Depuis ce qui semble être encore un enterrement en bonne et due forme de la proposition de loi Abeille sur la modération de l’exposition aux ondes par l’exécutif en place, qui aurait dû atterrir au conseil économique et social de l’Assemblée nationale en automne dernier mais dans les faits rien ne ce passe, pire des coups de pouce pour le compteur Linky qui sera une source de pollution électromagnétique supplémentaire a été intégré dans la loi de transition énergétique. Dans ce contexte, il y a peu de chance que ça bouge réellement au point de vue nationale, mais il se pourrait que finalement le salut des électrosensibles vienne de l’Europe. En effet, le Comité économique et social européen a pris l’initiative d’auditionner des associations de malade afin de rendre un avis sur la délicate question du renforcement du cadre juridique de l’exposition aux ondes et de la prise en charge des malades. L’association PowerWatch à fait, un article que je trouve assez intéressant, mais en anglais, je vous ai fait une petite traduction de l’article en question.

Le Comité économique et social européen a tenu une audition publique sur l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques le 4 novembre 2014, 50 personnes y étaient conviées. Il s’en est suivi une réunion d’un groupe de travail l’après-midi afin de décider quelle est la meilleure approche concernant la problématique de l’électrosensibilité. L’idée de cette audition était apparemment une initiative personnelle, soumise par Bernardo Hernàndez Bataller. Ce groupe pense que la Commission européenne devrait se préoccuper un peu plus de ce sujet.

Qu’est ce que le CESE ?

C’est une entité européenne qui fait le lien entre l’Europe et la société civile. « le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives. » (traité de l’Union européenne, Article 13.4). C’est une assemblée de 353 membres représentants la société civile des 28 états membres de l’EU. Ces membres sont nommés pour un mandat renouvelable de 5 ans par le Conseil des ministres sur la base d’une liste établi par les gouvernements nationaux. Ils communiquent leurs avis au Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen.

Qu’elle est la situation à ce jour ?

L’électrosensibilité cause une détresse et une dégradation de la qualité de vie pour une partie de la population européenne de plus en plus nombreuse. Les sources les plus courantes de la pollution aux champs électromagnétique proviennent des antennes-relais, des DECT, et du WIFI provenant des box internet. Tous ces équipements émettent des micro-ondes en permanence dans les endroits où ils sont installés.

Tous les jours, le nombre de personne souffrant d’électrosensibilité augmentent, et ils doivent se confronter au scepticisme des docteurs et leurs erreurs de diagnostique. Selon une nouvelle estimation, entre 3% et 5% de la population souffrirait d’électrosensibilité, ce qui implique que près de 13 millions d’Européens souffrirait de ce syndrome, qui est dénommé de différentes façon (électrosensibilité, syndrome du WIFI, syndrome des micro-ondes, hypersensibilité aux champs électromagnétiques, etc)

Depuis l’adoption de l’avis sur la directive GSM (TEN/308) en 2008, le CESE a été concerné par la protection du public des radiations électromagnétiques provenant des communications électroniques sans fil, comme l’accès à internet, ou d’autres équipements domestiques qui font partie de la société de l’information.

Dans le cadre d’un avis, les autorités locales, services de transport, culturel, sportif et les centres de loisirs vont être consultés sur leurs façons dont est implémenté l’accès à internet sans fil. Dans un récent développement technologique, les émetteurs WIMAX (similaire au WIFI mais avec une plus grande portée) ont commencé a émettre constamment un champs électromagnétique, s’ajoutant à la pollution déjà existante. L’avis devra aussi prôner un effort accru par l’Europe, ses états membres au niveau régional et local, d’identifier, de minimiser et de prévenir l’exposition au sein de l’habitat, mais aussi des lieux de travail, et devra permettre aux citoyens de vivre dans des lieux non exposés à la pollution électromagnétique, aussi appelés zone blanche. Le CESE peut agir en tant que partenaire de confiance parmi les parties prenantes.

Quel est le Calendrier ?

• 4 novembre 2014 : Document de travail
• 5 décembre 2014 : Travaux préliminaire de l’avis
• 7 janvier 2015 : Version préliminaire de l’avis
• 21-22 janvier 2015 : Séance plénière

Nous sommes ravis de cette initiative de prendre au sérieux la question de l’électrosensibilité par l’Europe. Powerwatch et d’autres associations de malades ont été pris de court, n’ayant pris connaissance de cette réunion que 9 jours avant son déroulement. Cela a conduit à une multitude de mail, de Skype et de coups de téléphone pour savoir qui aurait le temps de participer et de fournir des informations pour l’audition. Cependant, l’association n’a pas réussi à inviter tous les groupes représentants les électrosensibles à travers l’Europe. Nous estimons que cela est plus dû à une erreur administrative plutôt qu’une tentative de mise à l’écart.

De courtes présentations , par les personnes suivantes, ont été faites sur le thème de la prise en charge de l’électrosensibilité par l’Europe et quel est la meilleur approche.

• Susana Galera Rodrigo : Professeur de droit administratif, université King Juan Carlos à Madrid
• Isaac Jamieson : Membre du groupe des acteurs dans le domaine des champs électromagnétiques pour Direction générale de la santé et des consommateurs (EU)
• Olie Johansson : Professeur de neuroscience, Unité expérimental de dermatology, Institut Karolinska, Stockholm
• Marc Cendrier : Robin des Toits (Association Nationale pour la Sécurité Sanitaires dans les technologies sans fil) France
• Inès Ayala Sender : Membre du parlement européen

Les présentations ont été suivies d’un débat avec l’ensemble du public et les notes du rapporteur prises pour la réunion de l’après-midi avec le groupe d’étude du CESE sur l’hypersensibilité électromagnétique.

Isaac Jamieson a donné une très intéressante présentation en montrant qu’il y avait pas mal d’études qui indiquaient des effets consécutifs à une exposition, mais aussi d’autres ne montrant aucun effet ou ayant un résultat non-probant. Cela a inclus les résultats des revues de 919 études par Rahmani et al (2001), documentant le pourcentage des résultats de ces études sur les champs électromagnétiques. Il a aussi mentionné Curachi et al (2013) qui a obtenu des résultats similaires dans leur revue de 113 études, dans lequel une majorité d’entre elles mettaient en évidence un effet résultant d’une exposition. Il discuta du potentiel coût qui pourrait en découler si les individus étaient affectés par cette nocivité potentielle des ondes et les meilleures dispositions qui pourraient être mise en place pour réduire le risque.

Olie Johanson s’est focalisée sur la différence entre le traitement de l’électrosensibilité en tant que déficience fonctionnelle, comme elle l’est en Suède, en l’opposant en tant que maladie, et il a été très éloquent en faisant de bonnes observations, pas vraiment sur l’électrosensibilité en soit, mais plutôt sur les manières dont est appréhendé le handicap et l’équité dans notre société, qui est un peu l’angle d’attaque de la CESE sur le sujet, afin de prévenir l’exclusion sociale due à la pollution électromagnétique qui est présente tout autour de nous.

Marc Cendrier a fait une bonne présentation et a fait une déclaration officielle au nom des électrosensibles de France. Eléctrosensibles Derecho Salut et UneTerrePourLesEHS ont préparé cette déclaration jointe dans la précipitation afin de le soumettre au groupe d’étude sur l’électrosensibilité du CESE pour la présentation durant la réunion.

De nombreuses personnes présentes tenaient ce même refrain, « qu’il y a assez de preuve pour conclure que les champs électromagnétiques provoquaient l’électrosensibilité », mais le débat a été moins électrique que d’habitude. Néanmoins, à la fin de la réunion, deux personnes appartenantes à l’industrie du portable (MMF), ont accusé un des orateurs, défenseur du principe de précaution de déformer les faits mais aussi d’affirmer qu’il n’y a aucune raison de réduire l’exposition car les normes actuelles sont assez protectrices. L’un d’entre eux déclara qu’on ne pouvait pas appliquer le principe de précaution, car il n’y avait aucun risque et que l’on ne pouvait pas indiquer la mention du DAS sur les portables, car ils ne pausent aucun problème sanitaire et qu’on ne peut pas faire « plus sur que sur ». Ces événements, étaient attendus et compréhensibles, ils ont provoqué des réactions parmi le public, mais la réunion était quasiment terminée et le débat ne s’est pas éternisé.

La plupart du temps, l’enjeu était de savoir qu’elles étaient les meilleures mesures à prendre et d’en discuter de la façon la plus juste et constructive possible, en éliminant les positions les plus extrêmes. Il y avait des points à éclaircir notamment sur les articles de loi et les traités qui permettent à l’Europe d’agir, en gros, la commission et ceux qui sont sur sa même ligne ont soutenu que la responsabilité incombait aux états membres, mais d’autre au contraire que c’était bien à l’Europe de faire quelque chose, par exemple en utilisant les règles du marché unique pour requérir des modifications des dispositions courantes sur les équipements ou pour faire des consultation publique, ce qui a déjà été fait dans d’autres domaines.

Il semble qu’il y ait une chance que le comité vienne avec des propositions raisonnablement équilibrées sachant qu’ils ont l’air d’avoir conscience de la part de la population concernée par cette problématique et de prendre au sérieux la situation de ceux qui en souffrent, et de plus, tout en prenant en compte du besoin de proportionnalité et du sens des réalités, mais pour une personne « proportionnalité » est pour une autre « un scandaleux échec dans la mise en œuvre de solution nécessaire » ou encore « jeter aux orties la science sous l’effet d’une hystérie émotionnelle », donc il ne nous reste plus qu’à attendre la publication de l’avis qui devrait être mise à disposition en janvier.

Cependant, il va falloir preuve de persuasion pour convaincre la Commission européenne avant qu’elle décide de faire quoi que ce soit, à moins qu’un processus interne (principalement par le SCENIHR) leur donne une justification ou une motivation de le faire, mais ça risque de ne pas être le cas. Cependant, les derniers signes venant du CESE suggèrent que leur avis soutiendra une position plus protectrice afin d’aider les électrosensibles a ne pas être exclus de la vie publique de nos sociétés modernes.

@+ Jay

Source : powerwatch.org.uk

Maj 21/03/2015 : le CESE a finalement douché les espoirs des électrosensibles et des associations qui les représentent en indiquant dans un compte-rendu que finalement il n’y avait aucun lien établi entre cette pathologie et les ondes. Cependant, les Associations ont remarqué que certains des intervenants n’étaient pas complètement neutre comme Richard Adams qui aurait caché des liens avec l’industrie électrique. Les associations ont donc mis en demeure cette personne :

Cliquer pour accéder à 259473700-mise-en-demeure-adressee-a-m-richard-adams-membre-du-cese.pdf