Ondes : Le jeu trouble des gouvernements Français.

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L’Etat et les personnes que nous avons élu comme nos représentants sont censés nous protéger de tout ce qui pourrais nous nuire, en tout cas c’est ce que je pensais il y a encore 3 ans mais depuis ma sensibilisation et mon intérêt pour la question des ondes je me suis rendu compte que la réalité n’est pas aussi idyllique surtout à l’occasion des débats préliminaire de la proposition de loi du député Abeille. Au final l’intérêt de tous n’est pas forcément celui qu’on croit, entre les intérêts économiques et les doutes sanitaires, c’est le premier qui bénéficie de la confiance de nos élus.

 
Les intérêts de l’état Français dans le mobile

Avant d’évoquer les décisions prisent dans le domaine des ondes par nos élus il faut dans un premier temps évoquer les intérêts de l’État Français pour comprendre le peu d’enthousiasme des politiques au pouvoir de réguler les implantations des antennes relais et la révision à la baisse des normes d’expositions aux rayonnement électromagnétique.

Historiquement, France Télécom, devenu Orange entre temps, était un monopole d’état mais depuis que la France a intégré l’Europe, il n’était plus possible de maintenir ces monopoles et France Télécom n’a pas échappé à la nationalisation à la fin des années 90. Néanmoins l’état a gardé une participation à hauteur de 27% et donc a toujours des intérêt non négligeables dans cette société. En effet il perçoit ainsi des revenues issus des dividendes et Depuis dix ans, Orange a versé la modique somme de 27 milliards d’euros dont 552 million rien pour l’année 2012 …

Mais ce n’est pas tout, il faut savoir que dans le domaine de la téléphonie, un système d’enchère est mis en place afin de vendre des licences d’exploitation aux différents opérateurs, concrètement des plages de fréquence sont vendus et plus un opérateur a une grande plage, plus il aura la possibilité d’avoir de ligne active sur une cellule avec la technologie GSM ou une plus grande bande passante disponible, c’est à dire qu’il pourra faire transiter plus de données sur son réseau avec la technologie 3G et 4G. Rien que pour les licences 4G, cela a rapporté à l’état 3,5 milliard d’euros en 2011.

A première vue la question de la téléphonie serait qu’une affaire de gros sous mais pas seulement, un peu de pouvoir aussi. En effet les gouvernements ont tendance a réaffecter certains de leurs collaborateurs à des postes clé dans les sociétés privés dont elle détient encore des participations. Pour la société Orange on peut citer par exemple le cas de Christine Albanel qui après avoir mis en place la loi HADOPI qui visait a couper l’accès internet aux vilains pirates, a été propulsé directrice de la communication interne du groupe avec un salaire de 300 000 euros par ans pour un poste qui à priori ressemble plus à du pantouflage qu’a une réel fonction.

Autre exemple à un poste un peu plus valorisant, Stéphane Richard qui était un ancien membre du cabinet de Christine Lagarde, qui est actuellement soupçonné d’avoir participé à l’arbitrage truqué dans l’affaire Tapie, qui suite à son poste de conseillé est devenu directeur à l’international du groupe Orange au 1er septembre 2009, puis 1 mois plus tard est devenu PDG du groupe Orange, l’ascension a été fulgurante. De la à dire qu’il a intégré cette société pour service rendu, on est en droit de ce poser la question, en tout cas le gouvernement actuel ne ce l’est pas trop poser et l’a conforter à sa place de PDG.

Un autre aspect de la téléphonie mobile qui intéresse l’état, c’est l’emploi induit par ce secteur d’activité, là ou la France compte plus de 10% de chômage en 2013, le secteur emploi 123 733 personnes auxquelles il faut ajouter les sous traitants qui ne doivent pas être pris en comte et donc c’est un secteur qui est cruciale pour la bonne santé de l’économie Française, ajouté à cela les impôts sur les bénéfices des opérateurs mobile qui était encore il y a peu de temps de vache à lait, un peu moins depuis l’arrivé de FREE mais on comprend bien pourquoi le secteur est quasi-intouchable et le changement de gouvernement n’y changera grand chose, illustration avec la réponse du ministre de la santé Marisol Touraine sur la question écrite d’un député.

 
Le changement c’est maintenant, ou pas …

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Avec l’arrivée du nouveau gouvernement, on aurait pu penser qu’il y aurait eu un changement de cap vis à vis de la question des ondes et de l’exposition de la population à ce genre de technologie surtout avec un allié comme EELV les verts à leur coté mais il va s’avérer qu’il n’en est rien. Pour illustrer mes propos je vais prendre la dernière prise de position du ministère de la santé sur une question au gouvernement qui a été posé à Marisol Touraine par le député du Cher, M. Yann Galut. Sa question portait notamment sur l’éventualité de l’abaissement des seuils d’exposition aux radiofréquences à 0,6 Volt/mètre évoqué dans la résolution n°1815 de 2011 au parlement européen, la mise en place d’une régulation des implantations des antennes relais et aussi la prise en compte des résultats du rapport bio initiative 2012 qui démontreraient des effets néfastes pour la santé.

Et voici la réponse de la ministre de la santé :

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) met régulièrement à jour l’expertise relative aux radiofréquences. En 2009, l’analyse des études les plus récentes concluait que l’exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour les populations riveraines. Le prochain rapport de l’Anses sera rendu public en 2013. L’agence coordonne également un programme de recherche sur le sujet. Afin d’améliorer les conditions d’implantations des antennes-relais de téléphonie mobile et d’apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel (COMOP) constitué de représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’associations, d’opérateurs de téléphonie et de personnalités qualifiées a été chargé depuis juillet 2009 de réaliser des expérimentations concernant l’exposition du public ainsi que d’établir de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase de ces travaux, accompagné de recommandations, a été remis au Gouvernement le 30 août 2011. Il montre notamment qu’environ 95 % des niveaux d’exposition sont inférieurs à 1,5 V/m. Cependant quelques points atypiques présentent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ces valeurs sont, en tout état de cause, largement inférieures aux valeurs limites d’exposition (41 à 61 V/m) fixées par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Les conclusions des expérimentations seront connues au cours de l’année 2013. Le Gouvernement s’appuiera alors sur ces conclusions notamment pour améliorer les modalités de concertation et de décision lors d’implantations d’antennes-relais. S’agissant de la valeur de 0,6 V/m, souvent mise en avant par les associations, l’anses, dans son rapport de 2009, indique que cette valeur n’a pas de fondement scientifique, étant issue d’une seule étude. Les publications ultérieures n’ont jamais retrouvé les effets mentionnés dans cette première étude. L’Anses s’interroge sur la pertinence de retenir cette valeur dans la réglementation : « Au-delà de l’absence de justification scientifique, il persiste de nombreuses questions sur la définition et sur ce que représente la valeur de 0,6 V/m : est-ce un niveau instantané ou un niveau moyen (et sur quelle durée d’exposition), quelles bandes de fréquences sont concernées, comment est-elle calculée ou mesurée ». Cette valeur n’a pas fait l’objet d’un consensus scientifique et n’est pas reprise dans la réglementation européenne.

 

La réponse de la ministre de la santé repose en partie sur les dires de l’ANSES qui produit des méta-analyses dans lesquelles elle considère que l’exposition aux champs électromagnétique n’engendre aucun problème sanitaire. La limite des 0,6 volts par mètre est une valeur arbitraire qui n’a aucun fondement pour la majorité des scientifiques. De plus il n’existe aucune preuve scientifique qui démontre des effets sanitaires autres que les effets thermique et que le décret 2002-775 du 3 mai 2002 permet de limiter l’exposition pour éviter cet effet secondaire à savoir 41 Volt/mètre pour la bande de fréquence des 800 MHz et 61 Volt/mètre pour la bande de fréquence des 2,1 GHz. Suite aux travaux du Comop, comité opérationnel créé lors du grenelle des ondes et présidé par le député Brottes qui suite à des mesures sur le terrain a constaté que 95% de la population de certaines villes est exposée à moins de 1,5 Volt/mètre, pour les 5% restants, ils sont exposés à des valeurs pouvant allez à plus de 10 Volt/mètre qui résulte d’expositions atypiques, soit trop près des émetteurs, soit ce trouvant à l’intersection de deux faisceaux d’émetteurs et qui engendre une exposition plus importante qu’a la normale.

Alors à première vue rien à redire puisqu’il est vrai qu’il n’y a aucun consensus scientifique avéré qu’il y aurait un réel effet néfaste dû aux ondes sauf que l’OMS via le CIRC a définis les radiofréquences comme possiblement cancérigène en 2011 et ce n’est pas juste pour le plaisir, Certaine études épidémiologiques démontrent une augmentation de certain type de cancer pour les grands consommateurs de téléphone, ce qui correspondait à une exposition de 30 minutes par jour, néanmoins cela ne prouve pas la nocivités en soit, seulement qu’il y a une présomption d’effet de causalité entre eux et donc aucun mécanisme biologique actuellement n’a été découvert et reproduit qui permettait de savoir réellement les conséquences de ces expositions aux champs électromagnétiques. A noter qu’il est souvent mis en avant le danger du portable et non des antennes, mais à savoir que le niveau d’exposition de certaine personne par les émetteurs est plus élevé qu’une exposition au portable et pas seulement situé au niveau de la tête. Ajouté à cela que cette exposition est chronique, c’est à dire quasi continuelle alors qu’un portable l’exposition est dans la majorité des cas lié à son utilisation.

Grenoble : faisceau d’une antenne sur une habitation (lien de backup)

La résolution européenne n°1815 évoqué par le Député Yann Galut dans sa question au gouvernement est juste la pour dire que le parlement européen préconise des normes mais si les pays ne les appliquent pas, c’est pas grave puisque ça n’a aucune valeur juridique. Seul le décret 2002-775 du 3 mai 2002 a une valeur juridique et fixe les seuils limites. Sauf que pour la petite histoire ce décret est une copie d’une recommandation européenne de juillet 1999 qui est issu d’une commission appelé L’ICNIRP dont l’un des représentants français de l’époque, le Professeur Veyret, siégeait aussi au comité scientifique de Bouygues Telecom, si cette commission avait été plus sérieuse elle aurait dû écarté ce professeur pour conflit d’intérêt mais non … D’ailleurs lors de la catégorisation des ondes comme possiblement cancérigène par l’OMS, l’un des experts, M. Anders Albhom a été exclu du groupe de travail parce qu’il était employé comme consultant auprès de l’industrie des télécoms et donc le conflit d’intérêt était un peu trop voyant, mais pour l’ICNIRP on peut très bien travailler pour cette industrie et mettre en place des normes européenne sans que ça lui pose de problème …

On continu avec L’ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et la pour le moment rien à lui reprocher toujours à première vue, elle a fait à son crédit une de plusieurs milliers d’études et il en est ressorti … ben pas grand chose ou plutôt un gros cafouillage … En effet dans un premier temps leur rapport en 2009 indiquait qu’il n’y avait pas de danger avéré et dans la communication il en était tout autrement ou au contraire il indiquait qu’elle était novatrice dans sa prise de position et qu’il fallait réduire l’exposition aux ondes. A ne plus rien comprendre, d’ailleurs je vous en laisse juge avec la vidéo lors du communiqué de presse. Dans tous les cas suite à cet imbroglio les normes n’ont pas changé pour autant, et l’exposition est toujours la même voir un peu plus avec les centaines d’antennes déployées, au final ça ressemblait ni plus ni moins qu’a un coup de communication mal orchestré …

lien alternatif de la vidéo

Néanmoins tout n’est pas rose non plus car il ne faut pas oublier que l’ANSES est une agence relativement jeune (2010) et qu’elle résulte de la fusion de l’AFSSET et l’AFFSAP qui ont eu des casseroles aux fesses comme les scandales sanitaires liées au tabac, à l’amiante ou dernièrement encore celle du médiator et c’est ce dernier scandale à priori qui a été le déclencheur de ce lifting, ce qui ne veut pas dire que la nouvelle entité soit compromise mais plutôt qu’a chaque scandale on essaye de faire oublier aux gens qui était responsable, et en générale il n’y en a pas comme avec l’amiante par exemple …

Finalement la réponse de Marisol touraine ne fait pas l’ombre d’un doute, les antennes relais ont encore de beaux jours devant elles et si vous pensez que c’était mieux avant, je vous laisse la réponse de Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé sous l’aire Sarkosy dont les arguments sont à peu près les mêmes ce qui démontre que le clivage entre droite et gauche est purement artificielle tout du moins dans ce domaine et tant qu’il n’y aura pas d’étude scientifique que démontrerait par A+B les effets non thermique des radiofréquences ça continuera encore pour longtemps. Mais comme il existe néanmoins des doutes, les politiques n’aiment pas trop les scandales sous leur mandat et c’est comme ça qu’ils mettent en place des initiatives préventives qui ont le plus souvent l’aire d’artifice que de réelle volonté de prévenir tout risque liés a l’exposition aux radiofréquences, on sait jamais un scandale pourrait leur sauter à la figure et il ne faudrait pas être pris au dépourvu …

 
Écran de fumée ou réelle volonté de prévention ?

L’ancienne majorité était la première à s’intéresser au sujet des ondes et a lancer un vaste plan nommé le grenelle des ondes en 2009, qui était sous la tutelle de trois ministres, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’Ecologie.

Plusieurs orientations ont été prise a l’issu de ces travaux dont notamment la limitation de l’exposition aux radiofréquences des jeunes enfants, l’expérimentation de l’abaissement des seuils d’exposition dans certaines villes, la prise en charge des personnes souffrant d’électrosensibilité et la mise en place d’outils d’information destinés au public et aux élus. Ajouté à cela qu’il y a eu un déblocage d’1 million d’euros pour l’organisation du comité opérationnel et de trois groupes de travail ayant pour thème, les protocoles de mesures des ondes, l’information du public, des professions de santé et des élus et les conditions de mise en oeuvre d’une recherche indépendante.

On va commencer par la limitation de l’exposition des enfants aux radiofréquences et notamment au téléphone portable. Alors à première vue il est déjà pas très perspicace de donner accès a des enfants en bas âge à un mobile et il l’est encore moins quand on sait que l’AFFSET dès 2001 avait déjà émis une recommandation quand à l’exposition des enfants et la réitère dans chaque méta-analyse qui suive, ici l’extrait du rapport de 2005 :

En ce qui concerne l’exposition de la tête des enfants au téléphone mobile, en l’absence de nouvelles données et compte-tenu des incertitudes qui demeurent, le groupe d’experts maintient la recommandation du rapport 2003. Il préconise de chercher tous les moyens de limiter l’exposition des enfants au niveau le plus bas possible (kit-main-libre, campagne d’information des parents ou des jeunes, appareils de niveaux de DAS minimisé, recommandations sur les modes d’usage du mobile…).

Dans les faits il a bien eu l’imposition du kit main libre mais pour tous, pas spécialement pour les enfants, et en ce qui concerne la prévention, beaucoup d’entre vous ont vu des campagnes de prévention sur le téléphone portable dans les médias grand public ? personnellement j’en ai pas vu beaucoup, la seule que je connaisse est celle faite par la ville de Lyon. On pourrait ce dire que suite aux travaux de ce grenelle les législateurs auraient pris le sujet à bras le corps, la ou les première recommandation était de 2001, une loi en 2010 est passée pour interdire l’usage les publicités pour les téléphones portable qui viseraient les enfants de moins de 14 ans, d’ailleurs FREE en à fait les frais

Continuons par l’obligation d’information que même certains vendeurs de téléphone portable ne connaissent pas forcément et pourtant il doit figuré sur tous les points de vente, le débit absorption spécifique où aussi désigner par son abréviation, le D.A.S. C’est un indice qui indique la quantité d’énergie émise par le portable en W/kg, plus l’indice est élevé plus votre corps sera exposé à une forte dose de radiofréquence et à l’inverse plus l’indice est faible est plus l’exposition sera modéré. Les limites sont de 2W/Kg, elle a été encore une fois fixé à partir du seuil thermique mais avec une marge.

En plus d’être une norme qui n’est pas forcement parfaite parce qu’elle ne prend pas en compte la physiologie des utilisateurs, un enfant ou un adulte n’absorbent pas de la même manière les ondes mais ça donne néanmoins une idée sur la force de l’émission mais ça ne prend en compte que l’effet thermique. Encore une fois la loi aurait pu limiter la vente des téléphones ce trouvant dans la tranche basse de ceux qui émettent le moins pour limiter l’exposition aux radiofréquences mais non, on a préféré faire le plus neutre possible et imposer l’affichage du D.A.S. dans les vitrines des magasins et pour le reste c’est au consommateur de voir, et comme ce facteur ne doit pas rentrer en top liste des critères lors d’un achat de portable, ça sert encore à pas grand chose …

On continu avec l’information et la mise en place d’un site internet ce trouvant à l’adresse suivante http://www.radiofréquences.gouv.fr censé faciliter la communication entre les particuliers et aussi les collectivités locales et donner des informations concernant les radiofréquences. J’avais écrit via leur formulaire de contact au sujet de l’électrosensibilité et sa possible prise en charge en mai 2011, j’attends toujours la réponse … En plus de cela, l’information est par endroit lissé pour ne pas faire peur, on pourrait presque penser que c’est de la désinformation, comme dans la plaquette intitulée Téléphones mobiles, santé et sécurité ou il précise pourquoi l’OMS a classé les radiofréquences comme possiblement cancérigène :

Les téléphones mobiles étant un bien de consommation récent, faute d’un recul suffisant, des interrogations subsistent sur la possibilité d’effets à long terme, plus particulièrement dans le cas d’utilisateurs intensifs. C’est la raison pour laquelle le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences «cancérogènes possibles» en juin 2011

Et dans la réalité voici ce qui a été conclu par le CIRC :

Les données ont été passées en revue de façon critique, et évaluées dans leur ensemble comme étant limitées 2 chez les utilisateurs de téléphones sans fil pour le gliome et le neurinome de l’acoustique, et insuffisantes 3 pour être concluantes pour les autres types de cancers. Les données des expositions professionnelles et environnementales mentionnées plus haut ont également été jugées insuffisantes. Le Groupe de Travail n’a pas quantifié ce risque ; cependant, une étude rétrospective de l’utilisation du téléphone portable (jusqu’en 2004), a montré un risque accru de 40% de gliome chez les plus grands utilisateurs (moyenne rapportée : 30 minutes par jour sur une période de 10 ans). source

L’OMS quand il a classé les ondes cancérigène ne s’est pas basé sur des sois-disant effets à long terme qu’il pourrait ce produire sur les gros consommateurs de téléphones, ils ce sont basé comme je l’ai mentionné plus haut sur des études épidémiologique qui démontraient une augmentation statistiques d’un certain type de cancer sur les « gros » consommateurs de téléphonie mobile et c’est la qu’on comprend bien que l’intérêt de ce genre d’information est de faire de la prévention mais aussi d’éviter de produire un effet anxiogène vis à vis des technologies sans fil.

Et malgré les lacunes scientifique concernant les conséquences de l’exposition aux radiofréquences, des personnes se déclarent malade de ces exposition et sont en attente d’une prise en charge effective. C’est ainsi qu’une étude clinique a été mise en place : l’étude Cochin. Alors encore une fois ça partait d’un bon sentiment mais ça s’est concrétiser par une étude qui avait comme but final de démontrer que les gens souffrants de cette pathologie n’était ni plus ni moins atteint d’une maladie psychologique. En plus d’avoir dans ses rangs un scientifique en charge de cette étude ayant un conflit d’intérêt puisqu’il a travaillé pour le comité scientifique de Bouygues Telecom et représentait l’État au directoire d’EDF, le protocole était tellement biaisé que cette étude n’aurait rien démontrée du tout.

L’étude cumulait une psychothérapie, des questionnaire subjectifs et l’entretiens avec un physicien suite a une prise de mesure via un dosimètre pendant une semaine. Entre la possibilité que la psychothérapie puisse influencer les sujets de l’étude, les questionnaire étant subjectifs n’auraient pas non plus été concluant surtout vu le laps de temps entre chaque remplissage de questionnaire sans pour autant savoir si l’exposition avait été la même pendant les périodes qui précèdent le remplissage, ou encore le fait que le dosimètre était limité aux radiofréquences et que le physicien aurait pu démontrer ainsi au patient qu’il n’y avait aucune corrélation entre ses symptômes et les ondes alors qu’il aurait pu très bien être affecté par les basses fréquences (électricité domestique). Ajouté à cela que n’importe qui pouvait participer à cette étude et il aurait tout à fait possible de fausser les résultats de cette étude assez facilement …

Au final la plus part de ces mesures ne sont aucunement contraignantes, au mieux elles apportent des informations sur la prévention sur les radiofréquences mais pour le moment qui s’en préoccupe vraiment ? Personnellement je pense qu’elles sont juste la pour servir d’artifice et démontrer que l’État semble prendre en charge ce problème émergent tout en préservant l’industrie du mobile afin que les rentrés budgétaires en soient le moins affectés possible. La ou certaines agence comme l’OMS émettent des signaux d’alarmes, l’État aurait dû faire un moratoire pour éluder tout risque pour la santé, au contraire on est à marche forcée dans le déploiement des radiofréquences tout en limitant les initiatives restrictives.

 
De l’artifice législatif à la réalité.

En terme d’initiative parlementaire, la dernière en date qui aurait pu introduire un grand changement quand à la régulation des ondes était celle faite par le groupe Écologie Les Verts qui avait profité de leur niche parlementaire pour faire une proposition de loi très novatrice dans ce domaine. La proposition de loi n°531 introduisait une régulation des implantations des antennes relais, une limitation des émissions, la possibilité de pouvoir modulé la puissance des équipements comme les bornes WIFI, interdire le WIFI dans les crèches et les écoles de petite section ou encore la prise en charge de électrosensibilité

Mais c’était sans compté sur la commission des affaires économiques et le gouvernement Hollande. Le premier a, dans premier temps, complètement laminer le texte, il restait que des propositions mineurs, même l’interdiction dans les écoles primaires est passé à la trappe car les députés cumulant des mandats locaux trouvaient que ça leur reviendrais trop chère d’équiper en filaire les établissements. Ajouté à cela la suppression de la reconnaissance de l’électrosensibilité dû a l’attente de résultat de l’étude Cochin et il ne restait qu’une coquille vide de cette proposition. Mais ça devait être encore trop car une motion de renvoie en commission a été adopté contre le goupe EELV ,qui au dernière nouvelle était un allié politique de la gauche au pouvoir, ce qui fait que le texte est tombé dans les méandres législatifs et il en ressortira pas de si tôt …

Et pendant la période ou la loi a été travaillé vidée de sa substance, il y a eu un lobbying non masqué du ministre déléguée dédié au PME et à l’industrie numérique qui a donné de sa personne pour démontrer d’une part que l’exposition aux antennes était très modérée, que le téléphone portable n’était pas dangereux tant qu’on utilisait une oreillette Bluetooth qui diminuait par 11 les émissions du téléphone portable. Ceux qui décriait les technologies sans fil était pris de peur irrationnelle et que le principe de précaution ne prévalait pas pour le cas des ondes et que c’était un principe de sobriété qu’il fallait mettre en place afin de ne pas faire de corrélation avec un risque sanitaire. Et pendant ce temps la on avait perdu la trace de Marisol Tourraine qui ne s’était guère montré loquasse … tout court. Aucun problème de santé à l’horizon donc, ce qui me confirme un peu plus la politique dans le domaine des ondes ne risque pas de changer de si tôt.

Le climat de confiance envers les antennes relais et les opérateurs mobiles que le gouvernement au pouvoir a instauré est peut être en train de ce concrétiser par l’installation d’une centaine d’antennes dans Paris sans réel concertation. En effet les opérateurs profitent de la trêve estivale pour installer en douce le plus possible d’émetteurs tout en sachant qu’il y aura peu de résistance puisqu’une grande partie de la population est partie en vacance. Les associations ont très peu apprécié la méthode car elles ont été convoquées pour deux réunions de la commission de concertation sur la téléphonie mobile les 05 et 12 juillet pour donner leur avis sur ces nouvelles installations. Ce qui laisse quelques trois minutes par projet pour déterminer si oui ou non il pose problème, cette « concertation minute » ne permet pas pas dans l’état de juger dans des conditions sereines les différents dossier et par conséquences les associations ne participeront à ces commissions sous la condition que seul 20 dossiers soit traité a chaque réunion.

Et combien même vous voudriez protester contre l’installation de l’une de ces antennes relais dans votre environnement que ça serait bien compliquer de pouvoir annuler le projet tant le système est verrouiller. Même les Maires qui pourtant peuvent interdire n’importe qu’elle installation dans leur ville, ne peuvent rien faire contre les antennes car le conseil d’état considère que ce n’est pas le rôle des politiques locales d’intervenir dans le domaine de la téléphonie mobile. Voici en résumé ce qu’ils ont statué concernant la législation dans ce domaine :

  • Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
  • Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale.
  • Le Conseil d’État précise en outre que le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence.

Néanmoins vous pouvez toujours vous appuyer sur l’interview entre l’association ASEF et Que Choisir pour trouver des solutions juridiques pour tenter de faire enlever ou de bloquer un projet d’antenne. A priori vous avez deux choix à l’heure actuelle, et dans les deux cas il faut passé par un juge judiciaire qui pourra démantelé l’installation dans deux cas précis, soit il y a une faille administrative dans l’installation de l’antenne en elle même (ex: pas de permit de construire) ou sinon vous pouvez invoquer les troubles anormaux du voisinage mais encore une fois il faut faire la preuve de ces troubles et c’est loin d’être simple. Mais il arrive que ça marche désfois, exemple à Breitenbach ou l’antenne à été démantelé par décision d’un juge pour vice de procèdure.

Dans le domaine des ondes il n’y a pas que les antennes et les téléphones portables, de nouveaux dispositifs sont en train de s’installer dans nos logements, les compteurs intelligents ou communicants qui sont censés optimisés nos dépenses énergétiques et nous faire des économies. Enfin ça c’est le marketing qui essaye de vous vendre leur soupe, finalement c’est essentiellement pour leur faire économiser des frais d’infrastructure tout en vous imposant des nouveaux appareils qui émettent des champs électromagnétique. Nous avons dans un premier temps le compteur Linky qui malgré le fait d’utiliser les infrastructures basse fréquence émettent des ondes car ils utilisent la technologie CPL qui tout en faisant transiter les informations via un signal envoyé dans dans les lignes électrique jusqu’au transformateur, transforme du même coup votre installation électrique de votre habitat en antenne rayonnant des ondes ayant une fréquence de 3kHz à 148 kHz en plus du 50 Hz issu du courant alternatif. Ajouté à cela les compteurs intelligent dédiés à l’eau et au gaz qui eux utilisent la technologie GPRS pour faire transiter vos consommations à votre opérateur d’énergie, ce qui fait que toutes les 2/3 secondes vous avez un signale de 900 MHz ayant une puissance d’1 Volt/mètre qui est envoyé directement depuis de chez vous.

On termine avec la fermeture de la zone blanche qui ce trouvait dans la Drôme et qui était géré par l’association Next-Up. Alors même si c’était personnellement pas vraiment une zone blanche car il y avait une ligne de TGV qui passait à moins d’un kilomètre ce qui avait eu pour conséquence la réapparition de ma paresthésie au bout de 2/3 jours, elle avait le mérite d’exister et était un lieu de rendez-vous pour tous ceux qui souffraient d’électrosensibilité mais suite à un bras de fer avec des politiques locales (Maire d’Eurre Jean Serret) qui a souhaité faire valoir son droit de préemption sur la zone, ce qui a été confirmé par le TGI en 2013.

C’est quoi les enjeux finalement ?

Concernant la réduction des seuils d’exposition l’impacte est essentiellement financier, plus vous baisser la puissance des antennes relais plus il est nécessaire d’installer de nouvelles antennes pour couvrir la même surface. Tout ceci implique une hausse des coûts liés aux infrastructures et donc implicitement une perte de bénéfice non négligeable quand on sait que les loyers pour héberger une antenne sur les espaces privés peuvent aller jusqu’à 15000€ annuellement, le tout multiplier par des centaines d’émetteurs et on ce rend compte que ce n’est pas négligeable. Dans ce cas présent les actionnaires d’Orange par exemple dont fait partie l’Etat ne serait pas forcément heureux de voir les dividendes ce réduire comme peau de chagrin. En plus de cela, il est déjà compliqué d’implanter des antennes dû aux associations de riverain qui ne sont pas très heureux de voir ces installations près chez eux et ça devient un vrai casse tête sauf si on garde les normes actuelles.

Pour ce qui est de l’aspect sanitaire, nos responsables ont la fâcheuse habitude de plutôt orienter les risques sur les portables plutôt que sur les antennes. Et c’est bien normal puisque les stations de base sont l’une des clés du réseau de la téléphonie mobile et si d’aventure elle serait considérée comme nocive, ça serait la fin au plus ou moins long terme de ce secteur comme on l’a connu. Les licences n’auraient plus autant d’attrait, l’Etat y perdrait encore une fois et c’est pas dans son intérêt en temps de crise. C’est la où les électrosensibles sont une épine dans le pied de ce système puisque la plus part d’entre nous sommes tombé malade pas après une exposition prolongé au téléphone portable mais par une exposition aux stations de base. Quand le phénomène était encore restreint il était tout à fait facile de déclarer ces personnes mentalement déficient et de les mettre dans les asiles mais maintenant que le phénomène s’étend l’option a été prise de classer notre maladie dans la case psychosomatique (effet nocebo) toujours pour éviter de mettre en danger le secteur et dont l’étude Cochin aurait été la clé de voûte de cette justification.

Et cette problématique pose un autre problème majeur de société, le jour ou les ondes seront déclarées nocives, et ça arrivera un jour ou l’autre, quoi que les aficionados en pensent, on aura exposé toute une population sans savoir réellement les conséquences de cette technologie sur le vivant. Là ou l’omni-science va encore justifier un certain temps qu’il n’y a aucun problème, comment ce justifieront-t-ils par la suite. La confiance entre la population et cette science qui impose ces technologies sera-t-elle ébranlée, jusqu’à présent tous les scandales ce suivent et il n’y a aucune prise de conscience, est-ce qu’au final la modernité ne ce résumerait pas à cette simple expression : on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ?

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2 réflexions sur “Ondes : Le jeu trouble des gouvernements Français.

  1. Évidement il y a des enjeux économiques et particulièrement importants en temps de crise. Les verts n’ont pas vraiment de solution viable économiquement et ils rêvent souvent en couleur. Ils le peuvent ils ne dirigent pas la France et c’est mieux ainsi.
    Ce qui est regrettable c’est la suppression de cette zone blanche et il faudrait instaurer au minimum qq zones blanches a travers la France pour accueillir les electro-sensibles (HSEM).

    Il faudrait chiffrer le coût en soins de traitement pour la société de ces electrosensibles et l’explosion probable avec la prolifération de cette pollution électromagnétique pour mettre en perspective les pertes financières du secteur telecom. Mais ça serait pour une planification a long terme (>10 ans) et nos gouvernements sont élus pour 4 ou 5 ans.

    Si les média de masse informent mieux les gens sur ce dossir, les politiques seront davantage incité a bouger. Votre blog participe même modestement a cette information vitale. Bonne continuation.

    • Concernant les média en France, elles appartiennent en parti à l’état donc qui va pas s’amuser à claironner sur le sujet ou à des chaines comme le groupe Bouygues qui a aussi une branche Télécom, il reste plus grand monde pour informer sur le sujet. Heureusement qu’internet et les médias alternatif existe sinon on aurait pas beaucoup d’information sur le sujet.

      Avant de chiffrer un coût il faudrait avant tout faire un travail de recensement pour pouvoir se rendre compte du problème. Apparemment ça serait dans les cartons du gouvernement actuel mais je me méfie vu comment ils ont traité la proposition de loi n°531 qui aurait pu répondre à l’attente des électrosensibles et qui a été renvoyé en commission des affaires économiques …

      Enfin pour ce qui est des zones blanches, elle seront vraiment blanche quand il y aura un accord avec les opérateurs et l’ANFR pour accepter de faire des zones d’exclusion, tant que c’est pas le cas il y aura toujours une épée de Damoclès qui sera l’apparition fortuite d’une antenne relais près de cette zone.

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