Et un Recours en contentieux

La reconnaissance de l’électrosensibilité semble être un vrai chemin de croix en France, surtout si vous avez été malade en dehors du cadre du travail ou si vous avez comme moi, démissionner car j’ai personnellement sous-estimé la gravité de ma pathologie, ce qui du coup, rend compliqué sa prise en charge comme maladie professionnelle par l’assurance-maladie.

Dans ce cas présent, vous êtes obligé de passer par la Maison départementale des personnes handicapées et qui d’après les retours dont j’ai connaissance, statut régulièrement sur un taux d’incapacité inférieur à 50% ce qui implique qu’il n’y a aucune aide d’ordre financière et seule le recours en contentieux semble être une option payante.

Étant donné que le recours en conciliation n’est pas proposé par la MDPH d’Évry et que le recours gracieux que j’ai effectué n’a pas été fait dans les règles de l’art, il ne me restait que l’option du tribunal administratif pour faire reconnaître mon état de santé et pour cela j’avais contacté un avocat pour lancer la procédure.

Enfin ça, c’est ce que je croyais, car lors de mon premier rendez-vous, j’avais été informé que je pouvais prétendre à l’aide juridictionnelle sauf qu’il n’avait aucunement été mention que l’avocat en question pouvait la refuser. Et c’est bien ce qui s’est passé, c’était soit je payais 800€ pour ses honoraires ou soit je me débrouillais avec un avocat désigné.

Le choix était assez simple, entre un avocat gratuit et payant, surtout en cette période de vaches maigres, je suis donc parti sur l’option de l’aide juridictionnel sauf que j’étais à moins de deux semaines de la « deadline » et je n’avais aucune idée de ce qui fallait faire. Je me suis rendu donc au tribunal administratif de Versailles.

Là-bas, la personne de l’accueil va être franchement super-sympa en m’expliquant de A à Z ce qu’il fallait faire pour lancer la procédure. Déjà, il faut envoyer en recommandé la requête de recours et la copie de décision de la MDPH en trois exemplaires. Ensuite, il faut justifier ce recours dans la requête. En revanche, j’ai oublié d’indiquer les différents recours que j’ai déjà formulés auprès de la MDPH et qui peuvent jouer sur les délais imposés.

En ce qui concerne l’aide juridictionnelle, il faut s’adresser au greffe du tribunal de grande instance et lui remettre ce document administratif dûment rempli et il faut bien le préciser dans votre recours. À noter que pour ceux qui sont comme moi au RSA, vous n’êtes pas obligé de déclarer vos ressources, vous devez juste justifier le fait que vous recevez cette aide sociale.

Personnellement, j’ai envoyé ma demande un peu l’arrache, j’étais un peu divisé quant à cette démarche et je l’ai envoyé le jours même de la fin présumé du délai de recours. Je n’ai toujours pas de nouvelle à l’heure actuelle quant à sa bonne prise en compte, je vous tiendrais au courant de la situation et voir si cela a fonctionné. De toute façon, il faut savoir que les délais sont assez longs, entre le dépôt du dossier et le jugement, il peut se passer plus d’une année…

@+ Jay

Maj 21/06/2016 : J’ai consulté un autre avocat pour voir s’il pouvait me représenter et prendre en charge mon dossier. Il s’avère qu’elle a mis le doigt sur un petit soucis, ce n’est pas le tribunal administratif de Versailles qui est compétent mais le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris, donc la grosse boulette… Je vais essayer de relancer une procédure auprès du TCI mais au niveau des délais j’ai des informations contradictoires, l’avocat part de la date de la décision du recours gracieux et d’autre parle de la première décision, peut-être que le fait d’avoir initié, même au mauvais tribunal, une procédure pourra me sauver la mise…

Publicités

2 réflexions sur “Et un Recours en contentieux

  1. Jay..rôme, je te conseille de regarder plutôt les termes de ton contrat d’assurance habitation, pour voir si tu as droit à la protection juridique. Sinon, comme dans mon cas (aussi au rsa), si ce que tu as contracté n’en contient pas, tu peux demander une autre formule qui en a. Il y en a plusieurs, mais j’ai évidemment choisi peut-être la plus petite à 5e/mois de + (je suis à la Maïf), mais elle concerne entre autres, la santé, la vie socio-professionnelle, la consommation (d’énergie dans notre cas), vie pratique….donc suffisamment pour choisir 1 avocat autre que celui commis d’office, lorsque tu ne demandes que l’aide juridictionnelle, Laquelle dépend du Conseil départemental qui se désinvestit de + en + de ses services publics.
    En tous cas, je tiendrai au courant l’assemblée, des avancées de la class action que j’ai initiée en Ariège : dépôt des dossiers bientôt au 25/02/16.
    Tiens bon, Jay : on ne lâche rien, comme diraient mes ami(e)s zadistes !

    • Merci pour l’information, j’avais connaissance de l’aide juridique mais je n’ai pas souscris d’assurance habitation car je suis hébergé. Après ça serait possible d’en prendre une mais il y aura certainement un délai de carence, ça mérite de se renseigner. Merci encore 😉

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s