour ma défense ce taper 70 pages de compte rendu rempli de débats technocratiques est loin d’être engageant, je vais finalement combler ce manque.

Credit photo : Romain Vincens

Credit photo : Romain Vincens

Les forces en présences.

Depuis le début de son parcours législatif, cette proposition de loi (n°1735/310) a été la cible de plusieurs obstructions parlementaires notamment avec un vote d’une motion de renvoi en commission pour la 1ère révision en 2013. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les sénateurs ont continué sur la même lignée car avant même qu’elle arrive dans l’hémicycle elle a été complètement vidée de sa substance lors de son passage en commission afin de limiter sa portée. Mais il y a eu encore un rebondissement puisque la loi n’a pas été voté complètement le 16 juin ce qui laissait présager rien de bon pour la suite.

Avant de revenir sur cette événement, il faut bien comprendre par quel prisme l’exécutif aborde cette loi et en présentant la secrétaire d’état chargé du numérique, Axelle Lemaire comme sa représentante, au lieu du ministre de l’écologie ou encore de la Ministre de la santé, c’est implicitement la défense des intérêts du numérique qui est privilégié. Ajouté à cela que c’est un sénateur PS, Daniel Raoul qui a été désigné comme rapporteur au lieu et en place d’un sénateur d’EELV et on peut un peu mieux appréhender le traitement que va subir cette proposition de loi, tout du moins dans un premier temps.

Dans l’hémicycle, la majorité PS a encore la majorité à l’époque mais ça ne va pas changer grand chose dans les faits. L’UMP a toujours été contre cette initiative législative, et certains de ses membres n’ont pas eu de scrupule à reprendre mot pour mot à plusieurs reprises des amendements directement dictés par les opérateurs télécoms. Le PS qui avait joué double jeu à l’assemblée nationale ne prendra même pas la peine de faire semblant au Sénat en adoptant des amendements qui visaient notamment a supprimer le mot « modération » de la proposition de loi. Seule l’extrême gauche et le groupe écologique ont défendu un temps soit peu ce texte de loi jusqu’à maintenant et pour le coup seul les écologistes vont défendre leur proposition de loi dans les discutions générales et dans une moindre mesure le groupe UDI.

Les discutions générales.

La première à prendre la parole sera la secrétaire d’état chargé du numérique, elle se donne pour mission de rendre le numérique comme un outil disponible pour tous et partout, tout en veillant à instaurer un climat de confiance. Afin d’élever le niveau d’acceptabilité sociale, il faut créer les conditions de transparence qui passe notamment par la bonne information du public. Par la suite elle fera la genèse de cette proposition de loi, depuis le grenelle des ondes jusqu’au rapport de l’ANSES et insiste sur sa conclusion qui n’indique pas de risque sanitaire avéré. En ce qui concerne les électrosensibles, elle pense que le numérique ne doit pas être subis a en devenir une « source d’inquiétude, d’angoisse voire de souffrance ».

Par la suite, le rapporteur Daniel Raoul (PS) évoquera le passage de la PPL en commission après avoir été « sensiblement réécrite » mais sans en changer son objectif. Elle a été abordée sous trois angles, l’aménagement numérique du territoire, l’innovation/la compétitivité et l’aspect social et sanitaire. Il en profite à son tour pour rappeler les conclusions de l’ANSES. Pour l’électrosensibilité, il se félicite que la proposition de loi permette d’évoquer le sujet mais que la question de la causalité de cette souffrance reste à démontrer. C’est d’ailleurs pourquoi l’ANSES sera mandatée d’une mission de veille sanitaire sur l’impact des radiofréquences.

Ça sera au tour de la sénatrice écologiste, Mireille Schurch de prendre la parole, elle évoquera dans un premier temps le but de cette proposition de loi, c’est-à-dire la prise en compte du risque possible. Elle considère que la concertation en ce qui concerne l’implantation des antennes-relais est une mesure de bonne gouvernance mais ce pose la question du contenu de celle-ci et de son financement. Elle considère que ces implantations doivent être conditionnées par un avis express de l’ANFR et souhaiterait que le principe ALARA soit réintroduit. Elle dénonce la concurrence par les infrastructures qui a engendré une augmentation des sources d’expositions et a empêché la couverture intégrale du territoire en préférant une mutualisation des équipements et que la mise en place de la fibre reste un objectif de politique majeur.

Dans la continuité de Mireielle Schurch, Joel Labbe qui est dans le même groupe parlementaire expliquera qu’ils ont dû transiger concernant le renoncement à la modération et accepté dans l’intitulé de la proposition de loi, la sobriété. Il souhaite rétablir le caractère systématique de la concertation lors des implantations des antennes. Au niveau des normes d’expositions des radiofréquences, il indique que plusieurs villes ont adopté des normes plus restrictives comme en Pologne, en Suisse, Bulgarie, Lituanie, Luxembourg, etc … Et même dans certaines villes comme Paris ou les limites d’exposition sont de 5 Volt/mètre pour la 2G/3G et de 7 V/m pour la 4G. Enfin il évoque le fait qu’on entend souvent que les effets nocifs des radiofréquences ne sont pas avérés et qu’il n’y a que l’effet thermique qui est reconnu, mais certaines études démontrent des effets biologiques.

Bruno Retailleau, membre du partie UMP, indiqua quant à lui que les ondes issus des antennes-relais sont 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles des portables. En ce qui concerne l’innocuité des ondes il citera l’office parlementaire d’évaluations des choix scientifique : « l’ensemble des rapports d’expertise, internationaux, fondés sur des milliers d’études, conclut qu’il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des limites réglementaires ». A coté de cela le numérique représente 25% de la croissance, 25% de la productivité et de l’attractivité de nos territoires qui dépendent également de la couverture numérique, d’ailleurs une limite à 0.6 Volt par mètre ne serait pas faisable économiquement (Rapport du COPIC). Pour lui l’avenir est dans le web 3.0 qui utilisera des services et permettra des usages de mobilité, de nomadisme. Le Web 3.0 c’est à la fois le cloud, le big data également les objets connectés, une connexion permanente, partout, sans fil à la patte.

En ce qui concerne Nathalie goulet (UDI), elle déplore qu’il n’y ait pas de capitalisation sur les anciens scandales sanitaires comme avec le médiator ou l’affaire du Vioxx. Concernant les mesures d’expositions, des niveaux allant de 3 à 5 volts ont été constatés dans un appartement proche d’une antenne-relais. Elle considère que c’est un enjeu sanitaire, mais également un enjeu de compétitivité et d’aménagement du numérique. Elle pense qu’il faut sortir du débat manichéen, entre d’un coté les partisans de la modernité et de l’autre, les Cassandres qui voudraient freiner la modernité au motif que cela pose des problèmes techniques ou sanitaires.

Pour Claude Dilain (PS) : La technologie ne pourra pas être freinée, la preuve en est qu’il y a eu 51 milliards de messages textes, ou sms, qui ont été émis en France. La question qui se pose aujourd’hui est donc de savoir si ce bain d’ondes est dangereux. L’ANSES indique que les niveaux d’exposition d’un téléphone portable sont bien supérieurs à ceux liés aux antennes-relais et qu’il ne faut pas en abuser. La question de la dangerosité des nouvelles technologies n’est pas nouvelle : on se la posait déjà au moment de l’invention du télégraphe.

Anne-marie Escoffier (RDSE), quant à elle réitère le fait que l’ANSES a statué que le risque sanitaire dû à une exposition aux radiofréquences est non avéré et cite l’agence sanitaire : « l’exposition aux ondes magnétique n’est pas de nature à provoquer des risques avérés, dés lors que sont respectées les limites réglementaires ». Elle est opposée à l’information préalable du maire concernant les implantations des antennes qui s’apparentera assurément très vite à une mise en responsabilité, ce qui est contraire au droit actuel. Elle considère que les dispositions contre le WIFI dans les espaces d’accueil, de repos et d’activité des enfants engendreraient des difficultés pour les professeurs pour assurer leur mission d’éveil des enfants de trois ans dans les classes maternelles. De plus combien de parents n’utilisent pas ces technologies devant leurs enfants. s’il s’agissait de répondre à un enjeu de couverture de territoire, à un enjeu de compétitivité et d’innovation ou un enjeu sanitaire et social, le texte aurait du être tout autre.

Le dernier intervenant avant la conclusion d’Axelle Lemaire sera Pierre hérisson qui va déclarer dans un premier temps que les sénateurs ont hérité d’un texte pour le moins idéologique, anxiogène et dont la rédaction était trop floue. Il va remercier Bruno Retailleau et Bruno Sido pour leur travail qui a permis de revenir à un texte plus équilibré. Du point de vue technique, il préférerait qu’on parle d’accès WIFI malgré que ce soit un anglicisme plutôt que l’accès sans fil à internet, moins compréhensible pour la nouvelle génération. Concernant l’effet sur la santé des ondes, il considère qu’il n’existe pas d’étude démontrant que l’envoi de SMS est dangereux, en tout cas pour la santé. Il va revenir sur l’adoption de l’amendement qui vise à remplacer le mot « modération » par « sobriété » dans l’intitulé de la loi, pour lui la modération n’est pas appropriée pour cette loi car modérer ferait référence à la notion de limitation et donc de seuils minimaux. En conclusion, il déclare que le groupe UMP ne votera pas le texte en l’état et qu’il souhaite que les amendements de son groupe soient adoptés. Après l’intervention de ce sénateur ça sera à Axelle Lemaire de clore les débats et viendra le vote des amendements et des articles de la proposition de loi.

Que reste-t-il de la loi après le passage au Sénat.

Le premier article de la proposition de loi concerne l’encadrement de l’exposition aux champs électromagnétiques et dans une plus grande mesure, l’information concernant les installations radioélectriques et leurs impacts en terme d’exposition. Les valeurs-limites de celles-ci seraient définis par décret, elles pourront être vérifiées par un organisme répondant à des exigences fixées par décret, les mesures seraient transmises à l’ANFR qui les mettra à disposition au public. Quand ces mesures seront faites dans un immeuble, ces mesures seront communiquées aux occupants et aux propriétaires. Il sera possible pour le maire de faire une demande d’information sur les équipements radioélectriques soumis à accord de l’ANFR dans sa commune, de plus toute nouvelle installation de ce type devra faire l’objet de la remise d’un dossier d’information deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable.

Toute modification substantielle d’une installation radioélectrique existante et susceptible d’augmenter l’exposition aux champs électromagnétiques devra faire l’objet d’un dossier d’information. Le contenu et les modalités de ces transmissions seront définis ultérieurement par un arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de l’environnement. Il pourra comprendre à la demande du maire une simulation d’exposition aux champs électromagnétiques issue de la nouvelle installation. Un autre volet de cet article concerne la médiation, une instance de concertation pourra être invoquée par un représentant de l’état dans le département dans le cas ou une médiation est requise concernant l’installation d’une antenne radioélectrique existante ou projetée. Toujours dans la concertation, il sera créé au sein de l’agence Nationale des fréquences un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’expositions.

Cette agence devra présenter au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques destinées à les réduire qui seront définies par décret. Toujours concernant les niveaux d’exposition, l’article traite des points atypiques qui seront définis comme les lieux d’exposition supérieure à la moyenne observée, un recensement de ces points atypiques sera fait et dans les 6 mois une tentative de réduction des niveaux d’exposition devra être mise en place qui sera néanmoins conditionnée à la faisabilité technique. Toujours concernant les niveaux d’exposition, l’article traite des points atypiques qui seront définis comme les lieux d’exposition supérieure à la moyenne observée, un recensement de ces points atypiques sera fait et dans les 6 mois une tentative de réduction des niveaux d’exposition devra être mise en place qui sera néanmoins conditionnée à la faisabilité technique. Enfin l’ANFR devra mettre à disposition des communes dans un délai de six mois une carte des antennes-relais à l’échelle communale.

Les autres articles sont moins denses, l’article 2 indique que l’ANFR devra donner les lignes directrices nationales quant à la normalisation de la présentation des résultats issus des simulations des expositions provenant des antennes-relais. L’article 3 n’a pas été modifié et concerne l’ANSES qui devra assurer la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquence et pourra mettre en œuvre des programmes de recherche scientifique et technique dans ce domaine. L’article 4 impose la mesure et l’information du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables d’une manière lisible, intelligible et en français. Il devra être fait mention de recommander l’usage du kit main libre afin de limiter les émissions radioélectriques au niveau de la tête. Les notices d’utilisation des box ADSL devront indiquer une information claire permettant d’activer ou de désactiver le réseau local sans fil (WIFI). Les établissements proposant un accès à l’internet sans fil devront l’indiquer par un pictogramme.

L’article 5 concerne le code de la santé, toute publicité qui aurait pour but la promotion de l’usage du téléphone portable pour des communications vocales devra mentionner de manière claire et lisible l’usage du kit main libre. Dans le cas contraire, le contrevenant s’exposerait à une amende de 75 000 €. Il en sera de même pour toute publicité qui ferait la promotion de l’usage du téléphone portable sans kit main libre. Lors de la vente d’un téléphone portable, l’acheteur pourra demander à ce que lui soit fourni un kit main libre qui pourra être adapté aux enfants de moins de 14 ans. L’article 6 vise à mettre en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles. L’article 7 concerne l’interdiction du WIFI dans les maternelles, les crèches et les gardes d’enfants. Enfin le dernier article concerne l’électro-hypersensibilité, le gouvernement devra remettre au parlement un rapport sur cette pathologie dans un délai d’un an à compté de la promulgation de la loi.

Un accouchement dans la douleur

Cette proposition de loi va encore faire les frais du jeu législatif, durant la séance du 16 juin 2014, les sénateurs ne traiteront même pas l’intégralité de l’article 1, à l’origine seul cette journée y était consacrée et la séance a été levée à minuit par le président du sénat. À ce moment là, aucune garantie que ce texte puisse revenir au Sénat dans un délai raisonnable car il aurait dû être réinscrit à l’ordre du jour. Mais c’est sans compter le gouvernement qui l’a réinscrit dans la semaine qui lui était réservée le 26 juin 2014 ce qui à eu comme conséquence l’absence d’une partie des sénateurs qui avaient contribué à déposer des amendements, qui de par le fait, sont tombés puisque absent. Ajouté à cela, Chantal Jouanno membre de l’UDI, est rentrée dans la partie et a fait passer plusieurs amendements, notamment le rapport sur l’électro-hypersensibilité qui avait disparu en commission.

Même si elle a repris un peu de substance au cours de la seconde lecture, la PPL Abeille a perdu certains points clés comme le DAS sur les objets connectés ou encore le principe ALARA qui vise à réduire aussi bas que possible l’exposition aux ondes électromagnétiques, tout en veillant a garder un bon niveau de fonctionnalité. D’ailleurs, il aurait été pertinent de reprendre l’idée de Mme Schurch concernant la mutualisation des stations radioélectriques, mais de l’ensemble des infrastructures des opérateurs télécoms afin d’harmoniser l’exposition aux radiofréquences. On pourra se contenter de la gestion des points atypiques même s’ils ne seront pas forcément traités, mais au moins les gens en seront informés. Concernant la veille sanitaire, il aurait fallu imposer aux opérateurs de conserver les temps de communication cumulés de chaque utilisateur afin de rendre les études épidémiologiques plus fiables et avoir une meilleure idée des conséquences de l’utilisation du portable. Concernant l’électrosensibilité, l’ANSES est censée déjà remettre un rapport à la fin du printemps, mais aucune certitude quant à son contenu et s’il y aura des répercussions, tant qu’il n’y aura pas de zone blanche effective, les électrosensibles continueront de souffrir.

Maintenant, il ne reste plus qu’à voir si la commission des affaires économiques ou la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale ne va pas encore élaguer cette loi et la rendre inopérante. Sans compter qu’un renvoi en commission des affaires économiques durant la lecture à l’AN n’est pas a écarter, c’est ce qui s’était passé à la première proposition de loi de Laurence Abeille ce qui impliquerait un enterrement pur et simple de cette initiative parlementaire une énième fois. En plus la navette parlementaire n’en sera pas à son terme car si les députés modifient les articles d’un iota, la proposition devra une nouvelle fois passer au Sénat, ce qui rajoute une incertitude de plus quand à son contenu final. Même si ça ne va pas jusqu’au bout, ça aura eu le mérité de médiatiser le sujet des problèmes de santé que rencontre les électrosensibles, d’ailleurs à ce sujet, LCP a diffusé un reportage sur le sujet avec un débat assez intéressant que vous pouvez revoir en suivant ce lien : Faut-il avoir peur des ondes ?

Liens officiels :
Senat.fr : Dossier législatif
Texte de loi adopté : tas13-147

Médias :
NextInpact.com : Au Sénat, de nouvelles mesures contre les ondes électromagnétiques
Actu-environnement.com : Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques
SudOuest.fr : Ondes électromagnétiques : un texte adopté au Sénat pour mieux les encadrer
FranceTvInfo.fr : L’Assemblée adopte un texte encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques
Bruitparif.fr : La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques finalement adoptée au Sénat
Techniques-ingenieur.fr : Le Sénat corrige la loi sur les ondes
Jsa-avocats.fr : Exposition aux ondes électromagnétiques : adoption au Sénat en 1ère lecture

Publicités

4 réflexions sur “Retour sur l’adoption de la PPL Abeille au Sénat

    • Désolé j’ai pas de correcteur sous la main, je ferais une relecture et je vais essayer d’arranger ça

      Maj : j’ai relu et corrigé une trentaine de fautes, si vous en voyez d’autre, n’hésitez pas à me le faire savoir.

  1. Merci pour ce compte rendu détaillé. 🙂

    Concernant l’orthographe, il y a des dictionnaires en français, anglais pour le navigateur Firefox qu’on installe et active (clic droit souris) avec « Vérifier l’orthographe ». Ça ne corrige pas la grammaire mais c’est très pratique et en particulier pour les accents que je n’ai pas sur mon clavier US.

    • Oui je sais, j’en ai un mais la plus part des fautes, c’est des fautes de grammaire, d’accord et des d’étourderies donc dans une partie des cas ça ne marche pas 😦

      ps: Quand je parlais de correcteur, je voulais dire une vraie personne qui relit les articles avant validation.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s