Le 29 janvier dernier, la loi Abeille a finalement été adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale dans un contexte de polémique, notamment avec le dossier de Que Choisir, étant donné que le sujet des ondes est assez controversé à l’heure actuelle. J’ai fait un petit tour dans les médias, essentiellement sur internet, car le sujet n’a pas été beaucoup relayé à ma connaissance que ça soit à la télévision ou à la radio. Donc je vous propose une petite revue de presse afin de voir la façon dont elle a été traitée médiatiquement.

L’ensemble des journaux reviennent sur l’adoption en 2 ème lecture à l’Assemblé nationale du texte de loi écologiste relatif « à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » qui vise à encadrer l’exposition aux radiofréquences générée par les émetteurs de champs électromagnétique tel que les téléphones portables, les boîtiers WIFI ou encore les antennes-relais.

Son parcours législatif mouvementé à lui aussi été évoqué dans l’article du Monde, le texte à été déposé en janvier 2013 après que la première mouture du texte ait été renvoyée en commission des affaires économiques. Elle a été adoptée sous une forme édulcorée à l’Assemblée nationale en janvier 2014 et adoptée en première lecture par le Sénat en juin 2014 dans une version encore plus rabotée.

20 Minutes évoque quant à lui les différentes positions des partis politiques sur le texte à l’initiative des écologistes. Il a été Voté par les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de Gauche et soutenu par le gouvernement. A l’inverse ce texte a suscité le vote hostile de l’UMP et l’abstention d’une grande majorité du groupe UDI à l’exception du député Bertrand Pancher qui a voté en faveur de la proposition de loi.

Bien que l’article 1er soit le plus gros morceau de cette loi, il a été assez peu repris, Le Monde, 20 minutes, Ouest France et La Tribune l’ont tout de même évoqué. Cet article vise à améliorer l’information et la concertation dans le cadre de l’installation des antennes-relais. Elle devra faire l’objet d’une information au préalable aux maires et aux présidents de structure intercommunales. À leur initiative, ils pourront organiser une concertation avec les habitants.

Toujours dans le domaine de l’information une campagne « de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée. En plus de cette information, Ouest France note qu’il sera dorénavant interdit de faire la promotion des téléphones portables sans l’usage du kit oreillette.

Ouest France évoque aussi l’ancien objectif de modération quant à l’exposition aux ondes, qui s’est transformé en principe de sobriété au Sénat. Il se concrétise notamment par le traitement des « points atypiques », lieu où les niveaux d’exposition sont supérieurs à la moyenne constatée. L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra en faire un recensement national et les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois sous réserve de faisabilité technique.

Le Monde tempère l’impact de cette mesure et considère que le principe de précaution que poursuit ce texte, si vertueux soit-il, reste toutefois vague et non-contraignant. Il n’est ainsi plus question d’abaisser les valeurs-limites d’exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à mettre en place le principe ALARA, qui se serait concrétisé par une exposition aussi basse que possible.

L’article 7 va être assez souvent repris car il porte sur un sujet assez délicat, l’interdiction des réseaux sans-fil locaux (WIFI) dans « les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c’est-à-dire dans les crèches et les garderies. Contrairement au souhait initial des écologistes, le WIFI restera autorisé dans les écoles primaires, néanmoins le texte de loi limite son usage aux activités pédagogiques.

Concernant l’électrosensibilité, Le Monde évoque la situation, souvent dramatique, des personnes souffrant de cette pathologie qui reçoit un début de considération. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans un délai d’un an. Sur le même sujet, Ouest France donne la parole à Bernard Accoyer qui dénonce « le business autour de l’hypersensibilité aux ondes » qui se fait aux dépens de « personnes fragiles ».

Dans le camp de ceux qui ont un avis critique sur le texte de loi, on retrouve l’AFIS, l’Association Française pour l’Information Scientifique, qui dans l’article de La Tribune reviens sur l’interdiction du WIFI dans les lieux de la petite enfance et déclare que « cette mesure dénuée de fondement objectif, que les professionnels de la petite enfance n’ont d’ailleurs pas réclamée, va inquiéter inutilement la population et légitimer des discours alarmistes »

A l’inverse, on retrouve sur FranceTvInfo l’interview de Janine Le Calvez de l’association PRIARTEM, qui considère que ces mesures sont « une première étape importante dans le cadre de la régulation du développement des technologies sans fil ». Elle pense qu’ « il est nécessaire de privilégier la santé publique face aux intérêts économiques de certains acteurs privés ».

Pour finir cette revue de presse, je vais revenir sur une petite perle de l’article de Bruno Paulet sur le site intitulé boulevard voltaire qui dénonce l’« interdiction de toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans ». Pas de bol, c’est un article datant du 12 juillet 2010 qui met en place cette interdiction, avant d’écrire à charge sur un texte de loi, il faudrait déjà commencer par le lire …

« Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

@+ Jay

Médias généralistes

Latribune.fr : La polémique sur la dangerosité des ondes relancée par la loi Abeille
Sudouest.fr : Le WIFI bientôt interdit dans les crèches et limité dans les écoles primaires
Ouest-france.fr : Exposition aux ondes : le parlement vote une loi écologiste
Lemonde.fr : Une loi pour encadrer l’exposition aux ondes
20minutes.fr :Le parlement vote définitivement une loi encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques
Madame.lefigaro.fr : Comment se protéger des ondes chez soi ?
Femmeactuelle.fr : Electrosensibles : un nouveau casse-tête
Francetvinfo.fr : La loi sur les ondes électromagnétiques a été grandement rabotée
Sputniknews.com : Champs électromagnétique : la France adopte une loi anti-ondes
Bvoltaire.fr : Quand les écolos créent les maladies qu’ils prétendent combattre
Scienceetavenir.fr : La loi sur les ondes électromagnétiques : et après ?
Miroirsocial.com : L’exposition aux ondes électromagnétiques désormais encadrée par la « loi Abeille »

Télévision

Itele.fr : Le parlement interdit le WIFI dans les crèches et limite son usage dans les écoles
Bfmtv.com : Le parlement vote définitivement une loi encadrant l’exposition aux ondes électromagnétiques
Lcp.fr : Le parlement vote une loi encadrant l’exposition aux ondes

Médias spécialisés

Numerama.com : Ce que change la loi sur les ondes électromagnétiques
Nextinpact.com : Loi contre les ondes électromagnétiques : critiquée mais définitivement adoptée
Generation-nt.com : Loi Abeille : WiFi interdit de crèche et principe de sobriété à l’exposition aux radiofréquences
Universfreebox.com : Ondes électromagnétiques : La loi Abeille inscrit le principe de sobriété
Silicon.fr : Ondes électromagnétiques : le déploiement de la 4G ralentie par la loi Abeille
Zdnet.fr : Loi Abeille : Victoire législative pour les antis-ondes
France3-regions.blog.francetvinfo.fr : Ondes électromagnétiques dangereuses : Du bruit pour rien selon UFC Que-Choisir
GreenIT.fr : Ondes : le principe de précaution enfin appliqué

Associations

Fftelecoms.org : La proposition de loi relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale
Fftelecoms.org : Position de la FFTélécoms relative au texte de loi adopté par l’Assemblée nationale sur la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
Maire-info.com : Exposition aux champs électromagnétiques : la loi Abeille enfin adoptée
Robindestoits.org : Ondes : Loi définitivement adoptée !!
Asef-asso.fr : Ondes : une loi adoptée mais amputée
Fontenaysousbois.eelv.fr : La « loi Abeille », troisième loi écologiste de la législature définitivement adoptée ce matin par l’Assemblée nationale