Linky : le Sénat n’offre pas d’échappatoire

Credit photo : Romain Vincens

Credit photo : Romain Vincens

Le salut de ceux qui ne voulaient pas se voir imposer les compteurs connectés Linky et Gazpar ne sera pas venu du Sénat lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique du ministre Emmanuel Macron. Il y avait pas moins de trois amendements déposés par les différents groupes politiques, exception faite du Parti socialiste, afin d’instaurer la possibilité de refuser l’installation de ces compteurs ou d’imposer une concertation au préalable avec le consommateur.

Mais aucune de ces initiatives législatives qui visaient a modifier l’article 7 Bis qui finalise l’instauration du déploiement des compteurs connectés n’a eu de fin heureuse ce 9 juillet. Pourtant les arguments qui allaient contre ce déploiement n’étaient pas sans fondement, économie d’énergie qui risque de ne jamais voir le jour, la question de la vie privée que pose la collecte des données de consommation, d’ailleurs l’Allemagne a refusé le déploiement généralisé de ces compteurs suite au rapport d’Ernst & Young comme le rappel le Sénateur Charles Revet.

Le rapporteur du projet de loi, le Sénateur Ladislas Poniatowski, quant à lui avance le fait que les tests en Indre-Et-Loire et sur Lyon ont permis de valider le projet, notamment avec le contrôle de la CNIL en ce qui concerne les données personnelles. Pour les ondes, la question a été traitée par le CRIIREM dont le rapport a servi de base pour la réponse du ministre de l’Écologie à la député Laurence Abeille et dont les conclusions sont qu’il n’y a pas « de risque sanitaire aigu ni de risque d’effets physiopathologiques à craindre en lien avec l’exposition aux rayonnements extrêmement et très basses fréquences, radiofréquences et hyperfréquences ».

Le Sénateur Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, va tenter dans un premier temps de se faire mousser avec son rapport conjoint avec le Sénateur Poniatowski, contenu assez technique dans l’ensemble et ne parle en aucun cas des risques liés aux ondes. Il essaye de minimiser cet impact en indiquant que les informations passent uniquement par le réseau électrique mais concède que certaines personnes y sont sensibles. Pour lui, « il ne s’agit pas là d’ondes maléfiques qui se propageraient à l’insu des usagers… On cherche à faire peur à tout propos ». C’est sûr que quand on connaît déjà la maison EDF, on doit se sentir tout de suite un peu plus en confiance.

Dans un autre style, on retrouve le Sénateur Jean-Claude Requier qui pense qu’une campagne contre l’implantation de Linky est organisée par une journaliste pseudo-indépendante sans la nommer, il est assez facile de comprendre que la journaliste en question était Annie Lobé qui avait organisé une manifestation pour l’occasion. Pour lui, les critiques contre ce compteur sont ressentes, ce n’est pas comme-ci certaines associations s’étaient déjà mobilisées en 2011 lors des tests dans la ville de Lyon. Concernant la question sanitaire, « le risque lié aux ondes émises par les compteurs paraît bien limité… » et à l’heure de Facebook, le problème de la question des données privées semble futile. En gros, circulez, il n’y a rien à voir, surtout que « le Lot compte une entreprise fabricant des compteurs intelligents… »

Par la suite, on a un peu l’impression que les peurs irrationnelles de l’ancienne ministre de l’Économie Numérique, Fleur Pellerin, ont fait des émules. Pour le sénateur Jean-Jacques Filleul, toutes ces peurs injustifiées lui « font mal au ventre » ce qui ne semble pas être le cas des investissements de 7 à 8 milliards généré par ce projet. (si ça ne passe vraiment pas il peut toujours prendre un Spasfon 😀 )

Pour le Sénateur François Fortassin, il a été convaincu qu’il n’y pas de quoi fouetter un chat dans cette histoire, mais « Il n’en faut pas moins appliquer le principe de précaution, car on ne vainc pas les peurs en les balayant d’un revers de main. Il faudra expliquer les choses ». Le principe de précaution réduit à des explications, c’est sûr que si les gens tombent malades, ça va leur faire une belle jambe.

Au final, l’amendement 66 rectifié des républicains a été retiré par le Sénateur Charles Revet au profit de l’amendement 136 rectifié des écologistes mais qui sera rejeté au terme des débats. Idem pour l’amendement 146 du groupe communiste qui connaîtra le même sort. Comme le texte n’a pas été voté conforme en deuxième lecture au Sénat, le projet de loi devra passer par la commission mixte paritaire qui devra trouver un compromis, par la suite il y a une chance que le gouvernement passe encore en force avec l’utilisation à nouveau du 49-3, assez à la mode en ce moment.

@+ Jay

PS : Voici les conclusions dans un bulletin d’information du CRIIREM de février 2015 sur les compteurs Linky, ils sont un peu moins optimistes par rapport à la réponse de la ministre de l’Écologie, on peut se poser la question de l’instrumentalisation du fameux rapport du CRIIREM qui n’a pas été communiqué au public sous prétexte qu’il appartiendrait à son commanditaire, le SIPPEREC.(Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)

Pour conclure :

– Les lieux proches des systèmes CPL et des compteurs télérelevés sont exposés à des champs électromagnétiques faibles. Une distance de prévention de 2 mètres sera recommandée pour des expositions non impactantes dans les lieux de vie.

– Les lieux proches des concentrateurs sont exposés à des champs électromagnétiques plus élevés. Une distance de prévention de 5 mètres sera recommandée pour des expositions non impactantes dans les lieux de vie. De plus, ces installations doivent être sécurisées et doivent présenter des pictogrammes de danger et d’interdiction sur la signalétique spécifique aux ondes électromagnétiques pour la Sécurité et la Santé (Directive Européenne 92-58 et arrêté du 4/11/1993)

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6 réflexions sur “Linky : le Sénat n’offre pas d’échappatoire

  1. Au nom des libertés individuelles et du principe de précaution, on ne peut pas refuser légalement en France l’installation dans son appartement de ces compteurs électro-polluants ??
    Il faut que les gens le refusent et le gouvernement reculera si le nombre de refus est conséquent.

  2. Le principe de précaution doit pouvoir s’appliquer tant qu’on a pas montré que c’est inoffensif, sans aucun doute raisonnable.
    De toute façon, même si je n’ai pas de compteur et wifi chez moi, je capte toute la pollution environnante et je suis autour de 1V / M alors « ma liberté » s’arrête vite avec la bêtise / ignorance du voisinage.

    • le principe de précaution ne vaut pas grand chose quand des milliards sont en jeu, et en plus quand le fournisseur d’énergie appartient en partie à l’État qui gagne tout plein de dividende grâce aux actions qu’il détient, le conflit d’intérêt n’est pas loin

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