Une mesure « sur-mesure » pour SNCF Réseau

Les antennes-relais sont toujours assez compliquées à implanter car les riverains voient rarement d’un bon œil ce changement dans leur paysage, et se pose toujours la question des ondes et de leurs conséquences sur la santé, éternelle question dont la science n’a pas encore tranché définitivement le débat. Je pensais que ça ne concernait essentiellement que les opérateurs télécoms mais un article du Parisien va m’aiguiller sur la société SNCF réseau, anciennement Réseau Ferré de France, qui elle aussi implante des antennes pour son réseau GSM-R et a semble-t-il bénéficié d’un traitement de faveur de la part de l’exécutif en 2014 …

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Comme à mon habitude, je faisais ma petite veille d’information sur la question des antennes-relais et des mobilisations que cela génère et je suis tombé sur le cas d’un pylône installé dans la nuit du 2 au 3 avril dans la commune de Champagne-sur-oise en pleine agglomération par SNCF Réseau. Forcément, ça ne fait pas que des heureux, surtout chez les élus locaux qui sont en première ligne, et la maire UMP Corinne Vasseur ne va pas déroger à la règle et va réagir assez vigoureusement contre cet édifice : « RFF a choisi, sans nous consulter, un emplacement complètement inadapté, tonne l’élue. Ils ont installé l’antenne en bordure de la voie ferrée et du CD 4 mais surtout à l’entrée de la ville, près des habitations. La SNCF nous a opposé une fin de non-recevoir en me signifiant que mon avis et mon information n’étaient en aucun cas nécessaire. »

Rien d’exceptionnel a cela étant donné que l’implantation des antennes génère régulièrement une levée de boucliers mais là où ça devient intéressant, c’est en ce qui concerne la modification de la législation assez récente qui dispense de permis de construire pour ces pylônes comme le mentionne cette élue locale : « Depuis le 27 février 2014, le code de l’urbanisme prévoit dans son article RH 21 que tous les ouvrages d’infrastructure terrestre implantés pour maintenir la sécurité de la circulation ferroviaire sont dispensés de toute formalité auprès des communes ». Le comble, c’est que le décret n° 2014-253 à l’origine de cette modification du code de l’urbanisme repose sur le rapport de la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement qui n’est autre que Cécile Duflot ministre issu du parti Europe Écologie Les Verts, les mêmes qui ont légiféré pour encadrer le déploiement des dites antennes …

Alors même si je ne peux pas affirmer ou infirmer que c’est bien une des propositions de ce rapport qui est à l’origine de ce décret puisqu’il n’est pas mis à disposition du public, néanmoins si c’était le cas, ça serait vraiment un manque d’anticipation et de discernement de cette ex-ministre. À moins que ça soit un fait exprès puisque ces implantations sont imposées par l’Union européenne. Elles s’inscrivent dans un vaste plan de modernisation et d’uniformisation du système de télécommunications ferroviaire. En France, plus de 1 850 pylônes ont été ou vont être installés en 2014 et début 2015, sur près de 11 500 km de voies ferrées. Vous l’aurez compris, il ne va pas faire bon être riverain d’une ligne de chemin de fer dans les prochaines années, en plus des nuisances sonores, des ondes basses fréquences émises par l’infrastructure du réseau ferré, vous aurez peut-être en bonus un pylône de 25 mètres avec potentiellement un point atypique à la clé …

Et c’est pas fini … Le plus compliqué lors de la mise en place des pylônes étant d’obtenir un permis de construire, mais une fois cette étape réalisée sans cette contrainte dans le cadre de la mise à jour de son système de communication, rien n’empêche SNCF réseau d’héberger les antennes des opérateurs de téléphonie mobile et par la même occasion recevoir des loyers qui ne doivent pas être de refus au vu de sa dette abyssale de cette société qui se monte à 36,78 milliards en 2014. En théorie, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques aurait dû instaurer la mise en place d’un dossier d’information au Maire quant à l’exploitation de ces installations radioélectriques mais comme aucun arrêté n’est encore promulgué pour le moment SNCF Réseau a quasi carte blanche pour faire ce que bon lui semble dans ce domaine.

@+ Jay

Source : leparisien.fr
Crédit photo : Florian Pépellin

Article *R421-3

Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 – art. 4

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité :

a) Les murs de soutènement ;

b) Tous les ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime, fluviale, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière ou aérienne.

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