Retour au TCI de Paris : Une audience à l’arrache

Crédit : Emmanuel Huybrechts – CC2.0

La procédure visant à reconnaître ma pathologie par l’institution juridictionnelle du handicap suit son cours depuis déjà plus de 2 ans. La dernière expérience en date avait été un rendez-vous pour une expertise neurologique qui s’était avéré un vrai fiasco puisque le docteur à son origine avait déterminé mon taux d’incapacité à 0%. Je m’attendais donc à recevoir la conclusion du tribunal et a être débouté de ma demande concernant l’aide adulte handicapé.

Cependant, j’avais envoyé des observations concernant cette expertise qui comportait des points un peu obscurs notamment sur le fait que les tests médicaux pratiqués étaient assez succincts et sur le fait qu’il y avait en la présence un mensonge par omission concernant mes problèmes d’auditions ce qui me laissait à penser que l’expertise semblait assez partiale.

Sur ce, j’ai reçu une nouvelle convocation au TCI de paris pour le 8 décembre 2017 à 9h45, assez étonné, à moins que ce ne soit le fait qu’il y ait un gap entre la décision de la MDPH d’Evry qui avait estimé mon taux d’incapacité à moins de 50% et cette expertise, ou à moins que mes observations n’avaient fait mouche mais ça m’étonnait un peu quand même.

Le jour J arriva, j’avais pris mes dispositions la veille, le réveil mis pour 7h30, ça serait ballot d’arriver en retard surtout sans justificatif, préparation de ma sacoche avec l’ensemble des papiers qui concernaient mon affaire qui allait être jugée, il ne manquait plus que l’impression des observations mais je me suis dit que je pouvais le faire le lendemain avant de partir.

8h35, je suis toujours au lit et mon portable n’a pas sonné, il ne me sert que de réveil quasiment et pour une raison qui m’échappe il s’était éteint, pour les observations on repassera et je pars en trombe pour Paris. Et comme le disait jacque Chirac, « les emmerdes ça vole en escadrille », je me suis planté en définissant mon adresse de destination et comme c’était blindé sur Paris, il était facilement devinable que je n’allais pas arriver en avance…

Après un petit détour d’une quinzaine de minutes, j’arrive sur place à 10h15 et au miracle, je trouve une place de stationnement de libre juste à coté du tribunal, mais là où le bas blesse, c’est que je me rends compte que ma sacoche n’est pas présente dans ma voiture, pourtant j’étais persuadé d’être parti avec. Ce qui laisse deux possibilités, soit je l’ai oublié sur le toit de la voiture et l’ensemble de mes papiers de mes démarches étaient perdu ou soit, dans un moindre mal, je l’ai oublié à la maison, dans tous les cas, je serais à poil devant le juge, ça fera toujours son petit effet concernant mon sérieux.

Toujours la même routine à l’accueil, une pièce d’identité et la convocation et c’est parti pour l’attente. La dernière fois j’avais rendez-vous en début d’après-midi pour au final passer en début de soirée. Je me suis dit que cette fois-ci, au moins je n’aurais pas à attendre longtemps. Durant l’attente, il y a eu une jeune avocate qui venait juste de représenter son client, en sortant de l’audience, elle était assez remontée contre l’accompagnant car la personne ayant des problèmes psy n’avait jamais vu un psychiatre depuis 2013 et donc aucune chance de faire reconnaître son handicap devant la cour.

Cela aurait dû me mettre la puce à l’oreille le coup du problème psy car ce fut à mon tour, j’ai été accueilli comme d’habitude par la présidente, ses assesseurs et la greffière, mais aussi, à ma grande surprise, par un médecin psychiatre et j’apprends que je vais être examiner par celui-ci durant l’audience, ah celle-là je m’y attendais pas du tout.

La présidente indique qu’elle a donc reçu l’expertise de la neurologue et prend acte de ses conclusions. Je lui indique que j’ai renvoyé des observations à ce sujet par courrier avec accusé de réception. Et là ,j’apprends que mes observations n’ont pas été jointes au dossier, ajoutant à de la circonspection au stress de la situation et sous l’incompréhension de la greffière qui semble-t-il a merdé.

Je lui indique que je souhaite donc lui en faire part notamment sur la question des troubles de l’auditions. Mais elle me soutient mordicus qu’il n’y a pas de commentaire concernant l’audition dans l’expertise, alors soit elle n’a pas pris complètement connaissance de cette expertise, soit elle ne l’a pas lue du tout, mais ça m’inquiète sur la façon dont mon affaire va être jugée.

Elle poursuit en faisant la rétrospective des différentes démarches que j’ai effectuées auprès de la MDPH , comme je n’ai pas mes notes, je me plante sur les dates et sur mon taux d’incapacité. Ensuite, elle me redemande des informations sur ma situation, mon âge, mon activité actuelle, mon ancien travail et mon statut matrimonial, une seconde fois puisque la première fois j’avais déjà donné ces informations, à croire que l’on recommence à chaque fois une première audience.

C’est au tour du médecin psychiatre de prendre le relais et il va se pencher sur le dossier rempli par mon médecin traitant pour faire ma demande auprès de la MDPH et va s’étonner du vide intersidéral contenu dans celui-ci, moi j’étais déjà content qu’un médecin puisse appuyer ma demande. Par la suite, on va évoquer mes problèmes de santé, je vais commencer à expliquer mes problèmes de santé liés aux ondes mais m’indique qu’il est psychiatre, que ces problèmes ont été traités préalablement et que qu’il ne prend en charge que les problèmes psychiatriques et m’informe qu’il va s’entretenir avec moi afin de faire son avis.

On se déplace donc dans une pièce adjacente à la cour et l’on va faire son expertise, et me demande qu’elles sont les handicaps que je rencontre à la date de 2015, ce qui correspond à la date de la demande auprès de la MDPH. Je lui indique encore une fois mes problèmes de peaux dont les pétéchies sur les jambes, les problèmes de dermite sur la figure et ma petite dernière, une plaque rouge sur le creux de l’avant-bras gauche. J’évoque aussi la paresthésie et les brûlures faciales tout en oubliant certains autres symptômes comme les maux de tête.

Mais pour lui, ce n’est toujours que l’aspect psychiatrique qui l’intéresse, et je vais l’informer que je reste chez moi et que je n’ai plus aucun lien social, et qu’il peut voir ce problème comme une phobie sociale même si je reste persuader que ce sont bien les ondes électromagnétiques issues des technologies modernes qui me déclenchent l’ensemble de ces symptômes. Après avoir pris note de l’ensemble des symptômes sur son petit papier, on retourne dans la salle du tribunal.

J’en ressors franchement dépité, je vois vraiment pas à quoi servait cet examen, d’autant plus que pour ce psychiatre, pour lui, je m’exprime bien, aucun trouble cognitif a priori et qu’il décèle peut-être un trouble anxio-drépressif mais rien qui soit de nature à constituer un handicap sérieux. S’il y a bien un truc qui me rend dépressif, c’est l’état dans lequel se trouve la justice française.

Du coup, ça va repartir sur les acouphènes et la présidente va semble-t-il les considérer comme avéré et va regarder dans un épais livre rouge qui lui indique que pour les acouphènes, le taux d’incapacité se situe entre 2 et 5% mais pour le reste il n’y aura rien de plus. Le médecin psychiatre indique qu’il n’a pas de compétence dans le domaine des champs électromagnétiques, mais pourtant, c’est bizarre car certaines institutions médicales comme l’académie de médecine répète à qui veut l’entendre que c’est un problème psy et quand je suis devant un psy ce n’est pas de son ressort.

En ce qui concerne les assesseurs, l’un d’entre eux va rester mutique tout le long de l’audience et me regardait avec des yeux éberluer comme-ci elle était en train de voir un extraterrestre. Le second va un minimum s’intéresser à mon cas en lisant le dossier que j’avais fait pour la MDPH et va notifier au juge notamment la reconnaissance de ma pathologie par la MDPH d’Évry mais sans convaincre la juge apparemment.

Concernant l’électrosensibilité, la présidente fait la remarque qu’il y a de plus en plus de dossier et que l’on serait actif sur Internet, j’ai pensé un moment lui dire qu’elle ne savait pas si bien dire mais je me suis abstenu, ça aurait faussé mon expérience des institutions judiciaires concernant cette problématique, bien que si elle avait vraiment lu le dossier de la MDPH, elle l’aurait su…

Sur ce, l’audience se termine, j’aurai une réponse sous un ou deux mois, je ne me souviens plus très bien, j’étais tellement dépité en sortant de là que je n’écoutais plus grand-chose. Je savais à quoi m’attendre concernant ma pathologie mais vraiment pas à ce point, entre l’expertise partiale, la non-prise en compte de mes remarques, franchement c’est à vous décourager à faire appel à la justice.

Au final, ce qui en ressort, d’une part, c’est qu’il faut faire soit même ces expertises et surtout les examens complémentaires et ne rien attendre des experts mandatés par le TCI car, en plus d’être décrié, l’expertise en ce qui me concerne, a été faite à la va vite. Ensuite, il faut passer par un avocat qui peut être gratuit en fonction de vos revenus, ne vous défendez pas vous-même, vous irez probablement au casse-pipe alors qu’un avocat sera plus rodé à l’exercice, tout du moins, mieux que vous…

@+ Jay

Ps: Durant l’audience, un téléphone n’a pas arrêté de biper, alors je suis peut-être électrosensible mais pas encore sourd, j’espère que ce n’est pas une tentative de faire une expérience en double aveugle pour voir ma réaction, si ça serait le cas, ça serait vraiment navrant…

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4 réflexions sur “Retour au TCI de Paris : Une audience à l’arrache

  1. Bonsoir Jay. Je suis plus ou moins régulièrement vos mémos, comptes rendus, ainsi que votre site.
    Je viens de lire la dernière (retour au TCI de Paris, une audience à l’arrache). Pardonnez-moi ma franchise, mais vous n’auriez pas dû y aller seul, mais assisté par un avocat, même si cela n’était pas obligatoire (je sais, cela a un coût … ).
    Et, manifestement, vous étiez stressé au point d’en oublier votre dossier (la sacoche). Par ailleurs, je suis très surpris de la procédure adoptée à l’audience. Vous auriez dû être prévenu que vous seriez examiné par un médecin. Le principe du contradictoire ne me semble pas avoir été respecté, en l’espèce. Je suspecte même une erreur de procédure (outre celle de la greffière – c’est ahurissant, mais très fréquent).
    Sauf, si votre convocation l’indiquait. Vérifiez-la.
    Vous auriez pu vous faire assister par un médecin « sachant » qui aurait pu « s’opposer » au psychiatre judiciaire. Par ailleurs, comment peut-on procéder à un examen médical de cette nature, lors d’une audience judiciaire, stressante et déstabilisante par nature pour les non-initiés.
    Enfin, et bien qu’il semble que l’affaire ait été mise en délibéré (vous n’êtes pas précis sur ce point, et je peux en comprendre la raison), je vous suggère fortement de renvoyer toutes les observations que vous aviez adressées par rar (mais qui n’ont pas été jointes à votre dossier), et ce en RAR, accompagné de la synthèse de l’audience et des motifs qui justifient votre demande de l’intégration de ces observations au dossier.
    Le dossier doit être adressé à Mme la Présidente, avec copie RAR au greffe.
    Ce n’est pas régulier, mais il faut le faire.
    Bien cordialement.

    • Bonsoir,

      Tout à fait d’accord avec vous sur la question de l’avocat, c’est même ce que je préconise en fin d’article quitte à passer par l’aide juridictionnelle.

      Concernant l’examen médical, sur la convoc, c’est juste marqué qu’il est possible qu’il y en ait une mais pas forcément. En ce qui concerne la perspicacité de le faire lors de l’audience, personnellement je pense qu’une expertise psychiatrique n’est pas efficiente quand c’est fait en 5 minutes sans comprendre réellement le fond de la problèmatique …

      Au sujet de l’affaire, je pense aussi qu’elle est en délibéré, mais la présidente n’a pas dit qu’il y aura une suite comme la première fois où elle avait décider de pratiquer une expertise neurologique.

      Enfin, pour ce qui concerne mes observations, franchement j’ai bien peur que ça ne change absolument rien, vu les remarques de la présidentes. Je vais susurrement suivre votre conseil mais je ne me fait que très peu d’illusion.

      Merci pour votre commentaire et vos conseils.

      cdt.

      Jérôme

  2. Bonsoir Jay,
    On te remercie pour tes conseils. J’ai fait un recours et j’attends la réponse. Au moins, je sais d’après ton expérience, que je prendrai un avocat si la réponse est négative. Je te souhaite beaucoup de courage car par expérience, je sais que c’est très dur psychologiquement et physiquement. Restons soudés, et battons nous jusqu’au bout…. je dis peut-être qu’un jour la France reconnaîtrait cet pathologie…. Je garde espoir….
    Je pense beaucoup à la génération future qui va à la catastrophe….;!!!
    Cordialement,

    Amal

    • Hello Amal,

      Si j’ai fait cette démarche, c’est que je savais que j’allais essuyer les plâtres car à contrario de certains qui ont été médiatisés, il ne faut pas s’attendre à ce que la reconnaissance de ce handicap soit aussi facile, ça demande persévérance du temps et de l’argent et connaître les erreurs à éviter.

      Bon courage pour tes démarches, en espérant que mon expérience aura servi à quelque chose

      ++ Jérôme

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