Polynésie française, en voie d’adoption d’une loi sur les ondes

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Décidément légiférer sur les ondes électromagnétiques semble être un vrai sacerdoce, on avait déjà eu l’occasion de s’en apercevoir avec la loi Abeille qui avait été renvoyée en commission dès son arrivée à l’Assemblée Nationale en première lecture grâce la majorité actuelle. Il aura fallu la persévérance du groupe écologie les verts qui utilisa une deuxième fois sa niche parlementaire pour qu’une nouvelle mouture soit enfin adoptée après un long périple législatif en 2015.

À la base, ces dispositions, dont le but est de protéger les populations de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques, devaient s’appliquer à la Polynésie Française mais c’est sans compter le zèle du Sénateur Daniel Raoul qui a enlevé l’opportunité de les rendre applicables dans les territoires d’outre-mer. En septembre 2015, le représentant territorial Antonio Perez a donc pris l’initiative de déposer une proposition de loi pays inspirée de la loi du groupe écologique.

Mais c’est sans compter le CESC, le conseil Économique Social et Culturel de la Polynésie Française, qui en octobre 2015, a émis un avis défavorable à cette proposition avec notamment comme raison le fait qu’il n’y avait pas eu de concertation en amont avec les divers intervenants et aussi la présence d’une disposition qui visait à mettre en place une distance de sécurité de 300 mètres entre les antennes-relais et les lieux dits sensibles comme les écoles ou les hôpitaux, mais qui avait été jugée comme contre-productive à l’époque.

Tout comme la loi française, la proposition de loi polynésienne a fait son grand retour en juillet dernier au CESC avec quelques modifications mais curieusement sans vraiment avoir perdu beaucoup de plume au passage, ça serait plutôt l’inverse, elle s’est même étoffée d’un article. La suppression notable, c’est l’article de loi sur les distances de sécurité qui a été remplacé par une disposition qui vise à instaurer le principe ALARA, c’est-à-dire que l’exposition doit être aussi basse que possible dans la mesure où elle ne compromet pas la qualité de service du réseau de téléphonie mobile.

En revanche, elle rajoute une des dispositions de la loi abeille qui instaure l’interdiction de l’installation de point d’accès sans fil dans les crèches au niveau des espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans. De plus elle intègre dans la loi l’obligation d’éteindre ces points d’accès dans les écoles primaires en dehors des activités pédagogiques dédiées au numérique comme le préconise le référentiel de l’Éducation nationale. Enfin, toute nouvelle installation de ce type d’équipement devra faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

En ce qui concerne le téléphone portable, la proposition de loi prévoit qu’il devra être fait mention lors de la vente du débit d’absorption spécifique, ce qui correspond à son niveau d’exposition en W/Kg, et prévoit la fourniture et la recommandation de l’utilisation du kit mains libres. Leurs notices devront aussi intégrer l’information concernant la désactivation de l’accès sans fil à internet. En ce qui concerne la promotion de ces équipements, il sera interdit de viser un public de moins de 14 ans et il sera obligatoirement mentionné la préconisation de l’utilisation du kit oreillette.

Toujours concernant le téléphone portable, une campagne devrait être mise en place afin de sensibiliser et d’informer la population sur l’usage raisonné et responsable de ces équipements. Une autre campagne devrait être menée mais celle-ci porte sur l’exposition générale lié essentiellement aux antennes relais, elle vise à faire un audit du niveau de rayonnement électromagnétique de tout le territoire polynésien français, cela permettrait par exemple de constater s’il y a des points atypiques et de pouvoir appliquer le principe ALARA en redisposant les stations de Bases ou en réduisant leurs niveaux d’émissions.

Contre toute attente, le CESC a voté un avis favorable avec 34 voix pour et 2 abstentions. D’ailleurs dans son avis, il va encore plus loin que la proposition de loi pays comme sur l’interdiction pure et simple de la distribution d’objet émettant des radiofréquences aux enfants de moins de 6 ans. De plus, il souhaiterait que l’interdiction de l’installation des points d’accès soit étendue au lieu recevant les femmes enceintes comme les obstétriciens ou les gynécologues. Il déplore aussi la non-présence du principe de précaution, qui en l’absence de certitude scientifique absolue, permet néanmoins de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les risques, ce qui est le cas dans le domaine des ondes.

Il est assez surprenant de voir comment cette commission a retourné sa veste sur ce sujet, il est probable que les dernières recherches comme celle du NTP ou encore le rapport de l’ANSES sur les radiofréquences et les enfants aient permis d’ouvrir les yeux à certains sur cette technologie. En tout cas, les Polynésiens pourront toujours remercier le Sénateur Daniel Raoul car ils vont peut-être avoir une législation encore plus protectrice que celle de l’hexagone sur certains points. La prochaine échéance pour cette proposition sera en octobre lors du passage en commission législative puis par la suite, en session plénière à l’Assemblée de Polynésie Française.

@+ Jay

Maj 31/07/2017 : Le projet de loi a été adopté le 8/12/2016, vous pouvez trouvez plus d’information sur le site officiel de l’Assemblée de Polynésie via ce lien. Une première campagne de sensibilisation aux risques des radiofréquences a été lancée ce 27 juin dernier.

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