Proposition de loi 691 : Quand les députés UMP souhaitent à leur tour réglementer les antennes relais

Ou comment après avoir participé à l’enterrement de la proposition de loi 531 visant à la mise en place de la régulation des émetteurs de champs électromagnétique, des députés UMP veulent à leur tour légiférer sur le sujet avec une proposition de loi contenant un unique article …

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Proposition de loi sur la régulation des antennes, le retour

Un peu désabusé après la cuisante défaite suite au renvoie en commission de la loi du groupe écologiste EELV organisé par la majorité PS et appuyé par les députés UMP, je pensais qu’on en avait fini au moins pour un an et que je pouvais allez m’installer dans ma grotte mais avant ça je continuais à regarder les informations sur le sujet, notamment via mon fil twitter et je tomba sur le twitt de l’association Robin des Toits :

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J’ai eu beau vérifié la date, on était pas le 1er avril, de toute façon ça aurait pas été très drôle comme poisson d’avril, donc le site numerama faisait un article sur une nouvelle proposition de loi déposée par le Groupe UMP visant à réglementer les installations des antennes relais et l’abaissement des seuils d’émission.

Après m’être rendu sur le site de l’assemblée Nationale, le dossier législatif tenait en un seul et unique article, autant dire que pour le torpiller comme l’ancienne proposition cela va être du gâteau, même si le groupe UMP à un poid politique plus important que le groupe écologiste, un amendement visant à supprimer l’article par le PS et la proposition de loi tombe à l’eau et elle sera même pas passer par la case Assemblée Nationale…

Proposition de loi dénuée de sens

Sur la forme, cette proposition de loi semble un peu light et sur le fond qu’en est-il ? C’est pas beaucoup mieux, pourtant je pensais que les députés après avoir discuter de la précédente loi aurait dû commencer a comprendre le fonctionnement de la téléphonie mobile mais la j’ai comme des doutes.

Cette loi a pour but de rassurer les populations en implantant les antennes à plus de 300 mètre des habitations et des lieux sensible tel que les structures de petite enfance, l’idée est bonne à première vue mais comment on fait dans les villes comme Paris ou dans les grandes agglomérations, on les met où les antennes ?

De plus a cela s’ajoute l’abaissement du seuil d’exposition à 0,6 volt par mètre ce qui va obliger de rajouter encore plus d’antennes sous peine de voir les téléphones émettent plus que de raison et voir la qualité du réseau mobile dégradé dans les endroits mal couvert. Donc en plus de pas trop savoir ou les mettre, il faudra en rajouter encore plus …

Oublions les grandes villes, allons en province ou cette proposition pourrait être mise en place, on va ce retrouver avec des clusters d’antennes dans les zones industrielles ou dans les zones aux alentours des villes. Croyez vous que voir un nombre plus important d’antenne relais rassure la population, que les expositions soient à 0.6 volt/mètre ou a 41 volt/mètre les gens n’y voient qu’une antenne …

Cette proposition de loi aboutira à l’inverse de ce qu’elle visait, les gens dans les grandes villes se feront grillé par leur téléphone quand ils pourront téléphoner et les provinciaux auront encore plus de pilonne surmontés d’antennes ce qui, à coup sur, va les rassurer. On peut clairement ce poser la question sur l’intérêt de cette loi

Proposition de loi plus politique que bienveillante ?

Qu’elle est l’intérêt de cette proposition de loi pour les députés UMP ? Nous avons vu que du point vue technique, elle n’a aucun, alors pourquoi les députés UMP après avoir voté le renvoie en commission et ainsi stopper les débat sur le sujet, souhaiteraient peu de temps après rediscuter sur le domaine des implantations des antennes alors qu’elle aurait pu être intégré sous forme d’amendement à la précédente proposition de loi 531 …

Ce ne sera que des spéculations politiques mais plusieurs hypothèses peuvent expliquer ce revirement :

  • Les députés UMP étant pris de remord après avoir contré la proposition de loi 531 veulent ce rattraper et montrer leur solidarité avec le groupe écologiste, très peu probable …

  • Pression des concitoyens qui ce sont manifestés lors de la précédente loi et qui font que les députés ce sentent obligé de faire monde honorable en proposant cette loi.

  • Les députés sentant que la problématique des ondes commence a devenir un peu trop pressante, essayent de montrer qu’ils agissent pour prévenir les risques sur la santé notamment avec cette proposition de loi qu’ils savent inapplicable et avec le grenelle des ondes qui nous a coûté près d’1 million € qui n’a abouti a rien et qui va servir d’excuse politique au cas ou il y aurait des « réclamations » des citoyens Français si la dangerosité des ondes était avérée …

  • nous ne voyons pas d’autre explication … 😀

    s’il fallait retenir deux mesures …

    Si je devais reprendre cette proposition de loi, je modifierais deux choses, d’un au lieu de mettre les antennes à 300 mètre des habitations il faudrait au lieu et en place mutualiser les infrastructures des opérateurs Télécoms. ça permettrait d’homogénéisé l’exposition aux ondes électromagnétiques et de diminué les doses au minimum par 2, car à l’heure actuelle il y a quatre réseau mobile pour quatre opérateurs est ce normal ? Je le pense pas, comme si on avait plusieurs réseaux ferrer ou que le réseau électrique était multiplier par le nombre d’opérateur du secteur. Non, tout est mutualiser, il y a TDF pour le réseau électrique et RFF pour le train, pourquoi dans certain secteur ça serait pertinent et pour d’autre ça serait stupide ?

    J’entend déjà notre chère ministre ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Fleur Pellerin crier au loup, nous dire que ça va tué la croissance dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, déja rien que le fait de créer un gestionnaire d’infrastructure créera des emplois, ensuite au lieu d’avoir besoin d’installateur d’antenne, on pourrait les convertir en diagnostiqueur dans le domaine des ondes pour veiller a ce qu’il n’y ai pas une sur-exposition dans certain endroit par exemple, encore faut-il que les normes soient réviser ce qui m’amènent au second point.

    Autant je suis pas très fan du 0.6 volt/mètre car il est trop restrictif et ne laisse pas assez de marge et à contrario les normes d’exposition de l’OMS à 41 volts/mètre me font un peu peur, car elles ont été déterminées en fonction de l’effet thermique. Si vous êtes soumis à un voltage supérieur à 41 Volts/mètre vous allez commencer au bout d’un certains temps à sentir le roussis et pas qu’au figuré … C’est pour cela que le principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable : aussi bas que c’est possiblement faisable) me semble beaucoup plus pertinent car c’est du cas par cas, et donc on veille a ce qu’il n’y ai pas d’exposition anormal comme avec les points chaud, c’est a dire par exemple la mauvaise situation d’une antenne dont le faisceau primaire atteindrais un lieu d’habitation et qui aurait pour effet une exposition atypique ou le croisement involontaire de deux faisceaux d’antennes qui engendrerait sensiblement les seuils d’exposition.

    Couplé avec la première mesure ça sera déjà une grande avancé dans le domaine des émissions d’ondes mais comme c’est que l’avis d’un béotien dans ce domaine et que les scientifiques en place prônent qu’il y a aucun problème avec les technologies sans fil je crains que le sujet n’évolue pas d’un yota et encore moins avec ce genre de projet de loi qui semble fait à la va vite …

    @+ Jay

    article sur numérama.com : Des députés veulent tenir les antennes-relais à l’écart de la population

    Dossier legislatif : proposition de loi n°691

    Proposition de loi en version pdf : ppl691_07_02_2013.pdf

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