Justice : revers cinglant pour Que Choisir contre un anti-Linky

Mauvaise passe pour l’UFC Que Choisir qui vient de perdre son procès à l’encontre de Stéphane Lhomme qui se bat contre l’implantation forcée du compteur connecté Linky d’Enedis. Ce dernier avait critiqué l’association de consommateurs à travers plusieurs tweets et des articles dénonçant entre autres le lien entre ces deux protagonistes dans le cadre du programme « Énergie moins chère ensemble« . La vindicte de cette association ne s’est pas faite attendre puisque ce n’est pas moins de 4 plaintes en diffamation qui ont été déposées à l’encontre de ce militant.

Dans le cadre de l’implantation de Linky, on ne sait pas très bien sur quel pied danser avec les positions de cette association de consommateurs. D’un côté, elle dénonce les aspects négatifs de ces compteurs connectés à l’image de l’article intitulé « le dossier noir du Linky » et de l’autre elle lance un programme de souscriptions à des offres d’énergies qui impose dans ses conditions générales de ventes que « Le client s’engage à (…) garantir le libre accès d’ENEDIS aux dispositifs de comptage », sous-entendu que ce nouveau compteur est un prérequis pour adhérer à cette offre commerciale.

C’est dans ce contexte que Stéphane Lhomme a publié un article intitulé « Linky : l’UFC-Que choisir organisé sa propre corruption et trahi les consommateurs » ou il dénonce l’ambiguïté de la position de Que Choisir et de l’une de ses journalistes, Elysabeth Chesnay, qui portera plainte pour diffamation avec constitution en partie civile le 1er mars 2017. Cette plainte concernera aussi un tweet dans lequel il critique l’un des articles de l’association, « Compteur Linky : le vrai du faux« , qu’il considère comme trompeur et mensonger et que l’UFC Que Choisir est le séide d’Enedis. Ce message fut accompagné d’un logo détourné de l’association où l’on peut lire « Que Trahir ».

Dans ses réquisitions, l’avocat de Que choisir demande à ce que le logo détourné et les messages incriminés dans Twitter soient effacés à l’issue du jugement sous astreinte d’une peine d’amende de 150 € par jour. Il demande aussi à ce que Stéphane Lhomme soit condamné à publier ce jugement dans deux journaux à hauteur de 3000€ l’insertion, d’un euro de dommages et intérêts, et le remboursement des frais de justice à hauteur de 3600€. L’avocat du défendeur requiert quant à lui la nullité de l’assignation, de débouter la journaliste du fait que les propos ne sont pas diffamatoires, invoque en raison subsidiaire l’excuse de bonne foi et le remboursement des frais de justice à hauteur de 3000€.

Sur la forme, le fait que la demanderesse se fonde sur la loi du 28 juillet 1881, que l’auteur et les propos aient bien été identifiés et que les messages dommageables étaient accessibles à l’ensemble du territoire, écarte la nullité et l’ incompétence du tribunal. Sur le fond, concernant le logo détourné, il ne sera pas retenu comme diffamatoire car il ne contient pas d’allégation d’un fait précis. En revanche, le message du 6 juillet 2017 où il est imputé à l’association Que Choisir d’être soumis au lobbying et aux injonctions d’une société commerciale représentant des intérêts privés sera retenu.

Concernant la bonne foi, il a été reconnu à Stéphane Lhomme un but légitime car ses propos font suite aux poursuites engagées par la demanderesse au sujet d’un de ses articles et qu’il n’y a pas la présence d’animosité personnelle dans ceux-ci. Sur la rigueur de l’enquête, le défendeur à travers plusieurs pièces apportées au dossier démontre qu’il y la présence « de liens contractuels entre la demanderesse, Lampiris et Enedis, ainsi qu’avec une SASU Que Choisir ». De plus, en considérant le fait que le défendeur est un militant et non un journaliste, « Il pouvait s’exprimer avec une certaine virulence dans le domaine directement en lien avec celui de son domaine de revendication ».

Par ces motifs, ce militant remplit donc les critères de but légitime d’expression, l’absence d’animosité personnelle, avoir réalisé une enquête sérieuse et avoir fait preuve de prudence dans son expression. Le tribunal a donc débouté la journaliste de toutes ses demandes et notamment celle qui vise à être remboursée de ses frais juridiques. Ce jugement est très intéressant, car outre la prévenance envers les propos assez virulents du militant, c’est surtout qu’il renforce l’ambiguïté selon laquelle une association peut se présenter comme défenseur de milliers de consommateurs et en même temps avoir un lien avec des intérêts privés.

De manière plus générale, l’UFC Que Choisir démontre encore une fois qu’elle a la gâchette judiciaire facile dès qu’elle se sent diffamer, à tort ou à raison, et souvent dans le cadre de la remise en cause du bien-fondé de ses positions. J’en ai personnellement fait les frais lors d’un article d’Erwan Seznec intitulé « ondes électromagnétiques, le jeu trouble des associations » et dont mon contre article avait fait l’objet de menaces de plainte en diffamation de son auteur comme unique droit de réponse. En ce qui me concerne, je n’étais pas passé par la case tribunal et la plainte avait dû être classée sans suite à l’époque, caramba encore raté.

@+ Jay

Source : UFC-deboutee-contre-SL-dec2017

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